Celui qui ne dit mot ne consent pas toujours; il peut choisir délibérément de se taire ou de passer outre. La volonté ne consent au mal que par crainte de tomber dans un mal plus grand.
Ou plus complètement « Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler. » Mais comment s'applique ce principe en droit ? Le principe est plutôt inverse, c'est-à-dire que le silence ne vaut que très rarement acceptation.
Quelque qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à une décision ou à une parole donne implicitement son accord. Il ne peut nier par la suite cette adhésion.
Cette locution ancienne daterait du XIIIe siècle et aurait été prononcée pour la première fois par le pape Boniface VIII (1235-1303) : "qui tacet consentire videtur", soit "qui se tait semble consentir".
L'adage "qui ne dit mot consent" devient une réalité dans l'administration française. Voici enfin arrivés les décrets précisant les exceptions au nouveau principe selon lequel le silence gardé par l'administration sur une demande formulée par un administré vaut acceptation (1).
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
Exemples. Le Monténégro et la Serbie appliquent actuellement la règle «qui ne dit mot consent» dans le cadre de la procédure d'immatriculation des entreprises. La maxime de la loi est : "Qui ne dit mot consent." ; Qui paye ses dettes s'enrichit et qui ne dit mot consent.
Étymologie de « qui ne dit mot consent »
De la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) : qui tacet consentire videtur (« qui se tait semble consentir »).
Le mot « bible » vient du grec ancien biblos ou biblion correspondant à l'hébreu sépher — « livre » — qui a donné τὰ βιϐλία (ta biblia), un substantif au pluriel qui signifie « les livres », soulignant son caractère multiple, qui est traité par les auteurs médiévaux en latin comme un féminin singulier, biblia, avec ...
Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est faite vaut, sauf exceptions, accord. Pour certaines demandes, l'acceptation peut être acquise au bout d'un délai différent. Pour d'autres, le silence gardé sur une demande vaut refus.
La loi du silence est la règle tacite imposée par les mafieux dans le cadre de leurs affaires criminelles : elle implique, entre autres, la non-dénonciation de crimes et le faux-témoignage. L'omertà s'impose non seulement aux mafieux, mais aussi à tous ceux qui seraient susceptibles de témoigner contre eux en justice.
Durant l'audition de garde à vue, ce sont les enquêteurs qui posent les questions et « mènent le bal ». Recourir au silence doit donc avoir « stratégiquement » pour but d'inverser les rôles, savoir plus précisément de quoi est constitué le dossier, à charge comme à décharge…
Le consentement ne peut être libre et éclairé s'il a été donné sous la contrainte ou altéré par une erreur. Aussi, la loi organise-t-elle un contrôle de la liberté fondé sur le vice de violence et un contrôle de la qualité de la volonté.
Selon l'article 63-1 du code de procédure pénale, lors des auditions et après avoir décliné son identité, la personne placée en garde à vue a le droit de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire. Elle dispose aussi de ce droit en cas de comparution devant le juge des libertés et de la détention.
Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ».
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. Selon moi, cette citation de Nicolas Boileau illustre l'idéal vers lequel l'avocat devrait tendre.
Cette formule attribuée à Mark Twain (mais aussi à Marcel Pagnol et bien d'autres) répond par l'affirmative. Tout est alors possible tant que l'on ne sait pas que c'est impossible.
Locution-phrase
(Sens figuré) (Par extension) Se dit aussi en parlant de toute habitude assez fortement enracinée pour qu'on ne puisse s'en défaire.
Des années 1970 à aujourd'hui, ce documentaire retrace aussi le consentement d'une société à tolérer les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans. La nouvelle loi sur le non-consentement, votée en avril 2021, permettra-t-elle de mieux protéger les adolescents ?
Ce proverbe signifie qu'on ne réussit pas sans essayer et sans prendre de risque.
Dans une relation, quelle qu'elle soit, le silence est souvent une autre façon de communiquer lorsque le ressenti est difficile à exprimer, et ce qu'il s'agisse d'un moment de bien-être ou de mal-être. Il peut aussi être utilisé quand on a peur d'être incompris(e), et ainsi éviter tout malentendu.
Ce n'est pas le pire des mépris, mais à l'opposé, le plus faible des mépris. Le mépris par le silence est au mépris exprimé ce que la non-violence est à la violence : une méthode de combat qui consiste à donner le mauvais rôle à la partie adverse.