La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Organisation de l'école | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.
- La commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement. L'État a la charge de la rémunération du personnel enseignant sous réserve des dispositions prévues à l'article 26.
Chaque caisse des écoles est présidée par le maire et administrée par un comité composé de membres de la commission scolaire et de souscripteurs élus en Assemblée Générale.
214-4 sont applicables au département pour les collèges. Toutefois, les autorités compétentes de l'Etat affectent les élèves dans les collèges publics. Le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.
LA CIRCONSCRIPTION
Elle est dirigée par un Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN). L'IEN est le supérieur hiérarchique direct des enseignants des écoles de la circonscription.
Le recrutement des directrices et directeurs
L'enseignant-e chargé de la direction d'une école à deux classes et plus est nommé·e par le ou la DASEN. Mais il faut préalablement avoir deux ans d'ancienneté et être inscrit·e sur la liste d'aptitude départementale des directeur·ices d'école.
Les collèges publics sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). La gestion de leurs bâtiments relève des départements en application des lois de décentralisation.
La direction des services départementaux de l'éducation nationale gère l'organisation scolaire, les personnels, essentiellement ceux de l'enseignement primaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours.
Pour les formations initiales ou en alternance les payeurs sont souvent le pôle emploi ou la région ou encore les OPCA (par le biais des entreprises). Les financeurs peuvent être multiples alors que dans le cas de formation délivrées directement aux entreprises les financeurs sont l'OPCA et/ou l'entreprise.
Le Maire est l'ordonnateur des dépenses (autorité en charge d'exécuter le budget et seule autorisée à donner des ordres de paiement ou d'encaissement). Le comptable (celui qui manie les fonds) est le receveur municipal, fonctionnaire du Trésor Public.
Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes. La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal.
Le statut des établissements d'enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l'État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l'État et au financement.
Une institution scolaire est une structure sociale et politique destinée à l'éducation, dans le premier degré (écoles maternelle, écoles élémentaire, enfants handicapés) et le second degré (collèges, lycées). (En France).
Ce système est divisé en trois grandes étapes successives : l'enseignement primaire (école maternelle et école élémentaire), l'enseignement secondaire (collège, lycées et certaines formations spécifiques) et l'enseignement supérieur (université, grandes écoles, formations spécifiques, etc. ).
L'inspecteur de l'Éducation nationale est le supérieur hiérarchique direct du professeur des écoles. direct des enseignants du premier degré. À ce titre, il évalue le travail individuel et collectif des personnels dont il a la responsabilité.
DSDEN : Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Service déconcentré de l'Éducation Nationale, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale représente le niveau départemental de l'éducation nationale.
En France, le proviseur est le chef d'établissement dans un lycée public.
Près des deux tiers des recettes de fonctionnement proviennent de fonds publics : État, collectivités territoriales, organismes publics. Les ménages participent pour plus de 23 % aux ressources des établissements en contribuant à financer l'hébergement et la restauration.
Le CPE : Il organise la vie de l'élève en dehors de la classe et anime la vie scolaire. Les assistants d'éducation : Ils travaillent en liaison avec la CPE et s'occupent des élèves en dehors des cours : surveillance, permanence, foyer, aide aux devoirs…
Un principal ou un proviseur n'est pas le supérieur hiérarchique de son adjoint, mais le supérieur fonctionnel. Son supérieur direct, c'est l'inspecteur d'académie, qui peut demander l'avis du chef d'établissement au moment de la notation, mais ce n'est pas automatique.
Salaire Directeur d'école
Le traitement brut mensuel est d'environ 2 245 € en début de carrière (1er échelon). Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent.
Les conseillers de recteur ou de vice-recteur occupent les fonctions de chef de services académiques d'information ou d'orientation (CSAIO), de délégué académique aux enseignements techniques (DAET), de délégué académique à la formation continue (DAFCO), de délégué académique à la formation professionnelle initiale et ...
LE ROLE DU RECTEUR
Le Recteur est un haut fonctionnaire nommé en Conseil des ministres. Il doit être Docteur d'Etat. Il est responsable de la totalité du service public de l'Education Nationale dans une Académie : de l'enseignement pré scolaire à l'enseignement supérieur.