Si votre vélo n'est pas marqué : déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie le/la plus proche. Vous pouvez effectuer une pré-déclaration en ligne.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage.
Pour faire marquer votre vélo, vous devez vous rendre chez un opérateur de marquage BICYCODE®, avec votre vélo et la facture d'achat du vélo ou le certificat de garantie. Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion. Cette intervention vous coûtera entre 5 et 10 €. 1.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Si votre vélo est volé, il faut tout de suite le signaler dans la base de données Bicycode® et procéder au dépôt de plainte auprès du commissariat le plus proche. Ainsi, les services de police ou de gendarmerie pourront vous contacter s'il est retrouvé.
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Sachez aussi que pour déclarer le vol de votre vélo, vous pouvez vous rendre sur le site bicycode.org. Attention toutefois, cela doit impliquer que votre vélo ait préalablement été marqué. Si tel est le cas, après avoir déposé plainte à la police, il vous suffira de déclarer le vol dans la base de données Bicycode.
Lors de la vente du vélo, le commerçant appose sur le cadre un numéro d'identification composé de 10 caractères alphanumériques. Il recueille les données obligatoires du propriétaire (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de procéder à l'inscription dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Le gravage ou marquage de vélo est un code qui doit être inscrit sur le cadre du vélo électrique ou bicyclette via une étiquette. Le code d'identification est enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifier (F.U.N.C.I.).
Decathlon devient donc opérateur de marquage : à chaque achat, la firme inscrira l'identité de l'acquéreur dans le fichier national de l'APIC et un numéro unique d'identification lui sera attribué. Celui-ci sera également gravé sur le vélo, grâce à un procédé d'étiquetage permanent sur vernis.
Accessible depuis la page "Mon compte", c'est le O°Code de votre compte, votre O°Code de propriétaire en quelque sorte. Il vous permet de transférer vos données personnelles utiles et obligatoires lors de l'achat d'un vélo (pour éviter toute erreur de saisie) au magasin ou au particulier à qui vous l'achetez.
Les vélos à assistance électrique, qui représentent aujourd'hui près d'un quart des ventes et coûtent en moyenne deux à trois fois plus cher qu'un vélo classique, sont très prisés des voleurs. En 2019, un vélo volé sur dix était un vélo électrique. En 2020, la proportion est d'un vélo sur sept…
Depuis le décret du 23 novembre 2020, tout cycle vendu par un distributeur qu'il soit neuf ou d'occasion doit comporter un identifiant. Ce numéro unique est composé d'une suite de chiffres qui sera inscrite dans le « Fichier National Unique des Cycles Identifiés », appelé le FNUCI.
Comment s'y prendre ? 1. Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
Les opérateurs agréés
Bicycode, Paravol, Recobike, Auvray Security, MFC et Decathlon sont les six opérateurs d'identification agréés à ce jour par l'État. Le tarif inclut parfois le rapatriement du vélo ou une assurance vol. (2) Gratuit pour les vélos achetés chez Decathlon.
Le numéro de série du cadre
Les 4 premiers du numéro de série indiqueront la date de fabrication de votre vélo pliant Brompton. Selon l'année du vélo Brompton, on peut retrouver le numéro de série derrière le tube de selle ou sur le bâti du triangle arrière.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est la même que pour une moto.
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d'achat du vélo. copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019) relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.