Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé de membres élus par le conseil municipal d'une part et, d'autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d'administration.
Majoritairement à la charge des collectivités locales, notamment les départements, elles sont également mises en œuvre par les organismes de sécurité sociale et l'État.
Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales (action sociale, revenu minimum d'insertion, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile, formation professionnelle…) et médico-sociales (protection générale de la santé publique et de l'environnement, devoir d' ...
Le département : le pivot de l'action sociale. Le département dispose d'une compétence de droit commun de gestion et de pilotage de l'aide et de l'action sociale.
L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
3211-1 du code général des collectivités territoriales disposant que le département « est compétent pour mettre en oeuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes.
Alors que l'aide sociale relève exclusivement de collectivités publiques, l'action sociale peut être le fait d'associations, de fondations, de comités d'entreprises, ou de mutuelles (au profit de leurs cotisants).
L'action sociale désigne l'ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à ...
Le périmètre de cette action est vaste : accompagnement des personnes âgées, insertion sociale et professionnelle, jeunesse, famille, et petite enfance mais également aide aux personnes handicapées, hébergement et logement, accès aux soins et prévention sanitaire…
Les compétences des CCAS des communes membres de l'EPCI qui ne relèvent pas de l'action sociale d'intérêt communautaire peuvent être transférées au CIAS. Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre et des conseils municipaux.
Sa nature juridique est un établissement public communal, personne morale de droit public, distincte de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché. - et de son propre organe exécutif, le Président qui peut déléguer ses compétences. Il possède l'autonomie financière puisqu'il dispose de ses propres ressources.
À la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside.
Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces derniers octroient 4,1 millions de prestations d'aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37 milliards d'euros, un montant qui a progressé de 2 % en un an et de 13 % en cinq ans.
Les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement des frais de dossiers et les subventions communales.
Allocations personnalisée d'Autonomie. Aide sociale à l'hébergement. Obligation alimentaire. Aide sociale à l'aide-ménagère.
Caractère personnel et obligatoire : l'aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
Comment développer l'action sociale dans son entreprise ? Comme en métropole, il est possible de développer l'action sociale en entreprise grâce à la mise en place de partenariats créateurs de valeur avec sa complémentaire santé, mais aussi les associations développant une approche d'aide par le travail.
L'ASH est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d'aide sociale. Les règles de versement sont donc différentes en fonction des départements.
L'action sociale du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre. Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur Urssaf .
Comme les CCAS, les CIAS sont gérés par un conseil d'administration, et disposent de ressources propres. Ils sont donc, ici encore, des personnes morales de droit public juridiquement distinctes de l'EPCI. A la différence des CCAS des communes de plus de 1 500 habitants, la création des CIAS n'est pas une obligation.
L'aide sociale incombe principalement aux conseils départementaux, qui agissent auprès des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, en faveur de l'insertion professionnelle et sociale et pour la protection de l'enfance. Le département est par ailleurs chef de file de l'action sociale.
L'avocat en droit de la fonction publique défend notamment les agents publics contre les administrations qui les emploient. Son rôle est souvent confondu avec un avocat devant les conseils de prud hommes or il s'agit des dispositions du code du travail et non du code de la fonction publique.
En application de ce principe, les agents territoriaux ne peuvent pas bénéficier de prestations d'action sociale sans contribuer à la dépense globale engagée par l'employeur. Le montant de cette participation ne peut pas être uniforme mais doit prendre en compte les revenus et la composition du ménage qui en bénéficie.