Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Depuis décembre 2014, dès lors que le stagiaire est présent plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon discontinue, la gratification est obligatoire. Le montant de la gratification doit être impérativement précisé dans la convention de stage signée entre les parties.
Limite d'exonération de l'indemnité de stage
La gratification stage, qui n'est pas considérée comme du salaire, est exonérée de charges sociales dans la limite de 15% du PASS. Soit, en appliquant rigoureusement la même formule que ci-dessus : 3,90 € x le nombre d'heures réalisées dans le mois en 2022.
La gratification à calculer pour chaque stagiaire est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale*, celle-ci est aujourd'hui de 3,90 € par heure (base 2021), soit 26 € x 0,15. Exemple : Vous intégrez un stagiaire à temps plein, soit 7 heures par jour ou 154 heures/mois.
Les aides financières
Ainsi, le Rsa (Revenu de solidarité active) jeune actif peut être versé à un jeune âgé de 18 à 25 ans justifiant d'une certaine durée d'activité professionnelle. La Prime d'activité n'est accessible que s'il touche un revenu mensuel net supérieur à 982,48 € en parallèle de son stage.
L'employeur qui vous accueille en stage pour une durée supérieure à deux mois (soit 44 jours à 7 heures par jour) au cours de l'année civile ou universitaire doit obligatoirement vous verser une indemnité de stage, appelée "gratification".
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Tu peux peut-être trouver des informations sur les salaires des stagiaires dans l'entreprise de ton choix sur Glassdoor. Enfin, si le poste que tu désires est très demandé, il y a peu de chance que l'entreprise accepte d'augmenter ton indemnité car d'autres candidats seront prêts à accepter la rémunération proposée.
L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages : il est de 1/3 de la durée du stage précédent. Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Obligation de gratifier un stagiaire
Le stagiaire doit obligatoirement être rémunéré si : le stage dure plus de 2 mois (soit 44 jours) ; dès la 309è heure de stage s'il est effectué de façon non continue. Dans le cas contraire, l'employeur est libre de verser ou non une gratification.
Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure : soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.
Dans quels cas est-il possible de négocier son salaire en stage ? Dans certains cas, le stagiaire peut négocier le tarif d'une indemnité de stage s'il juge que le montant est insuffisant. Il faut toutefois que cette demande soit bien justifiée pour être considérée par l'entreprise.
Stage gratifié/ non-gratifié ? ? Depuis 2011, les stages de plus de deux mois doivent être rémunérés, non par un “salaire” mais une “gratification”. ? Cette gratification doit être versée au stagiaire chaque mois.
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
« Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d'environ 500 euros par mois.
contrairement à la rémunération de l'apprentissage ou du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire devra donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.
Le stagiaire bénéficie toujours du statut d'étudiant, tout en étant en observation ou en formation en milieu professionnel.
Les avantages qui peuvent se négocier
La date d'embauche. Les vacances et les congés payés. La flexibilité de l'horaire. Le télétravail.
Dites-lui, qu'à moins qu'il ne vous fasse une contre-proposition, vous ne pouvez accepter son offre parce que son montant est insuffisant pour faire face aux charges mensuelles que vous avez à assumer. Rappelez votre intérêt pour le poste/société (si c'est le cas) et gardez la porte ouverte.
La première justification pour ne pas payer un stagiaire est que l'employeur s'expose à des dépenses non salariales. Certains employeurs vous diront qu'un stage est une formation qui a un coût pour l'entreprise, et de ce fait ne peuvent se permettre de payer à la fois une formation et un salaire.
Il n'est pas nécessaire d'effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour accueillir un stagiaire dans son entreprise. Toutefois, il sera nécessaire de mentionner l'identité du (ou des) stagiaire(s) accueilli(s), ainsi que l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
– La durée maximale d'un stage ne doit pas excéder 6 mois, soit 924 heures, par année d'enseignement. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.