L'assurance vie est transmise en dehors de la succession. Par exemple, il est courant de retrouver une clause bénéficiaire prévoyant – dans cet ordre – « le conjoint, les enfants et les autres héritiers ». Lors du décès, l'assurance vie est transmise au conjoint, qui est listé au premier rang des bénéficiaires.
Lors du décès de l'assuré, l'Assurance Vie sera donc transmise au conjoint, qui figure au premier rang des bénéficiaires. Si celui-ci n'accepte pas le bénéfice de ce contrat d'assurance (parce qu'il n'en n'a pas besoin), le capital reviendra donc aux bénéficiaires de second rang, « les enfants ».
Généralement, ce sont les héritiers légaux de l'assuré. Dans l'ordre de priorité, prévu par la loi, il s'agit des descendants, du conjoint survivant, des ascendants, des collatéraux, etc.
Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée. La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat. Le souscripteur peut être le bénéficiaire.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné au sein du contrat d'assurance-vie, le capital intègre la succession de l'assuré décédé. Il est alors transmis à ses héritiers légaux.
L'assureur doit verser le capital au bénéficiaire dans un délai d'un mois après réception des pièces nécessaires au paiement. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de : 13,64 % durant 2 mois. 20,46 % après la période de 2 mois.
Sous conditions, l'assurance vie n'est pas prise en compte lors du calcul de la réserve héréditaire qui revient aux proches du défunt. Le souscripteur peut désigner le bénéficiaire de son choix : il est libre de choisir la personne à qui reviendront les sommes placées sur le contrat.
Si c'est un compte en indivision, ou indivis, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un compte Monsieur ET Madame, ou d'une compte mère-fille par exemple, le compte est totalement bloqué jusqu'au règlement de la succession.
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place : Enfants du défunt et leurs propres descendants. Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.
Les enfants orphelins de père et/ou de mère peuvent être considérés comme ayant droit de l'assuré jusqu'à l'âge de 18 ans à condition qu'ils aient la qualité de membre de la famille de l'assuré direct et qu'ils soient célibataires.
Le règlement de la succession
Après un décès, les héritiers doivent contacter un notaire afin d'ouvrir le dossier de succession. En principe, ils ont un délai de 6 mois (12 si le décès n'a pas eu lieu en France métropolitaine) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits de succession.
Qui sont les héritiers ? Les héritiers sont les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
Vous n'y êtes aucunement obligé, mais c'est préférable, afin de faciliter leurs démarches à votre décès. Jusqu'à la loi du 17 décembre 2007, il y avait un risque à le faire car le bénéficiaire informé pouvait, par une simple lettre d'acceptation adressée à la compagnie, vous empêcher de changer de bénéficiaire.
L'employeur : afin de lui permettre de calculer dans les meilleurs délais le montant des sommes restant dues à la date du décès : salaire, congés payés Ces sommes pourront être versées chez le Notaire à qui le règlement de la succession sera confié.
Comment récupérer l'argent sur les comptes bancaires ? Pour récupérer le montant de la succession sur les comptes bancaires du disparu, vous devez vous faire établir un certificat d'hérédité. Ce document atteste les qualités héréditaires des ayants droit afin de partager les biens.
En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. S'il n'y a pas d'héritiers, ou si tous ont renoncé à la succession, c'est alors l'État qui bénéficiera du patrimoine, s'il y en a un.
Conclusion. Vous ne pouvez pas vider un compte bancaire avant le décès de son titulaire. En effet, l'ensemble des biens disponibles sur le compte doit servir à un partage à l'amiable. C'est également ce qui doit payer les frais de notaire et les frais funéraires.
En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues : Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Un descendant peut en effet recevoir, en biens ou en liquidités, jusqu'à 100 000 euros de chacun de ses parents mais également, jusqu'à 31 865 euros en sommes d'argent de chaque parent, grand-parent et arrière grand-parent (sous condition d'âge des donateurs et donataires) en franchise de droits de mutation.
L'administration fiscale considère qu'en raison du non-dénouement du contrat, il n'y a pas lieu de le prendre en compte en tant qu'actif successoral du contrat. En conséquence, aucun droit de succession n'est dû par les héritiers du conjoint décédé.
Les avantages de l'assurance vie
L'assurance vie offre de nombreux avantages. Elle permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années, vous pouvez retirer votre capital, c'est-à-dire fermer votre contrat et retirer l'argent déposé, augmenté des intérêts nets.
Héritiers légaux assurance-vie
👶 Les héritiers réservataires sont donc généralement les enfants du défunt et leurs descendants.
Si le contrat garantit le décès toutes causes (maladie ou accident), seul le suicide exclut la couverture. Certains contrats ne couvrent pas toutes les situations ; certains ne couvrent que les causes accidentelles (ou prévoient une majoration de capital dans ce cas) et pas la maladie.
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Droit sur un bien immobilier accordé à une personne à qui l'on doit de l'argent en garantie du paiement de sa dette.