Le document est remis par le transporteur à l'expéditeur ou à celui qui paye le fret selon les cas et les accords. Le Bill of lading est ainsi la preuve que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Sa responsabilité pourra donc être engagée si la marchandise n'arrive pas en bon état.
Le bill of lading, en français connaissement, est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, confirmant que les marchandises ont été reçues dans un état acceptable et qu'elles sont prêtes à être expédiées. Ces marchandises seront ensuite livrées par le transporteur à un destinataire.
Consignee (Destinataire)
C'est le nom et l'adresse de la personne physique ou morale qui est légalement autorisée à recevoir la cargaison faisant l'objet du BL. Il peut s'agir ou non du propriétaire ou du destinataire de la cargaison, d'une banque, d'un commerçant ou d'un expéditeur, selon le type de BL qui est émis.
Le fret port payé jusqu'à destination (c'est-à-dire jusqu'à la destination convenue dans le contrat d'affrètement) est le prix payé par l'affréteur pour le transport de ses marchandises au lieu de destination convenu. La vente fret, port payé est celle dans laquelle le vendeur paie le fret.
Qui délivre le connaissement ? C'est le transporteur maritime (le plus souvent le capitaine du navire) ou bien son représentant, qui doit délivrer le connaissement en reconnaissance des marchandises qu'il s'apprête à transporter.
Le transporteur doit contrôler l'entièreté du chargement avant son départ. Il a ensuite l'obligation de contrôler la bonne délivrabilité de la marchandise et respecter la réglementation sociale européenne et le code de la route. Il doit aussi veiller à établir une lettre de voiture (CMR) en bonne et due forme.
Responsabilités. Qui doit préparer le document d'expédition? L'expéditeur doit remplir le document d'expédition avant de permettre à un transporteur de prendre possession des marchandises dangereuses.
En bref, l'acheteur supporte les risques et les frais liés à la transaction dès que le chargement des marchandises à bord du navire choisi au port d'embarquement est effectué. Ainsi, il est en charge : Du paiement de l'assurance et du fret maritime ; D'accomplir les formalités de douane relatives aux importations.
Les Incoterms® EXW et FCA
En vertu de cette règle, l'acheteur supporte ainsi tous les frais et risques inhérents au chargement et au transport des marchandises jusqu'à leur arrivée à destination.
Si le barème (coût de fret) est le suivant : 15 €/kg pour des marchandises pesant entre 200 et 500 kg. 12 €/kg pour des marchandises pesant de 501 à 800 kg.
Contrairement au BL, le Sea Waybill n'est PAS un connaissement négociable, car il n'y a pas émission d'exemplaires ORIGINAUX. Le Sea Waybill sert également de preuve de contrat de transport entre la ligne maritime et le chargeur, ainsi que de preuve de réception de la marchandise par la ligne maritime.
Le connaissement fait office de titre de propriété. L'expéditeur doit endosser et transmettre son exemplaire du connaissement au destinataire pour qu'il puisse effectuer le retrait au port de destination. Il peut également être remis comme gage à un organisme de crédit.
Le déchargement de la marchandise est effectué par le destinataire sous sa responsabilité. 7.3. Le transporteur met en œuvre dans tous les cas les moyens techniques de transfert propres au véhicule. Il est responsable des dommages résultant de leur fait.
Le document est remis par le transporteur à l'expéditeur ou à celui qui paye le fret selon les cas et les accords. Le Bill of lading est ainsi la preuve que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Sa responsabilité pourra donc être engagée si la marchandise n'arrive pas en bon état.
Il a pour rôle de soumettre les rapports transporteur destinataire à la convention applicable d'une part, et de prouver que celui qui se présente est bien celui qui a le droit de prendre livraison, d'autre part.
Quelle est la différence entre FCA et FOB
Les transferts de risques du FCA ont lieu sur un site sur lequel les 2 parties se sont accordés, alors qu'avec FOB, l'acheteur n'endosse les responsabilités qu'une fois la cargaison chargée dans sa navette.
Peu d'"exportateurs" savent qu'en vendant EXW, ils ne sont pas l'exportateur ! En effet, comme la douane export doit être obligatoirement effectuée par l'acheteur, aux yeux des Douanes, le vendeur n'est pas considéré comme exportateur, son nom ne figurant pas comme exportateur sur le document de douane export (EX).
Différence entre l'incoterm DDP et l'incoterm DAP
L'incoterm DDP diffère de l'incoterm DAP sur le règlement des frais douaniers et fiscaux. En effet, si la livraison est basée sur l'incoterm DAP, les frais de transport sont à la charge du vendeur. Néanmoins, l'acheteur doit s'acquitter des taxes liées à l'importation.
Avec l'incoterm CIF, c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée en cas d'incident durant le transport. Par contre, l'incoterm FOB définit des parts de responsabilité plus importantes pour l'acheteur. En effet, ce dernier est en charge du transport des marchandises et de la souscription à l'assurance maritime.
Il ne contrôle ni les formalités douanières ni le choix du représentant en douanes, et ne possède pas la moindre autorité vis-à-vis du transitaire. Quels que soient les imprévus, il est entièrement dépendant de l'acheteur. Par conséquent, l'incoterm EXW n'est pas réellement adapté à l'exportation.
Le bordereau de livraison est un document fourni par un fournisseur transporteur qui atteste avoir été livré. Il est établi en deux exemplaires.
Les documents pour tous les conducteurs routiers
Carte grise ou certificat d'immatriculation (pour le véhicule) ; Attestation d'une formation de conducteur de transport routier pour les conducteurs de voiture de transport par la route et d'autres conducteurs concernés.
Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la commande. Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit. Si le vendeur n'en possède pas la preuve, et que vous contestez avoir reçu le produit commandé, il prend à sa charge les risques de la perte du produit.