C'est l'assemblée générale ordinaire des associés qui fixe librement la rémunération des gérants (majorité requise : plus de 50 % du capital). Si le gérant est également associé, il participe au vote.
La rémunération du gérant de la SARL
La décision de rémunération du gérant de la SARL ne peut être prise par le gérant lui-même, elle peut être soit : Pour fixer la rémunération du dirigeant il est nécessaire de convoquer les associés, et de réaliser un vote par décision collective.
La rémunération du gérant de SARL peut être fixée : par l'acte en vertu duquel il est nommé. Il s'agit donc des statuts de la SARL ou d'une décision des associés, ou, le plus souvent, par une décision ultérieure prise par les associés.
Pour les Assimilés Salariés, les charges patronales (42%) et salariales (22%) s'élèvent à environ 64% du salaire brut (ou 82% du salaire net, soit 54% + 28%). Pour calculer le salaire net du dirigeant, il faudra donc retrancher les 22% de charges salariales.
Cas de rémunération du dirigeant de SAS
La rémunération du président de la SAS est déterminée soit par une décision en AG, soit par une convention réglementée, les statuts. Ils en définissent le montant et sa modalité. Elle peut être fixe ou variable.
En pratique, cette décision est, le plus souvent, prise en assemblée générale ordinaire. Et en règle générale, la décision des associés fixant la rémunération du gérant de la SARL est prise chaque année au moment de l'approbation des comptes par l'assemblée des associés.
Comment est fixé le salaire de base ? Le salaire de base est fixé librement entre l'employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l'employeur (usages, directives, barème d'entreprise, notes d'information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles.
Le gérant majoritaire est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). Le taux de cotisations sociales est compris entre 25 % et 44 % du revenu imposable. Plus le montant de la rémunération est élevé, plus ce taux est bas.
Ainsi, si votre salarié non-cadre perçoit un salaire brut de 2 000€, le montant des charges salariales s'élèvera approximativement à 460€ et son salaire net sera de 1 540€ (s'il est cadre, le montant des charges salariales sera d'environ 500€ et son salaire net de 1500€).
Le taux des charges patronales est d'environ 42% du salaire brut. Exemple :Pour un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 42 / 100 soit 840 euros de charges patronales.
Le gérant non salarié peut être rémunéré par les dividendes, ou éventuellement par une rémunération décidée en Assemblée générale par les associés.
La rémunération du gérant (gérant de SARL/EURL, gérant d'une société de personnes ou d'une société civile), quel que soit le régime fiscal de la société dont il exerce les fonctions de direction, doit être comptabilisée au débit du compte 641 « Rémunérations du personnel ». Un sous-compte pourra lui être ouvert.
Alors que le dirigeant assimilé-salarié est celui qui dirige une SAS, une SASU ou une SARL s'il gérant égalitaire ou minoritaire, le dirigeant non salarié, ou travailleur non salarié (TNS), est celui qui dirige l'une des entreprises suivantes : l'entreprise individuelle, y compris la micro-entreprise.
S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne. Il paiera 514 euros de cotisations sociales par mois.
Le gérant d'une SARL ou EURL
Si vous pouvez désigner un gérant qui sera associé minoritaire (ou égalitaire), celui-ci aura le statut de salarié. S'il ne travaille pas dans la société, il ne percevra pas de rémunération et ne paiera pas de cotisations sociales.
Célibataire et sans enfant, il prend sa retraite à 62 ans et dix mois, après avoir touché 2 500 euros de revenus net mensuels en fin de carrière, soit 38 961 euros bruts environ à l'année.
Pour savoir quand votre salarié sera rentable, il vous faut raisonner en marge supplémentaire dégagée. La méthode consiste à lister les coûts fixes et variables engagés par cette embauche. Dans les coûts fixes, vous retiendrez le coût salarial bien sûr mais également les charges induites évoquées ci-dessus.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Le taux de cotisations pour la retraite complémentaire au RSI s'élève : 7 % du revenu professionnel dans la limite de 37 513 euros. 8 % du revenu professionnel compris entre 37 513 euros et 152 160 euros.
En tant que dirigeant de société soumise à l'impôt sur les sociétés, vous pouvez percevoir une rémunération, soumise à cotisations sociales et/ou un revenu sous forme de dividendes. Toutefois, pour que des dividendes puissent être versés ou “distribués” aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices.
✔ Votre employeur est le plus à même à vous aider à comprendre votre fiche de paie. Il sait ce qui est applicable dans votre entreprise, connaît votre situation, votre poste, votre durée de travail etc.
Le paiement du salaire est réglementé : il est versé par l'employeur au salarié de manière périodique et par mode de paiement précis (virement, chèque ou espèces). L'employeur est tenu de respecter ces conditions de versement. Le salarié peut contester les conditions de non-paiement de son salaire.
Un gérant est égalitaire lorsqu'il détient exactement 50% du capital d'une société. Enfin, un gérant est minoritaire s'il se trouve dans la dernière situation et qu'il possède moins de 50% des droits de vote.
Je suis dirigeant et salarié de mon entreprise, ai-je droit aux allocations chômage ? Les dirigeants d'entreprise, y compris les mandataires sociaux, ne sont en principe pas couverts par l'Assurance chômage, car ils exercent leur fonction sans lien de subordination, c'est-à-dire sans être sous l'autorité de quelqu'un.