L'article L. 133-3 du code de l'éducation impose aux communes de mettre en place un service d'accueil lorsque le nombre d'enseignants en grève est égal ou supérieur à 25%. Par contre, si le nombre de gréviste est inférieur à 25%, c'est l'Etat qui assure ce service.
Le service minimum d'accueil à l'école a été mis en place par Xavier Darcos durant le second semestre 2007. Il s'applique si plus de 25 % des enseignants d'une école maternelle ou élémentaire ont annoncé faire grève.
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs. L'organisme gestionnaire organise le service librement.
Tous les personnels de l'Education nationale, y compris les personnels non-titulaires (AED, enseignants contractuels, ...) peuvent se mettre en grève. Il s'agit là d'un droit fondamental et constitutionnel.
Ces classes sont composées d'élèves provenant de différents pays et qui doivent acquérir les bases du français (à l'oral, en lecture et en écriture) afin de pouvoir poursuivre leur parcours scolaire en classe ordinaire.
On peut, grâce au classement initial, répartir d'abord les élèves d'un même cours en trois ou quatre sections : les très bons (traduire : les plus avancés), les bons, les assez bons, etc. Puis, l'on imbrique, pour ainsi dire, ces divers groupes.
Depuis la rentrée, l'UPE2A du collège Evariste Galois accueille des élèves qui sont originaires des Philippines, du Mozambique, de Jordanie, d'Algérie, d'Espagne, du Mali et d'Italie.
L'accueil périscolaire est un service public administratif facultatif pour les communes. Ce service peut faire l'objet d'une délégation à une personne privée. Il est donc possible, pour une association, de se voir confier la gestion du service d'accueil périscolaire par délégation de service public.
Effets sur la rémunération
L'absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30me de la rémunération par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète.
Le salarié qui se met en grève voit son contrat suspendu à l'instar du congé sabbatique par exemple. Par conséquent, le principe qui s'applique est celui du non-paiement du salaire. Néanmoins, le non-paiement doit être calculé proportionnellement au temps de travail non effectué. Cette règle est très importante.
accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne ; accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ; accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif.
L'AVS aide l'élève autiste dans l'organisation de son travail et passe le temps nécessaire sur les difficultés de lecture, d'écriture ou de compréhension que l'enfant peut rencontrer. Il présente les consignes données à l'oral par l'enseignant en les écrivant ou en utilisant des pictogrammes.
La loi de 2007 prévoit qu'un niveau de service minimum peut être instauré en cas de grève, ou autres perturbations prévisibles, touchant les trains, les métros et les bus. Il n'existe aucune obligation légale pour les entreprises de transport collectif d'assurer une circulation minimale.
Déclaration de non-grève sous 48 heures (suite)
N'hésitez surtout pas à contacter le SNUipp-FSU 22 (mail ou tel : 02 96 61 88 24 ou 07 89 95 00 79) mais aussi à adhérer pour soutenir l'action du syndicat et de ses représentant·es.
Un ou plusieurs syndicats représentatifs au plan national doit donc déposer un préavis écrit à l'autorité territoriale au moins 5 jours francs avant le début de la grève et préciser : - le lieu, la date et l'heure du début de la grève, - sa durée, - et ses motifs.
Salariés concernés
La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement. Pour être qualifié de grève, le mouvement doit être suivi par au moins 2 salariés. Toutefois, un salarié peut faire grève seul dans les conditions suivantes : Soit le salarié accompagne un appel à la grève lancé au niveau national.
En principe, l'agent ou le salarié n'a pas à prévenir son administration ou employeur de sa décision de se mettre en grève avant que celle-ci ne débute. C'est à l'autorité ou à l'employeur concerné d'établir l'absence du travailleur lors de la grève.
Pour être valable, la grève doit réunir les 3 conditions suivantes : Un arrêt total du travail. Un arrêt collectif du travail par l'ensemble des salariés grévistes (l'appel d'un syndicat à faire grève n'est pas nécessaire)
Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
Le directeur d'école, après avis du conseil des maîtres, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
L'ALAE. L'ALAE a pour mission de garantir la continuité entre le lien familial et l'école, et d'assurer la sécurité physique, morale et affective de l'enfant. Le temps périscolaire doit permettre à l'enfant de se faire plaisir autour de jeux ou d'activités libres avec ses camarades.
Les RASED rassemblent des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés. Ils sont membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent. Ils interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2 , en classe ou en petits groupes.
Le Casnav est une structure d'expertise auprès du recteur et des directeurs académiques sur le dossier des élèves allophones nouvellement arrivés en France et des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs.
Un CLIN est constitué dans chaque établissement de santé. C'est une instance de proposition et de programmation (consultative). Le CLIN est est chargé de définir les actions à mener pour prévenir les infections nosocomiales (infection acquise au cours d'un séjour dans un établissement de santé).