Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
Le préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il est également le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d'un préfet de département.
Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire. Les préfets sont généralement passés par l'ENA.
Sa rémunération fait partie des plus élevées de l'administration française. Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
De plus, le préfet de police assure, à Paris, la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, tandis que le préfet de la zone de défense de sécurité de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, et non pas le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
Le préfet de département assure le contrôle administratif du département, des communes, des établissements publics locaux et des établissements publics interdépartementaux qui ont leur siège dans le département. Il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités du département et des communes.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
Devenir Préfet : formation nécessaire
Les diplômés issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA) constituaient auparavant la principale source de recrutement des Préfets. Aujourd'hui, l'accès à ce grade de haut fonctionnaire tend à se démocratiser et s'ouvre à des horizons différents.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département en matière de prévention, de préparation et de mise en œuvre des mesures intéressant la défense économique.
Durée et recrutement
Le décret instaure une durée maximale d'exercice continu des fonctions de préfet de neuf ans, quel que soit le nombre d'emplois occupés pendant cette période.
Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
- 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
En rapport avec son statut et son mode d'exercice, les rémunérations ou revenus d'un médecin peuvent varier énormément. Médecin contrôleur à l'ARS, de 1 700 à 4 800 € en fin de carrière ; généraliste (en libéral) : 5 700 € de revenu en moyenne ; stomatologue (en libéral) : 8 950 € de revenu en moyenne.
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont le rôle soit défini par la constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci précise en effet dans son article 72 que "dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des Lois".
Le préfet est tenu d'habiter à la préfecture, le sous-préfet à la sous-préfecture et le concierge du lycée à la conciergerie.
Les préfets et sous-préfets portent un uniforme brodé lors des cérémonies ou visites officielles. Les nombreuses broderies de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées sur les parements de l'uniforme symbolisent l'autorité et le souci de la paix publique.
18 brumaire an viii (9-10 novembre 1799), Napoléon Bonaparte réforme en profondeur l'organisation de l'État. La loi du 28 pluviôse an viii (17 février 1800), qui orga- nise l'administration du territoire français, institue un préfet dans chaque département.
Le département se subdivise en communes, le maire est l'exécutif de la commune, de même que le préfet est à la tête du département, de même le maire est à la tête de la commune.
préfète n.f. Femme préfet. sous-préfète n.f. Femme sous-préfet.