Une commission est le fait de confier un mandat, une charge, une mission à quelqu'un (le commissionnaire, le mandataire) pour faire quelque chose à sa place. Celui qui confie la commission est le commettant. Par extension, le terme "commission" désigne le mandat ou la mission elle-même.
La constitution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi peut être demandée par le Gouvernement (elle est alors de droit), par le président d'une commission permanente, par un président de groupe ou par quinze députés au moins.
Chaque commission permanente nomme son bureau composé d'un président, de vice-présidents et de secrétaires, la composition du bureau s'effectuant sur la base de la représentation proportionnelle et assurant à chaque groupe un poste de président ou de vice-président.
Charge, mission que l'on confie à quelqu'un pour qu'il fasse quelque chose à votre place ; cette action elle-même. 2. Rémunération dont le montant est déterminé proportionnellement aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de l'entreprise : Travailler à la commission.
Locution verbale
Acheter ce qui est nécessaire au quotidien (nourriture, etc.).
Par exemple : La commission est un pourcentage du chiffre d'affaires qui ou de la marge est reversé au vendeur. Ainsi, si le contrat prévoit que le vendeur reçoive 10% de commission sur CA et que les ventes sont au prix de de 15000 €, la commission sera de 0,10 x 15000 soit un prix de 1500 euros.
Portée du travail des commissions :
Les commissions élaborent un rapport sur chaque affaire étudiée par elles, le rapport est communiqué à l'ensemble du conseil municipal. Les discussions et le rapport ne peuvent tenir lieu de délibération et de décision du conseil municipal (CE 1er mai 1930, Bergeron).
Jean-René Cazeneuve
Palais Bourbon, Paris.
Le bureau se constitue du président, des vice-présidents, des secrétaires et du rapporteur général. Tous sont élus par les membres de la commission. Le président et les vice-présidents font l'objet d'une élection au scrutin secret depuis la résolution du 25 octobre 1979.
Député de la XVIe législature
Lors du premier tour des élections législatives de 2022, il obtient 53,79 % des voix. Il est en ballottage ayant recueilli moins de 25 % des suffrages des électeurs inscrits.
Petit groupe de personnes faisant partie d'un ensemble constitué, investi d'un pouvoir de surveillance, de décision. commission : Réunion de personnes commises par une autorité ou choisies en son sein par une assemblée pour étudier un projet, préparer ou contrôler un travail, mener une enquête ou prendre une décision.
La commission-affiliation est un système de partenariat commercial à travers lequel une entreprise indépendante (le commissionnaire-affilié) rejoint un réseau (le commettant) dans le but de vendre des produits qui ne lui appartiennent pas et sur lesquels il percevra des commissions.
Lors d'un contrat, une commission est une somme d'argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché.
Les modalités de création d'une commission facultative sont très simples. La seule exigence légale est que le président de la commission soit un élu du CE, titulaire ou suppléant.
Attribution des logements sociaux
La commission attribue nominativement chaque logement locatif. Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, elle examine au moins trois demandes pour un même logement. Le décret du 15 février 2011 précise que la commission peut classer les candidats par ordre de priorité.
Comment la saisir ? L'intervention de la CDC est gratuite. La CDC doit être saisie par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être adressée à la CDC du département où est situé le logement concerné.
Les commissions municipales
Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Une commission est une rémunération versée à un individu ou une entreprise qui est basée sur un pourcentage d'un chiffre d'affaires réalisé.
Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiée "en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen".
Le principal intérêt de ce système de rémunération variable par rapport à la commission est que la prime sur objectif repose sur l'attribution d'une prime cible à l'atteinte de l'objectif et d'une prime maximum, qui est un montant plafonné, à objectifs dépassés (ces objectifs sont fixés en début de période de ...
La commission sur vente est un mode de rémunération variable qui permet au vendeur de percevoir une part du montant de chaque vente ou conversion influencée. Cette part peut être fixe ou un pourcentage du montant total de la vente.