EHPAD publics : dépendent des hôpitaux ou des collectivités publiques. EHPAD privés : gérés par une association, une mutuelle ou encore, un groupe privé
Il confie aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la compétence pour créer un CIAS afin d'exercer la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire qui leur a été transférée (article L. 123 du code de l'action sociale et des familles).
On pourrait se contenter de dire de manière basique que la gestion d'un Ehpad est faite par un gestionnaire et que sa direction est gérée par le directeur.
Les EHPAD publics dépendent du Conseil général du département, de la commune, de l'assistance publique ou du secteur hospitalier, tandis que les EHPAD privés sont des structures commerciales gérées par des groupes.
Une maison de retraite est dite publique lorsqu'elle est sous l'autorité du centre d'action sociale, de l'assistance publique ou d'un centre hospitalier. Son tarif dépend du conseil général du département et elle est habilitée à l'aide sociale alors que seulement la moitié des maisons de retraite privées le sont.
Le financement de ces établissements repose sur trois sections: soins, dépendance et hébergement. Les dotations soins (7,9 Md€) et dépendance (3,6 Md€) sont financées respectivement à 100% et 70% par les administrations publiques.
Le statut des EHPAD (public, privé à but non lucratif, commercial).
On distingue différents types d'EHPAD, à savoir : EHPAD publics : dépendent des hôpitaux ou des collectivités publiques. EHPAD privés : gérés par une association, une mutuelle ou encore, un groupe privé
Quels sont les inconvénients d'un EHPAD privé ? Le tarif dans une maison de retraite privée est très élevé. Parfois, même avec des aides sociales, il est impossible de faire face aux frais sans faire appel à ses proches. La situation peut alors créer des tensions.
Le terme maison de retraite comprend l'ensemble des résidences pour personnes âgées, quelles soient médicalisées ou non. La principale différence entre une maison de retraite et un EHPAD se situe au niveau de la médicalisation.
311-3 alinéa 1er du code de l'action sociale et des familles, et par l'article 7 de la Charte des droits, crée l'obligation à la charge de l'établissement d'assurer la sécurité de la personne accueillie, y compris sanitaire, sa santé ainsi que son droit à un suivi médical et paramédical adapté.
Une fois admis en Ehpad, les résidents bénéficient d'un encadrement médico-social permanent (voir qui compose le personnel d'un Ehpad). Le fonctionnement d'un Ehpad repose sur un accompagnement global permettant aux personnes âgées de disposer de nombreux services (voir les services disponibles en Ehpad).
Les soins et toutes les prestations médicales sont pris en charge par la Sécurité sociale et remboursés directement à l'établissement d'accueil. En cas de dépendance, l'allocation personnalisée d'autonomie permet de couvrir l'ensemble des frais liés à la dépendance* .
Le contrôle des établissement se fait par le biais d'inspections des services de l'État, de l'agence régionale de santé et/ou du département, dans le cadre décrit par le code de l'action sociale et des familles et le code de la santé publique.
Pour devenir directeur d'EHPAD, il existe deux possibilités d'orientation. La première possibilité est un profil médical qui souhaite gérer une structure et la deuxième est de posséder un diplôme d'école de commerce souhaitant s'investir dans le domaine médical. La formation varie d'une structure à l'autre.
Des disparités selon le statut
Et, au sein du secteur public, les AMP/AES sont mieux payés, en moyenne, dans la fonction publique hospitalière que dans la fonction publique territoriale (41 042 euros dans la FPH contre 38 151 euros dans la FPT, devant la fonction d'Etat : 37 625 euros par an).
En 2019, le prix médian en hébergement permanent d'une chambre individuelle en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (pour un échantillon de 6 751 EHPAD) s'élève à 2 004 euros par mois, soit 27 euros de plus (+1,39 %) que celui constaté en 2018 (pour 6 668 EHPAD).
Un tarif bien au-delà de celui le plus élevé recensé dans les départements de la Lozère, de l'Aveyron, de la Haute-Loire, de la Creuse, des Landes, de la Haute-Marne et du Gers. Par exemple, en Lozère, à l'Ehpad Nostr'Oustaou qui est le plus onéreux du département, une chambre seule par jour coûte 60,04 euros.
Pour les résidents en maison de retraite, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôts sur les frais de dépendance, les frais d'hébergements et de restauration. Ces réductions d'impôts peuvent vous permettre d'économiser jusqu'à 2500€ par an. Il n'y a pas de critères d'âge pour obtenir cette déduction.
Ces établissements médicalisées permettent aux personnes âgées dépendantes d'être soignées quotidiennement. Ce type d'établissement est l'aboutissement d'une convention tripartite signée entre l'établissement, le conseil général et l'autorité compétente de l'assurance maladie.
– Les établissements privés à but non lucratif
Les Ehpad privés à but non lucratif ou « associatifs » sont financés par des associations, mais aussi par des mutuelles et des caisses de retraite. Leurs tarifs sont souvent supérieurs à ceux des établissements publics.
Un établissement de santé privé à but lucratif est une société commerciale dispensant des soins médicaux. On parle également de clinique privée à but lucratif, ou encore d'établissements ex-OQN.
Le capital social de Korian est détenu par Predica (filiale du groupe Crédit Agricole Assurances), Investissements PSP (gestionnaire de fonds pour des caisses de retraite au Canada), Malakoff Médéric Assurances et par un flottant d'actionnaires.