Concrètement, lorsque la fuite résulte d'un défaut d'entretien de la part du locataire (joint usé, canalisation obstruée du fait d'un mésusage, etc.), c'est à lui qu'il incombera de payer la réparation.
Cas classique : c'est l'assurance de l'occupant qui prend en charge le rapport. Dans un premier temps, les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés y compris les recherches de fuite effectuées en dehors du local de leur assuré.
En cas de recherche de fuite destructive, c'est-à-dire qui endommage l'habitation, c'est à l'assurance des propriétaires que revient la prise en charge. Assurez-vous de vérifier auprès de votre assurance quelles réparations sont couverts par votre contrat.
La recherche de fuite est essentielle pour limiter les dégâts et peut être effectuée par le locataire, le copropriétaire ou le syndic. Les frais de recherche de fuite sont généralement à la charge de l'assurance habitation de la personne qui l'organise.
Avec la convention IRSI, la recherche de fuite doit être prise en charge par l'assureur de l'occupant du logement dans lequel la fuite prend source : locataire, copropriétaire, assurance de l'immeuble ou propriétaire non-occupant si le logement est vide ou en cas de défaut d'assurance du locataire.
Les sinistres causés par un évènement climatique ou naturel, comme les fissures des canalisations suite à un dégel, peuvent faire l'objet d'une prise en charge de la garantie dégâts des eaux selon les assureurs.
Elle consiste, une fois les canalisations purgées, à y injecter un gaz sous pression. Grâce à un appareil spécifique, l'artisan pourra détecter les émissions de gaz émanant de la source de la fuite.
Le propriétaire occupant le logement est responsable du dégât des eaux qu'il a causé chez lui et des dommages provoqués chez son voisin. Sauf dans certains cas précis, comme une rupture de canalisation collective, s'il réside dans un immeuble.
Le propriétaire est donc considéré comme responsable en cas d'usure normale des canalisations ou de la tuyauterie. La réparation de la fuite lui incombe. Son assurance prend normalement en charge les conséquences du dégât des eaux, en particulier les biens endommagés.
Qui appeler en cas de fuite d'eau au plafond ? En premier lieu couper l'eau et selon l'origine et la gravité de la fuite, différents professionnels peuvent être contactés comme votre plombier local, votre compagnie d'assurance habitation, ou encore le service des eaux de votre municipalité.
La localisation par gaz traceur : le plombier injecte du gaz sous pression dans une canalisation. Si le gaz s'échappe et remonte à la surface, cela indique qu'il y a une fuite dans votre canalisation enterrée et permet au professionnel de la repérer.
Fermer tous les robinets et éteignez tous les appareils consommant de l'eau. Si le petit disque de votre compteur d'eau tourne rapidement, vous avez une fuite. Ou bien, avant de vous coucher, relevez les chiffres de votre compteur d'eau après avoir fermé chaque robinet.
En droit commun, c'est toujours l'assureur du responsable d'un sinistre qui doit indemniser la victime. En effet, lorsqu'un conducteur est victime d'un sinistre et 100 % non responsable, c'est l'assureur du conducteur responsable de l'accident qui doit lui verser une indemnisation.
Une fois la vanne fermée, si le compteur tourne encore, c'est que la fuite se trouve à l'extérieur de votre habitation. Une fois la vanne fermée, si le compteur ne tourne plus, c'est que la fuite se trouve dans votre habitation.
Si elle n'est pas tout à fait standardisée, la garantie dégât des eaux vous couvre en général pour les dommages causés par l'eau à votre logement, vos biens mobiliers, les embellissements que vous avez réalisés (papier peint….), ou même pour la perte de jouissance du logement.
Si l'infiltration est causée par un défaut de construction, vous pouvez invoquer la responsabilité civile du constructeur ou du couvreur, mais il faudrait que votre couverture se trouve toujours sous garantie décennale.
La cause d'une infiltration peut être déterminée en fonction de l'emplacement de la tâche : Autour des fenêtres, dans les coins de murs, près des plinthes : humidité liée aux points thermiques. Au milieu des murs : il s'agit sans doute d'une fuite. L'épanchement a lieu sur le passage de la canalisation.
L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau : dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple), etc...
En l'absence de facture, certains justificatifs permettront ainsi d'obtenir une indemnité malgré tout. Les compagnies d'assurance acceptent notamment des documents tels que : les certificats de garantie : ce document est généralement fourni pour les bijoux par exemple.
Si vous êtes responsable et que votre véhicule est assuré tous risques, votre assureur prendra à sa charge les réparations.
L'indemnisation est alors faite en deux temps : un premier versement correspondant à la valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite, puis un deuxième versement, plafonné à 25% de vétusté. Au-delà, le reste sera à votre charge.
Les signes tels que des taches d'humidité, des décolorations et la présence de moisissures sont des indicateurs d'une fuite d'eau. Il est aussi important de faire attention aux odeurs de moisi ou de renfermé, qui peuvent signaler une humidité excessive.
la caméra endoscopique : il s'agit d'une sonde envoyée dans les canalisations pour détecter la source d'infiltration ; la caméra thermique : fonctionnant à infrarouge, elle permet de détecter les infiltrations avec beaucoup de précision ; le gaz traceur : ce gaz inoffensif permet de détecter les fuites invisibles.