L'accueil périscolaire est un service public administratif facultatif pour les communes. Ce service peut faire l'objet d'une délégation à une personne privée. Il est donc possible, pour une association, de se voir confier la gestion du service d'accueil périscolaire par délégation de service public.
Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
L'accueil périscolaire permet d'accueillir régulièrement ou occasionnellement les enfants scolarisés et de proposer des activités de loisirs éducatifs encadrés par un personnel qualifié.
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
- La commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement. L'État a la charge de la rémunération du personnel enseignant sous réserve des dispositions prévues à l'article 26.
L'inspecteur de l'Éducation nationale
L'inspecteur de l'Éducation nationale est le supérieur hiérarchique direct du professeur des écoles. direct des enseignants du premier degré. À ce titre, il évalue le travail individuel et collectif des personnels dont il a la responsabilité.
Le statut des établissements d'enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l'État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l'État et au financement.
Le directeur d'école n'est pas le supérieur hiérarchique des autres enseignants de l'école : le supérieur hiérarchique de tous les enseignants du premier degré est l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription.
412-127 alinéa 1 du code des communes précise que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », il n'est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles ...
L'académie est dirigée par un recteur choisi par le ministre parmi des universitaires, des inspecteurs généraux, des directeurs d'administration centrale…, nommé en conseil des ministres. Il ou elle est le représentant du ministre.
La surveillance durant le temps de cantine est placée sous la responsabilité de la commune (ou du groupement de communes) et pas sous celle de l'Éducation nationale.
Pour une garde périscolaire, le salaire tourne généralement autour de 3 euros de l'heure. Les parents doivent aussi prendre en charge les frais de transport de la personne qui prend en charge leur enfant.
Le contrat pour un accueil périscolaire doit être rédigé de la même manière, qu'un accueil sur des journées complètes. La salariée doit être déclarée à l'URSSAF. Les parents employeurs doivent la rémunérer chaque mois, en chèque ou en CESU.
L'accueil périscolaire ou ALAÉ (accueil de loisirs associé à l'école), est un service proposé aux familles en lien à l'école, et qui a pour but notamment l'aide au devoirs, ou l'encadrement des enfants dont les parents travaillent tard.
L'accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule tous les autres jours.
Pour ouvrir une garderie, il vous faut obtenir l'autorisation de diverses organismes travaillant dans le secteur de la petite enfance. En premier lieu, vous devez obtenir l'accord de la DDASS, un sésame obligatoire dans le cadre de cette activité.
Pendant le temps scolaire, c'est le directeur ou la directrice de l'école qui organise les tâches qui seront confiées à l'ATSEM car directement sous son autorité. C'est très clairement expliqué dans le code des communes (article R 412-127 sur Legifrance), dans le décret 89-122 ainsi que dans le BO 2014-163 (II d.
La grille indiciaire du grade ATSEM principal de 2e classe indique un salaire de départ de 1 565 € bruts par mois. Pour un grade ATSEM principal de première classe, le salaire brut mensuel est de 1 640 €.
DSDEN : Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Service déconcentré de l'Éducation Nationale, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale représente le niveau départemental de l'éducation nationale.
Le recteur c'est le préfet ; l'IA-DASEN c'est le sous-préfet.
Salaire Directeur d'école
Le traitement brut mensuel est d'environ 2 245 € en début de carrière (1er échelon). Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent.
Les établissements privés sous contrat
Ils ont pour obligation d'accueillir les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance. L'enseignement y est dispensé conformément aux règles et programmes de l'Éducation nationale.
Les établissements sont des associations loi 1901 à but non lucratif. Le conseil d'administration de l'OGEC (organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) gère avec le chef d'établissement l'utilisation des fonds collectés.
L'État est son employeur dans les établissements sous contrat d'association. Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés. Le déroulement de carrière et la rémunération brutes sont les mêmes que celles des enseignants de l'enseignement public.