La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale (établissement régional d'enseignement adapté, EREA, et établissement régional du 1er degré, ERPD) et des lycées professionnels maritimes, dont elle a la propriété.
- Le département a la charge des collèges.
Un collège est dirigé par un principal et un principal-adjoint, un lycée par un proviseur et un proviseur-adjoint. Le chef d'établissement est à la fois votre supérieur hiérarchique en tant que représentant de l'État et l'exécutif des décisions du conseil d'administration.
Les collèges sont financièrement autonomes.
Les collèges ont leur propre budget, voté par le conseil d'administration et contrôlé par la collectivité territoriale, l'académie et le préfet. L'agent comptable et le chef d'établissement sont responsables de l'exécution du budget.
Près des deux tiers des recettes de fonctionnement proviennent de fonds publics : État, collectivités territoriales, organismes publics. Les ménages participent pour plus de 23 % aux ressources des établissements en contribuant à financer l'hébergement et la restauration.
La construction des écoles, les travaux dans les bâtiments ou encore le ménage sont gérés par la mairie de la commune (une ville ou un village). Pour les collèges, c'est le département qui décide et qui paye.
L'ordonnateur, qui est l'exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional), donne l'ordre d'engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Il tient le compte administratif.
Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit : fin décembre 2022 pour le 1er trimestre ; fin mars 2023 pour le 2e trimestre ; fin juin 2023 pour le 3e trimestre.
Le statut des établissements d'enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l'État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l'État et au financement.
Le budget est présenté par le chef d'établissement (dans les faits par le gestionnaire) au conseil d'administration dans les 30 jours suivant la notification de la collectivité de rattachement, donc vers la fin novembre.
Le rectorat est la direction des services de l'éducation nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Pour gérer la circonscription dont il est responsable, le Recteur dispose d'une administration. L'ensemble de ces services administratifs est dirigé, sous l'autorité du Recteur, par un Secrétaire Général.
L'école ne sera jamais une entreprise !
Si l'école est une entreprise, elle est bien curieuse : on y investit à fonds perdu, on n'y produit rien de quantifiable, et on ne lui demande aucune rentabilité immédiate. Quant à la rentabilité future, elle est extrêmement élusive.
Le chef d'établissement dirige l'établissement et préside le conseil d'administration. Il est à la fois exécutif de l'établissement et représentant de l'État : il a autorité sur tous les personnels mis à sa disposition.
« Certaines écoles sont la propriété d'individus, même si c'est assez rare. Il arrive aussi que des congrégations religieuses soient directement propriétaires d'une école. Dans ce cas, l'école en tant qu'institution et le bâtiment appartiennent à l'association de gestion qui agit au nom de la congrégation. »
Les établissements privés sous contrat
Ils ont pour obligation d'accueillir les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance. L'enseignement y est dispensé conformément aux règles et programmes de l'Éducation nationale.
Dans le privé sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État, selon les grilles de rémunérations du public.
S'il existe une différence entre le public et le privé en matière de résultats, il faut retenir que ceux des collèges privés sont meilleurs grâce à la sélection des élèves à l'entrée. Ces derniers sont souvent issus de milieux favorisés et mieux préparés à réussir leurs études.
Qui verse la bourse de lycée ? Ce sont les services académiques qui procèdent au paiement des bourses de lycée. Le versement est réalisé par virement, sur le compte bancaire du lycéen majeur et autonome financièrement ou de son responsable.
Le barème d'attribution a fixé pour 2022-2023 les montants suivants, inchangés par rapport à l'année 2021-2022 : Échelon 1 : 441 €, soit 147 € par trimestre. Échelon 2 : 543 €, soit 181 € par trimestre. Échelon 3 : 639 €, soit 213 € par trimestre.
Pour toute information, adressez-vous : au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant ; au service académique des bourses nationales. Site du CNED : les modalités de demande de bourse au lycée.
Ce principe veut que le maire, qui comme les autres élus ne peut manipuler d'argent, ordonne, mais que le comptable du Trésor Public soit le seul à disposer de l'accès au compte. La DGFIP a aussi pour mission la perception des taxes foncières et d'habitation, de la redevance ordures ménagères.
En matière d'exécution des ressources publiques, le Trésor public a pour rôle : le recouvrement des recettes au profit du budget de l'Etat et des collectivités territoriales ; et l'animation du recouvrement. le recouvrement des recettes au profit du budget de l'Etat et des collectivités territoriales.
Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.