La DG Trésor siège et représente la délégation française au sein du Groupe d'action financière (GAFI), organisation intergouvernementale créée en 1989 qui compte 39 membres. Elle suit également l'activité des organismes régionaux de type GAFI, comme Moneyval en Europe.
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La DGCCRF est l'une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Depuis l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion de l'ACAM et de la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) assure le contrôle prudentiel de ces établissements en matière de lutte antiblanchiment au sens de l'article L. 561-36 du code monétaire et financier.
Groupe d'action financière (GAFI)
Le GAFI élabore et promeut des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et émet des recommandations que les pays devraient appliquer.
Les objectifs du GAFI sont l'élaboration des normes et la promotion de l'efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l'intégrité du système financier international.
La défense des intérêts fondamentaux de la Nation
Dans le cadre de ses missions, TRACFIN recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière.
L'ACPR assure en outre, pour l'ensemble du secteur financier (banque et assurance) : le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la protection de la clientèle.
Les présentes lignes directrices ont été élaborées conjointement par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale du Trésor (DGTRÉSOR), autorité nationale compétente en matière de sanctions économiques et financières.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ...
Le caractère confidentiel des déclarations implique que seuls le(s) correspondant(s) et le(s) déclarant(s) habilités auprès de TRACFIN sont autorisés à détenir des informations relatives à ces déclarations. Le non-respect de ce principe est sanctionné d'une amende de 22 500 euros (article L. 574-1 du CMF).
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme | AMF.
On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l'empilage et l'intégration. Tout d'abord, le placementconsiste à introduire dans le système financier d'un pays des fonds provenant d'opérations délictueuses.
Les mesures KYC (Know Your Customer) sont établies autour d'un processus d'identification et de vérification de l'identité d'un client dans lequel une série de contrôles et de vérifications sont appliqués pour éviter les relations commerciales avec des personnes liées au terrorisme, à la corruption ou au blanchiment de ...
Les professionnels précités ont l'obligation de déclarer à TRACFIN les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».
À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE.
Ces sanctions, souvent appelées « sanctions ciblées » ou « sanctions intelligentes », correspondent en général à : un gel des avoirs financiers, fonds et autres ressources économiques, des embargos sur les ventes d'armes, des interdictions de déplacements à l'étranger.
Organes de prise des sanctions internationales
Selon la Charte des Nations Unies, notamment en son Chapitre VII et aux articles 39-51, c'est le Conseil de sécurité qui est compétent pour prendre des résolutions pour régler les conflits et infliger des sanctions.
En sa qualité de régulateur de marché boursier, l'AMF est responsable de la surveillance des marchés financiers et des entreprises d'investissement. L'ACPR, autorité d'administration indépendante, sous la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et des assurances.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Dans le cadre de ses pouvoirs d'organisation, le Secrétaire général de l'ACPR recourt pour les contrôles sur place à des agents appartenant à ses services28. Il veille à éviter toute situation qui pourrait placer les contrôleurs en situation de conflit d'intérêts.
En 2019, Tracfin a enregistré 95 731 déclarations de soupçon (+25 % sur un an). Ce sont, très majoritairement, les professionnels financiers et, tout particulièrement, les établissements de crédit qui ont effectué ces signalements (dans 94 % des cas).
Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire. Les informations relatives à l'ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l'opération a été payée.