La gestion du cimetière, c'est-à-dire sa création, son entretien, son aménagement, son extension ou encore sa translation, incombe à la commune puisqu'elle relève des attributions du conseil municipal. Les pouvoirs et les attributions de la mairie sont donc très étendus dans toutes les opérations funéraires.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
Aujourd'hui les cimetières sont laïcs et publics et la commune est en charge de la gestion des lieux.
C'est un mini-caveau destiné à accueillir une urne funéraire. Ces cavurnes disposent d'une dalle au sol qui permet un recueillement plus personnalisé que le columbarium. Aujourd'hui, la durée d'une concession est de 15 ou 30 ans renouvelables. Il n'existe plus de concession de 50 ans, 100 ans ou perpétuelle.
Le droit au renouvellement revient principalement au titulaire de la concession funéraire. Points clés à retenir : Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont on achète l'usage (et non le terrain). Ainsi, au moment du décès, le défunt a déjà un lieu où reposer. Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
Un emplacement en terrain communal est dû gratuitement à toute personne décédée ou domiciliée sur la commune. La mairie réserve aussi des concessions, pour une durée minimum de 5 années, aux personnes décédées sans ressources suffisantes.
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
En moyenne, il faut tabler sur un montant de 1000 à 1200 euros au minimum pour une tombe en pleine terre standard pour cercueil.
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
Le cadre législatif. La loi française autorise à être enterré en pleine terre comme en caveau, mais sans forcément placer une pierre tombale sur la fosse.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
En principe, seuls les ayants droit d'une concession sont habilités à pouvoir mener les opérations de rénovation ou les gros travaux comme, par exemple, le remplacement d'une pierre tombale.
Il faut la nettoyer avec une eau additionnée de savon noir, en évitant totalement les produits acides. Les pierres tendres ou poreuses, de couleur claire, sont très fragiles, en raison des infiltrations d'eau qui créent, à la suite de leur évaporation, des traces facilement visibles sur la pierre.
L'entretien du caveau de famille revient au propriétaire et aux héritiers de la concession.
Le cœur, qui est pour sa part autonome, continue de battre un moment, jusqu'à ce que le manque d'oxygène ait raison de lui et que l'arrêt cardiaque survienne. «Pour les médecins, la mort est la cessation irréversible de toutes les activités du cerveau, précise Éric Racine.
En effet, après la décomposition du corps, le lithium reste et se répand. Il en va du même pour les objets pouvant dégager des fumées toxiques comme certaines peluches et les chaussures. Les photos ou lettres sont quant à elles autorisées car elles ne ralentissent pas la décomposition naturelle du corps.
Les tissus sont entièrement brûlés, ce sont donc les os qui vont être réduits en cendres. Un pulvérisateur est utilisé pour réduire en cendres les parties calcaires des os qui ne brûlent pas.
Le caveau. Le caveau est la sépulture la plus courante en France. Il s'agit d'une structure bétonnée enfouie sous terre, sous le monument, permettant d'isoler le cercueil de la terre.
Contactez la mairie de la commune choisie
Pour acquérir une concession funéraire, il faut obligatoirement adresser une demande, par courrier, au maire de la commune choisie. C'est lui qui a le pouvoir d'accorder le droit d'occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.
Dans toutes ces situations, cela signifie que la famille perd tous ses droits sur la concession. Si la famille ne veut plus s'en occuper, elle peut en avertir la commune par l'envoi d'une lettre annonçant l'abandon de la parcelle ; on en trouve des modèles types sur les sites des mairies.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Si le cimetière n'en possède pas, le maire fait transporter les ossements dans l'ossuaire d'un autre cimetière de la ville qu'il administre, ou dans celui d'une autre municipalité dépendant de la même communauté de communes.
Il n'existe pas de définition légale de la notion de plus proche parent du défunt. L' Instruction générale relative à l'état civil fait référence dans l'ordre au conjoint non séparé, aux enfants du défunt, à ses père et mère, puis ses frères et sœurs.