Les règles d'élaboration des AOC/AOP sont inscrites dans un cahier des charges et font l'objet de procédures de contrôles mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
C'est l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) qui a la charge d'agréer les organismes de contrôle qui sont indépendants. Leur rôle est de contrôler la qualité et l'origine des produits. Ils peuvent alors délivrer les labels AOC ou AOP.
L'Appellation d'origine protégée (AOP) est l'équivalent européen de l'AOC. Elle est accordée par la Commission européenne aux produits sous signe de qualité AOC. Si un produit se voit refuser l'AOP par la Commission européenne, il perd aussi sa labellisation AOC.
L'appellation d'origine protégée (AOP) garantit que le produit a été transformé et élaboré dans une zone géographique déterminée. Le label AOP est un signe européen. Il protège le nom du produit dans toute l'Union européenne (UE). La déclinaison française de l'AOP est l'AOC (appellation d'origine contrôlée).
En France, la gestion de ce signe officiel est confiée à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO).
En viticulture, l'AOC est une mention traditionnelle synonyme d'AOP. L'IGP est une Indication géographique protégée. Elle est attribuée à un produit dont au moins une étape de production est réalisée dans une zone géographique, ce qui lui confère sa spécificité. L'AOP et l'IGP ne sont pas cumulables.
L'AOC peut être attribuée à des produits non-concernés par la réglementation européenne de l'Appellation d'origine protégée (AOP), comme les produits de la forêt. Pour bénéficier de ce signe, toutes les étapes de production doivent être réalisées selon un savoir-faire reconnu et dans une même zone géographique.
Les délimitations parcellaires officielles sont consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l'INAO. A noter également que l'ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles n'est pas encore représenté, le travail de dématérialisation étant en cours.
Parmi les AOC les plus connues, citons par exemple le Beaujolais, le Crémant d'Alsace, les Côtes de Bordeaux, Margaux… À Bordeaux, les vins sont issus d'assemblages, tandis que dans d'autres régions comme la Bourgogne, les vins sont élaborés à partir d'un seul cépage.
En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits alimentaires : on parle de labels. Il s'agit de signes officiels qui garantissent la qualité et l'origine des produits concernés. Les labels européens et nationaux sont réglementés et leur bonne utilisation est garantie par l'État.
L'AOC ( Appellation d'Origine Contrôlée) est un label permettant d'identifier un produit dont les étapes de fabrication (production et transformation) sont réalisées au sein d'une zone géographique précise et selon un savoir-faire reconnu.
En résumé : un AOP monté en suiveur permet d'avoir une tension de sortie Vs égale à la tension d'entrée (branchée sur V+). Et tout ça en soutirant un minimum de courant sur l'entrée, tout en pouvant fournir un « max » de courant en sortie !
Le logo AOC ne peut plus figurer sur les produits qui ont été enregistrés comme AOP. Pour la France, l'AOP concerne notamment les produits laitiers (45 fromages, 3 beurres, 2 crèmes) et beaucoup d'autres produits comme les « olives de Nyons », la « noix de Grenoble », le « foin de Crau », etc.
Un vin détient une AOC à partir du moment où il répond à un cahier des charges, qui fixe des règles d'élevage de la vigne et de production. Ce dernier est validé par l'INAO (Institut national des appellations d'origine), dépendant du ministère de l'Agriculture.
L'appellation d'origine contrôlée (AOC) est un label permettant d'identifier un produit dont les étapes de fabrication (production et transformation) sont réalisées dans une même zone géographique et selon un savoir-faire reconnu.
Le Label rouge est un sigle national vous permettant d'identifier des produits bénéficiant d'un niveau de qualité supérieur en comparaison à des produits similaires. Ce label existe depuis près de 60 ans : en 1965 le poulet des Landes devient le premier produit porteur d'un Label rouge.
L'Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. L'IGP s'applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles.
L'INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et agroalimentaires : Appellation d'origine contrôlée (AOC), Appellation d'origine protégée (AOP), Indication géographique protégée (IGP), Spécialité ...
À côté du nom d'une AOC, on peut trouver Premier Cru ou Grand Cru. Cela indique qu'ils ont étés produits sur une zone encore plus spécifique. C'est la notion utilisée en Alsace, en Bourgogne et en Savoie notamment.
Définition d'une parcelle de terrain
Une parcelle de terrain est une surface de terrain qui est la propriété d'une personne publique ou privée. Il s'agit donc d'une unité de propriété, portion de terrain ou réalité concrète. Lorsqu'il y a plusieurs parcelles, on parle d'un parcellaire.
accessible depuis le portail Géofoncier. Les données DVF par commune, adresse ou département sont ainsi aisément accessibles. Vous pouvez aussi recouper ces données avec l'ensemble des outils de cartographie et d'information cadastrale du portail Géofoncier.
Si vous désirez connaître le nom du propriétaire d'une parcelle de terrain en particulier, il sera nécessaire de faire une demande auprès du service de cadastre. Cette démarche est néanmoins payante puisque vous devrez régler la contribution de sécurité immobilière.