Le directeur général est le représentant légal de la société et il détient le pouvoir exécutif. Il est nommé par le conseil d'administration et doit obligatoirement être une personne physique.
Nomination et révocation du président-directeur général
Le PDG est nommé par le conseil d'administration. Ce dernier peut aussi le révoquer ad nutum c'est-à-dire à tout instant et sans motif. Néanmoins, la jurisprudence accorde parfois une indemnisation au bénéfice du PDG révoqué abusivement.
Les conditions de nomination et de révocation du directeur général de SAS sont librement fixées par les statuts de SAS. Il peut ainsi être prévu qu'il est nommé par la collectivité des associés, à la majorité simple ou à une majorité renforcée, et révoqué dans les mêmes conditions.
Ainsi, le Directeur Général est nommé dans un document placé en annexe des statuts au moment de la création de la SAS et son nom figure dans le formulaire M0. En cours de vie sociale, la nomination d'un directeur général n'implique pas nécessairement la modification des statuts.
Le président du conseil d'administration constitue un organe social distinct du directeur général et du conseil d'administration.
Salaire Directeur Général
Au cours de cette dernière année, la moyenne des salaires annuels, net, perçus par les cadres supérieurs s'élevait à 102700€ sur une base d'équivalent temps plein, soit environ 8600€ net par mois.
Le Directeur Général est la personne qui dirige l'entreprise, opérationnellement. En anglais on l'appelle le CEO (Chief Executive Officer). Quand la même personne est à la fois le Président et le Directeur Général, on l'appelle le PDG.
Il agit au nom de la société dans le cadre d'un pouvoir plus étendu que celui du président. Il assure plusieurs missions conjointement avec le conseil d'administration.
Le président du CA, ou le président directeur général lorsque le président du CA est également le directeur général, peut être révoqué à tout moment sans justification et sans préavis par le CA ou par l'assemblée des actionnaires. Les statuts ne peuvent pas prévoir une autre règle.
Ce que l'on appelle un président est celui à la tête d'une SAS (ou SASU). Il est nommé dans les statuts. On retrouve le terme Président Directeur Général, ou plus communément appelé PDG, seulement dans une SA, et éventuellement dans une SAS.
La direction de la SAS
Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C'est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement dans une SAS et pour le reste, les associés ont la liberté d'organiser la gestion de la SAS comme ils le souhaitent.
La SAS contrôle ou est sous le contrôle d'une autre société
Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, la SAS membre d'un groupe (SAS en holding par exemple) a l'obligation légale de désigner un commissaire aux comptes si et seulement si elle dépasse deux des trois seuils ci-dessus.
Abréviations : PDG = président-directeur général ; DG = directeur général ; CA = conseil d'administration ; CS = conseil de surveillance.
Le/la directeur général/directrice générale a une responsabilité globale sur la bonne marche de l'entreprise. Il/elle a pour missions de définir la stratégie de son entreprise et d'en assurer la mise en œuvre en définissant l'organisation et les objectifs à atteindre.
Le Directeur Général est nommé par les actionnaires et le conseil d'administration pour gérer la société dans laquelle il opère. Il définit une stratégie générale pour la gestion de l'entreprise, anticipant les tendances du marché, une bonne gestion des ressources de l'entreprise, assignant des tâches aux employés.
Dans les SA, les pouvoirs du dirigeant seront limités par ceux attribués à plusieurs autres organes : conseil d'administration, conseil de surveillance et assemblée des actionnaires. L'exemple de limitation de plus connu concerne le pouvoir de modifier les statuts de la société, qui est réservé à l'assemblée.
Selon la forme juridique de l'entreprise et le pourcentage de parts sociales qu'il possède, le dirigeant peut bénéficier du statut d'assimilé salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Découvrez les avantages et les limites de ces deux statuts.
Le représentant légal de la SARL est appelé gérant. Il a le pouvoir de représenter et d'agir pour la société. Le gérant d'une SARL est responsable de sa gestion et ne doit pas prendre de décisions qui ne sont pas définies dans ses fonctions.
L'actionnaire apparait dans les sociétés dites « de capitaux » : société anonyme (SA) ; société en commandite par actions (SCA) ; société européenne (SE).
Le salaire médian brut des Bac+5 atteint 30.000 euros brut (-6 % en deux ans). Là encore, des disparités persistent, notamment entre les sexes, avec un salaire médian de 27.600 euros pour les femmes à l'embauche, contre 33.000 euros pour les hommes.
La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis : 4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT. 50 salariés.
La nomination du commissaire aux comptes se fait soit par désignation dans les statuts, soit par décision de l'assemblée générale, soit par décision de justice en cas de carence ou de récusation. En pratique, il faut nommer un commissaire aux comptes titulaire ainsi qu'un commissaire aux comptes suppléant.
Le changement de commissaire aux comptes peut avoir lieu à cause d'une révocation de l'ancien CAC. La révocation peut être décidée par les associés représentant au moins 5% du capital social, du comité d'entreprise, du ministère public ou de l'AMF, qui doivent engager une action devant le tribunal de commerce.
Le DG peut, en outre, être une personne physique ou morale. S'il s'agit d'une personne morale, elle sera représentée par son représentant légal ou une personne habilitée pour la représenter. La seule limite dans le choix du DG est que celui-ci ne peut pas cumuler cette fonction avec celle de président de la SAS.