Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d'une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu'ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière.
La Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS est chargée de plusieurs missions au service de la qualité des soins. En premier lieu, elle certifie les établissements de santé français, c'est-à-dire qu'elle évalue la qualité et la sécurité des soins ainsi que celles des prestations délivrés par l'établissement.
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) élabore, en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les règles relatives à la fonction publique hospitalière et aux praticiens hospitaliers. Elles définissent les grandes orientations de la politique de ressources humaines au sein de la FPH.
PERSONNEL NON MÉDICAL ET MÉDICAL
Le directeur d'hôpital appartient à la catégorie A. Il a autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel non médical depuis la loi du 21 décembre 1941, confirmée par la loi hospitalière du 31 Page 2 2 juillet 1991.
Les établissements publics de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire. Le directeur est le président du directoire et le président de la CME en est le vice-président.
Le traitement indiciaire en classe normale est compris entre 2 160 € et 3 800 € brut mensuel. Le traitement indiciaire hors classe est compris entre 3 125 € et 5 267 € brut mensuel.
L'enveloppe annuelle de dépenses de ce secteur est déterminée par l'Ondam hospitalier, qui est l'un des trois objectifs sectoriels de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Les formations et les diplômes
3 ans pour obtenir une licence AES (administration économique et sociale), administration publique, gestion ou droit ; 5 ans pour un master dans l'administration du secteur sanitaire et social ou l'administration publique, ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques).
Représentant légal d'un établissement hospitalier, le directeur d'hôpital est nommé par un arrêté du ministre de la Santé selon l'avis du président du Conseil d'administration.
Les établissements de santé sont des personnes morales de droit public ou privé. Selon l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique, « les éta- blissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie admi- nistrative et financière.
La rémunération des fonctionnaires hospitaliers est assurée par l'Etat.
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions d'agents (1) fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
Son champ d'intervention couvre tous les domaines de la santé publique : prévention, promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, organisation de l'offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.
Les coûts fixes de ces activités sont financés par des forfaits annuels (près d'un milliard d'euros par an pour l'ensemble). Certains médicaments onéreux et dispositifs médicaux sont pris en charge en sus des tarifs de prestations.
L'Etat veille à une bonne répartition des structures sanitaires, médico-sociales et ambulatoires sur le territoire national.
Le chef de service médical ou médecin chef de service est responsable de l'organisation et du fonctionnement médical d'un service dans un hôpital ou un centre de santé, d'un service de médecine préventive ou d'un service de médecine du travail.
Définition de "Chef de clinique" - Dictionnaire médical. Un chef de clinique est un médecin en fin de formation, qui exerce une triple activité de soins, d'enseignement et de recherche. Clinicat est le nom donné à la fonction universitaire de chef de clinique.
Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le cadre de santé organise l'activité de soins et des prestations associées, manage l'équipe et coordonne les moyens d'un service de soins, médicotechniques ou de rééducation, en veillant à l'efficacité et la qualité des prestations. Il développe la culture du signalement et gère les risques.
Pour devenir directeur d'hôpital, les candidats, de niveau licence (au minimum), doivent suivre une formation théorique et pratique, au sein de l'École des hautes études en santé publique, d'une durée de 24 mois. Cette formation est uniquement accessible sur concours.
Les hôpitaux doivent donc créer une « stratégie de groupe » qui passe par une rationalisation des SI, des achats, de l'information médicale…. Ce qui implique l'ensemble des équipes médicales, mais aussi les personnels administratifs, responsables des achats, etc., aussi bien que les élus et les représentants d'usagers.
En outre, tous les établissements publics et privés sont financés par des fonds issus de l'Assurance Maladie, issus des cotisations de sécurité sociale (salariale et patronale) et de la CSG.
Qu'est-ce que la T2A ? La tarification à l'activité (T2A) est une méthode de financement des établissements de santé mise en place à partir de 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Elle repose sur la mesure et l'évaluation de l'activité effective des établissements qui détermine les ressources allouées.
Les soins sont financés par l'ARS, l'Agence Régionale de Santé et parfois par le département. Donc, forcément, c'est comme dans un hôtel traditionnel.