C'est l'assemblée générale d'une société, qu'elle soit cotée ou non, qui décide d'allouer des jetons de présence, et en fixe le montant global maximum, les règles précises de rémunération étant précisées par le conseil d'administration.
Comment fonctionne les jetons de présence ? Les jetons de présence sont accordés suivant l'assiduité des membres. Mais la présence aux réunions n'est plus obligatoire pour en recevoir. C'est l'activité effective au sein de la société en tant qu'administrateur qui sera prise en compte.
Dans les SA de moins de 5 salariés, les jetons de présence sont déductibles dans la limite de 457 € par membre du conseil.
Le plus fort jeton moyen est de 128 564 € et le plus faible 54 985 €. En moyenne, la rémunération du président non exécutif d'un conseil d'administration du CAC 40 est de 653 959 € avec un écart-type de 90 000 € à 2 800 000 €.
L'assemblée générale peut attribuer cette rémunération de l'activité des administrateurs même en l'absence de dispositions statutaires ou de décisions antérieures. Néanmoins, l'assemblée générale ne pourra statuer sur cette somme que si cette question est portée à l'ordre du jour.
La rémunération n'est possible qu'à partir de la 4e année d'existence de l'association. La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 10 284 € brut par mois.
Résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations (ne pas réintégrer l'impôt) – déductions. Résultat fiscal = résultat comptable après impôt + réintégrations (de l'impôt…) – déductions.
Les réintégrations fiscales ou réintégrations extra-comptables sont les charges non déductibles fiscalement. Elles sont issues des dispositions du code général des impôts (CGI) et concernent les deux grands impôts, impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).
Les jetons sont donc là traiter de la manière suivante : non soumis à cotisations de sécurité sociale. non soumis à CSG CRDS "salariale" (c'est la CSG CRDS des revenus mobiliers qui s'applique, donc à déclarer aux Impôts via le "prélèvement forfaire unique" de 30%) mais soumis à forfait social de 20%
Lorsque les jetons de présence sont versés à des personnes physiques non salariées de la société, aucune information n'est à déclarer en partie nominative. En revanche, il doit être tenu compte de ces sommes dans l'établissement des montants déclarés dans les blocs d'agrégats « Cotisation agrégée - S21.
Le conseil d'administration est un organe de direction qui a comme mission, à la tête d'une société, de définir sa stratégie. Le conseil d'administration est composé : d'administrateurs (au nombre de trois minimum et de 18 maximum) d'un président du conseil d'administration.
Charges non déductibles en raison de leur montant
Il peut s'agir des éléments suivants : Cadeaux d'affaires (vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc.) offerts par l'entreprise à ses clients, prospects ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires.
Les provisions de propre assurance ne sont pas déductibles dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque exercice, aucun caractère de probabilité.
Qu'est-ce qu'un bénéfice ? Le bénéfice est un résultat comptable positif dégagé par une entreprise sur un exercice de 12 mois. Lorsque la différence entre les produits et les charges d'une société est positive, son résultat net affiche un bénéfice. Quand cette différence est négative, on parle de déficit ou de perte.
Selon le nouveau principe, les charges et produits issus des biens inscrits à l'actif du bilan, qui ne sont pas nécessaires ou qui ne sont pas utilisés pour l'exercice de l'activité professionnelle sont exclus du résultat imposable de l'entreprise.
Comment faire ? Seuil de rentabilité = Charges fixes / Taux de marge sur coûts variables, soit le chiffre d'affaires minimum à réaliser pour ne pas perdre d'argent. Le chiffre d'affaires minimum à réaliser pour être rentable est de 80 000 euros.
Le trésorier d'une association dispose d'un rôle primordial: il gère et tient les comptes de l'association. Malgré cela, au regard de la loi du 1er juillet 1901, une association n'est pas obligée de se doter d'un trésorier.
L'embauche d'un salarié dans une association loi 1901 est tout à fait possible. D'ailleurs, le salarié d'une association à but non lucratif est soumis aux mêmes règles et dispose des mêmes droits qu'un salarié d'une entreprise du secteur privé.
Le président
Les pouvoirs du président sont définis par les statuts. D'une façon générale, le président est habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l'association.
En réalité, les associés de SAS ne perçoivent pas réellement de rémunération fixe au même titre que les salariés. Ils peuvent percevoir des dividendes. Les dividendes correspondent à la répartition des bénéfices de la société entre ses associés. Ils récompensent l'apport des associés au capital de la société.
La durée du mandat d'administrateur élu par les salariés ou désigné en application de l'article L. 225-27-1 est déterminée par les statuts, sans pouvoir excéder six ans. Le mandat est renouvelable, sauf stipulation contraire des statuts.
Quelle formation et comment devenir Président du conseil d'administration ? Aucune formation n'est vraiment nécessaire pour être Président du Conseil d'Administration dans de nombreux groupements notamment pour les associations, les copropriétés... Une connaissance de l'institution est seulement indispensable.