L'essentiel du financement de l'activité des hôpitaux provient de l'assurance maladie. En 2012, celle-ci a consacré plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'hôpital public.
L'assurance maladie finance en moyenne 77% du budget d'un hôpital. Le budget alloué dépend du nombre et des types de soins pratiqués dans l'hôpital. C'est ce qu'on appelle la T2A, la tarification à l'activité, en place depuis 2008.
Le Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Les ressources du FIR sont constituées par 3 dotations (Assurance Maladie, Etat et Caisse nationale de solidarité de l'Autonomie (CNSA)) et sont notifiées aux ARS par circulaire.
En outre, tous les établissements publics et privés sont financés par des fonds issus de l'Assurance Maladie, issus des cotisations de sécurité sociale (salariale et patronale) et de la CSG.
Une dette liée aux emprunts bancaires
Aujourd'hui, l'essentiel de cet encours de dette accumulé repose sur des emprunts bancaires. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en février 2018, deux plans lancés par les pouvoirs publics, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, ont largement contribué à cette situation.
En détail. Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d'une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu'ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière.
A quoi sert le budget d'un hôpital public ? Le budget alloué aux hôpitaux publics sert en grande majorité à payer le personnel. Ainsi, entre 50 et 70 % des enveloppes sont dédiés aux ressources humaines. Par ailleurs, près de 27 % des dépenses servent à couvrir les frais des besoins pharmaceutiques et médicaux.
Lors d'une intervention d'urgence régulée du SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation), les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par l'établissement gérant le SAMU (service d'aide médicale urgente). Ce n'est donc pas l'assurance maladie qui régle ces frais.
Globalement, l'État est surtout financeur des dépenses portant sur la prévention, la formation et la recherche médicale, mais également dans la prise en charge des soins des plus précaires (via la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale d'État – AME).
La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance), 13,4 %. La part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s'établir à 6,9 % en 2019.
Les dépenses consacrées aux soins hospitaliers (en établissements publics et privés) représentent près de la moitié de la consommation de soins et de biens médicaux – 48 % en 2020 – pour un montant total de 100,5 Md€ en 2020, dont 78,7 Md€ pour le secteur public et 21,8 Md€ pour le secteur privé.
La définition d'un hôpital privé est la suivante : centre de soins dirigé par un groupe privé ou une association. Contrairement aux hôpitaux publics qui reçoivent chaque année une dotation, les établissements de santé privés sont rémunérés, selon leur activité.
Ils sont financés à la fois par les impôts des contribuables et des contributions des usagers qui en bénéficient. Les personnes ayant recours aux services publics sont des usagers qui sont soumis à la réglementation et à un cadre légal de droit public.
Deux grandes missions: le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l'offre de santé en région. Les agences régionales de santé sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.
En effet, un hôpital public est un établissement de santé piloté par l'Etat. Les employés sont donc des fonctionnaires de l'Etat français. En revanche, au sein des hôpitaux privés, ce sont des salariés exerçant une profession libérale et qui sont employés par la clinique.
Les SDIS sont en effet financés en très grande partie par les collectivités territoriales, et notamment par les départements, dont la part dans leur financement demeure prépondérante (59 %). Les crédits demandés dans le PLF pour 2023 reflètent donc la contribution modeste de l'État dans le financement des SDIS.
Combien un Samu gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois samu en France est € 30 000 par an ou € 16.48 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 25 000 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 65 000 par an.
L'enveloppe est répartie entre la dotation populationnelle (53%), la dotation qualité (2%) et la part activité (45%). La part activité correspond à la fois au financement des séjours avec mode d'entrée urgence (pour lesquels la tarification reste inchangée) et aux nouveaux forfaits urgences décrits ci-après.
Le prix moyen pour une chambre particulière avoisine 60€ par jour dans un établissement hospitalier public et peut facilement atteindre 100€ dans une clinique privée. Même en cas de court séjour, ce prix peut vite être prohibitif.
Les hôpitaux sont désormais dotés d'un conseil de surveillance et ils sont dirigés par un directeur, assisté d'un directoire. Les activités de gestion de l'hôpital qui incombent au directoire sont séparées des activités de contrôle, confiées au conseil de surveillance.
Il repose sur la liberté de choix du patient et du résident : chaque patient est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, sa structure d'hébergement, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Au traitement indiciaire s'ajoute diverses primes qui permettent généralement de doubler la rémunération mensuelle. Le traitement indiciaire en classe normale est compris entre 2 335 € et 3 981 € brut mensuel. Le traitement indiciaire hors classe est compris entre 3 234 € et 5 451 € brut mensuel.
Fonction publique hospitalière - Ministère de la Santé et de la Prévention.
Le CHU de Lille est dirigé par Frédéric Boiron, son Directeur Général. Le Directeur Général conduit la politique de l'établissement, il est également son représentant légal.