Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et défend les droits des personnes qui en sont victimes.
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est pleinement engagé dans la lutte contre toutes les formes de discriminations dans le cadre des plans Égalité professionnelle et Diversité.
AFMD | Association Française des Managers de la Diversité - Association diversité - Association contre la discrimination au travail.
La loi du 30 décembre 2004 crée la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et détermine ses domaines de compétences. La loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances renforce notamment les pouvoirs de la HALDE.
La discrimination n'est pas un phénomène récent et demeure difficile à combattre malgré, ces dernières années, l'adoption de lois de plus en plus répressives contre les auteurs de faits discriminatoires et la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) en décembre 2004.
Des politiques de redistribution sont ainsi mises en place afin de compenser les inégalités sociales. Par exemple, l'État garantit un accès aux soins médicaux quel que soit le revenu des individus, ou attribue des ressources spécifiques aux régions défavorisées (les REP réseaux d'éducation prioritaire, par exemple).
Puisque la discrimination est un délit puni à l'article 225-1 du code pénal, le Tribunal compétent pour recevoir l'action en justice est le Tribunal correctionnel.
Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020. Elle est nommée pour 6 ans. Son mandat ne pourra pas être renouvelé et n'est pas révocable. Enfin, elle ne peut pas exercer en même temps une autre fonction, quelle qu'elle soit.
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination.
Si la discrimination a été commise dans un cadre professionnel (refus d'une promotion, licenciement abusif, discrimination à l'embauche...), vous pouvez saisir : Le conseil des prud'hommes pour le secteur privé Le tribunal administratif pour le secteur public.
L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail. À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
La lutte contre les discriminations est l'un des enjeux majeurs de la “cohésion nationale” et constitue de fait l'un des enjeux dans la construction de “l'Europe des citoyens”. Les discriminations sont souvent masquées, diffuses et cumulatives.
Kevin Danso (AUT/Lens).
Il a été le taulier de la meilleure défense de Ligue 1, Lens, en 2022-2023.
Classement des défenseurs français de Football
Classement de tous les joueurs de l'Équipe de France de Football ayant joué au poste de défenseur sous le maillot tricolore au cours d'un match officiel de la France. A l'heure actuelle, le défenseur français le plus capé est Lilian Thuram avec 142 matchs joués.
Appeler le numéro gratuit d'aide aux victimes : 116 006
Vous serez mis en relation avec l'association d'aide aux victimes la plus proche de votre domicile.
Les sanctions
Elle prévoit des sanctions pouvant aller d'une peine d'amende à une peine d'emprisonnement ou les deux (dispositions législatives, Code pénal, Code du travail), ainsi que des réparations du dommage causé par la discrimination.
Selon le Défenseur des droits, il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis : un traitement moins favorable ou inégalité de traitement envers une personne ou un groupe de personnes ; en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique…) ; ...
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été créée par la loi du 30 décembre 2004. C'est une autorité administrative indépendante. Ses objectifs sont d'identifier les pratiques discriminatoires, de les combattre et de résoudre concrètement les problèmes qu'elles posent.
Adresser une plainte à l'autorité nationale compétente, à une administration, à une juridiction nationale ou à un organisme spécialisé dans le domaine des droits de l'homme.
La discrimination est une violation des droits de l'homme qui peut avoir un effet néfaste sur tous les apprenants, en particulier ceux qui sont ciblés. Les écoles peuvent lutter contre la discrimination en promouvant la démocratie, le respect des droits de l'homme et la citoyenneté.
Le handicap reste, pour la sixième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'origine et l'état de santé. Principaux obstacles pour les 12 millions de Français concernés ? L'emploi et les biens et services privés (litige commercial, assurance, banque, consommation, transport...).
La CGT développe une importante activité de renseignement et de défense juridique des salariés. Elle contribue ainsi à l'efficacité des juridictions du travail, et en premier lieu des conseils de prud'hommes qui ont à connaître de tous les litiges individuels entre employeurs de droit privé et salariés.