Pendant la durée de ce congé (30 jours maximum) lié à l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, des indemnités journalières peuvent être versées par la Sécurité sociale (en principe la CPAM), dans les conditions précisées sur le site de l'Assurance maladie.
Qui paye le congé paternité et le congé naissance ? Le congé naissance est rémunéré par l'employeur et ne peut entraîner une réduction du salaire pour le salarié. Le congé paternité est quant à lui payé par la sécurité sociale dans son entièreté.
Versement de vos indemnités journalières
Vos indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d'assurance maladie.
Indemnisation lors du congé paternité
Le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la CPAM. Le montant du salaire journalier de base est égal à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail divisé par 91,25.
Vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d'assurance maladie à la suite du 1er paiement.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF). Pour cela, pensez à vous munir de votre carte Vitale et à leur en parler.
Ces indemnités journalières peuvent être versées pendant les six semaines précédant la date présumée de l'accouchement, voire deux semaines plus tôt, si un repos supplémentaire est prescrit par le médecin. Elles le sont également au cours des dix semaines qui suivent l'accouchement.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ajoute aux 3 jours du congé de naissance. Il doit impérativement être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Exemple : Un salarié dont l'enfant naît un samedi bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours.
Les montants nets de la PreParE proposés pour une naissance ou une adoption en vigueur sont de 398,80 € pour un Congé parental total et de 257,80 € pour un congé parental à temps partiel. Pour un temps partiel du congé parental, le montant de l'allocation varie en fonction du type de temps partiel obtenu.
Cette période est fractionnable avec des périodes qui doivent durer 5 jours au minimum. Depuis le 1er juillet 2021, les jeunes pères peuvent consacrer 28 jours à leur nouveau-né en comptant les trois jours, auxquels ils ont déjà droit pour la naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté.
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à votre caisse d'Assurance Maladie la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Auprès de ma Caf
La demande est à déposer dès la fin de votre congé de maternité. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel.
Au cours des jours suivants du congé de naissance, le travailleur ne perçoit pas de rémunération, mais une allocation lui sera versée via les institutions de paiement de l'assurance soins de santé et indemnités (mutuelle).
Durée. La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise pour chaque naissance survenue au foyer.
Conditions d'utilisation. Le congé commence, au choix du salarié, soit le jour de l'arrivée de l'enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant. Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption peut être cumulé avec le congé d'adoption.
Il suffit parfois de jouer la franchise auprès de l'employeur que vous quittez. Expliquez-lui votre situation pour en être dispensé. Vous pouvez également négocier un préavis de démission plus court ou proposer, s'il vous en reste, de prendre vos congés payés pendant cette période.
La demande doit être faite avant la date théorique de congé, en adressant une demande écrite à la CPAM, accompagnée d'un certificat du professionnel de santé qui suit la grossesse attestant que la prolongation de l'activité professionnelle est possible au regard de l'état de santé de la maman.
En cas de maladie liée à la grossesse ou à l'accouchement : dans ce cas le congé peut être prolongé de 2 semaines pour le congé prénatal et de quatre semaines au plus pour le congé postnatal. Si vous dépassez ces durées, vos périodes d'absence seront soumises au régime des arrêts-maladie/ arrêt de travail.
Est-ce que le père peut quitter le travail en cas d'accouchement ? Bien sûr ! Il s'agit d'une autorisation spéciale d'absence pour événements familiaux. Les congés pour événements familiaux sont liés à la naissance, au mariage, PACS, au décès d'un proche…
Déclaration de naissance : l'employeur
Il faudra donc envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception précisant le changement de situation, ainsi qu'un acte de naissance. Attention, vous êtes dans l'obligation de prévenir votre employeur avant de partir en congé maternité ou paternité.
Après la naissance de votre enfant et toujours sous condition de ressources, l'Allocation de base de la Paje pourra vous être versée. Son montant est de 175,01 € ou de 87,51 € par mois selon vos revenus. Pour connaître vos droits, référez-vous aux tableaux sur cette page.
Les congés payés s'accumulent au cours du congé maternité
Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif. C'est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l'année précédente.
Pour calculer vos indemnités congé maternité, la Sécurité sociale suit une règle de calcul précise. Elle additionne vos trois derniers mois de salaire qui précèdent votre congé puis les divise par 91,21 et retire 21 % de ce montant.