L'obligation de reporting RSE a été instaurée en France par l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001. Cette obligation ne concernait, à l'origine, que les entreprises cotées en Bourse.
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qui est concerné ? Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d'activité.
Dans le cadre des grandes entreprises, il y a la plupart du temps un responsable RSE ou bien un directeur du développement durable et de la responsabilité sociale chargé de la coordination des actions RSE menées par l'entreprise. Cela prend place le plus souvent dans un département dédié entièrement à ces questions là.
A l'origine, il n'y avait pas d'obligation légale en matière de RSE. Mais depuis l'adoption en 2019 de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), le cadre légal de la RSE est renforcé, et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur.
Les RH : acteurs clés de la RSE !
Fini le temps où développement durable et responsabilité sociétale des entreprises étaient associés au seul concept de l'environnement. Aujourd'hui salariés, clients, ONG, politiques, organisations syndicales ont bien pris en considération la dimension sociale de ce mouvement.
Bien souvent, la norme ISO 26000 est au coeur de la stratégie RSE des entreprises. D'autres normes ISO : Norme ISO 14001 pour le management environnemental : définition.
Un statut juridique de la RSE est en émergence avec des normes plus prescriptives (hard law ou droit « dur »). En France, la RSE est ainsi rattrapée par le droit social, le droit de l'environnement, le droit de la consommation ou le droit de la concurrence, sur les plans civil et pénal [7]
Principalement destinée aux grandes entreprises, la RSE est définie selon la norme ISO 26 000, un consensus international de responsabilité sociétale. Depuis la loi « NRE » de 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la loi « Grenelle II » de 2010, la Responsabilité Sociétale des Entreprises a fait du chemin.
La Responsabilité Sociale des Entreprises et les Ressources Humaines. Les ressources humaines ont un rôle fondamental à jouer pour ancrer la RSE dans la culture des salariés, notamment via la formation RSE des collaborateurs.
Qui est concerné par la RSE ? La responsabilité sociétale des entreprises concerne tous les types d'entreprise : les petites comme les grandes, sans que le secteur d'activité importe. Elles sont toutes concernées par les problématiques du développement durable et de la protection de l'environnement.
La démarche RSE consiste à la mise en place d'une stratégie pour intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans une entreprise. Chaque entreprise doit – selon son secteur et son territoire – les actions à mener en priorité.
La gouvernance d'une entreprise est le facteur le plus important dans une démarche RSE car il permet à une organisation d'assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et d'intégrer la responsabilité en son sein et dans ses relations.
Les obligations légales de la RSE
Depuis la loi NRE (2001), les entreprises concernées doivent inclure dans leur rapport de gestion des informations sur les actions menées et les orientations prises pour prendre en compte les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités.
Pour pouvoir mesurer votre RSE, vous devez l'auditer.
Le diagnostic de performance globale : un outil gratuit d'évaluation en ligne développé en 2008 par le CJD (Centre des jeunes dirigeants). Il permet de s'auto-évaluer, de piloter sa démarche et de se comparer aux autres entreprises.
La RSE peut se définir comme tout ce l'entreprise met en place pour limiter les impacts négatifs de son activité et améliorer son environnement, qu'il soit humain, social ou naturel. Cette responsabilité se pratique sur une base volontaire.
La RSE toujours confrontée à des freins
Les directions RSE sont également confrontées à un manque de ressources humaines, freinant leurs actions. Autre problématique : le besoin de méthodes ou d'outils pour évaluer l'impact ou le ROI des actions RSE. L'engagement des salariés est quant à lui un élément qui divise.
L'objectif principal de la Responsabilité Sociétale des Entreprises est de responsabiliser les entreprises, de toutes les tailles et de tous les secteurs, vis-à-vis de l'impact environnemental et humain de leurs activités.
La RSE stimule l'innovation
Intégrer les préoccupations environnementales et sociales dans leurs produits et services force les entreprises à se réinventer et à innover. La RSE permet ainsi de se différencier de la concurrence tout en boostant sa compétitivité.