Les demandes de temps partiel thérapeutique émanent du médecin traitant, à la suite d'une consultation du salarié.
le temps partiel thérapeutique nécessite l'accord du médecin conseil, celui du médecin du travail et celui de l'employeur ; l'employeur peut refuser la reprise à temps partiel en cas d'impossibilité liée au fonctionnement de l'entreprise.
Un mi-temps thérapeutique permet de conserver les indemnités journalières (montant versé par l'assurance maladie et complément éventuel par l'employeur). Afin d'éviter les rechutes, les troubles dépressifs demandent un suivi médical sur le long terme : une psychothérapie associée ou non à des antidépresseurs.
La RQTH ne permet pas un temps partiel thérapeutique de droit. Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur à 50 % d'un temps plein. Le temps partiel thérapeutique ne prolonge pas la durée du CDD.
Le mi-temps thérapeutique permet au salarié de reprendre progressivement son travail après une maladie ou un accident, tout en bénéficiant d'indemnités journalières. Ce dispositif, prévu par l'article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale, peut pourtant être refusé, aussi bien par l'employeur que par la CPAM.
Les demandes de temps partiel thérapeutique émanent du médecin traitant, à la suite d'une consultation du salarié. Le dossier ainsi constitué est adressé ensuite à la CPAM et à l'employeur, afin de parvenir à un accord à la fois sur les modalités et sur l'indemnisation du dispositif de reprise de l'activité.
La prescription du mi-temps thérapeutique par le médecin doit se faire via formulaire envoyé à la CPAM et à l'employeur, en mentionnant le pourcentage d'activité envisagé. Le salarié va ensuite négocier un accord avec son employeur, en commençant par lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les inconvénients
En effet, le mi-temps thérapeutique contraint l'employeur à embaucher un autre salarié pour accomplir les tâches que le bénéficiaire du dispositif ne pourra pas assurer durant la période réduite d'emploi.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) dit que votre handicap a des effets sur votre vie professionnelle. La RQTH permet de bénéficier de mesures adaptées : aménagements de poste, d'horaires, télétravail, de formation professionnelles au titre du reclassement.
Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé de 1,7 %. Cette hausse de l'AAH intervient à compter du 1eravril 2025 pour être versée au début du mois de mai 2025. Cette augmentation de l'AAH est calculée sur l'évolution de l'inflation.
La durée d'un premier épisode dépressif est variable (de quelques semaines à plusieurs mois). La plupart des épisodes dépressifs dure moins de six mois. Si l'épisode dépressif est isolé, on parle de guérison. Cependant, un premier épisode dépressif isolé est assez rare.
Un psychiatre peut tout à fait prescrire un arrêt de travail en temps partiel thérapeutique.
Pour faire reconnaître une dépression due au travail, il est essentiel de consulter un médecin qui pourra établir un diagnostic et fournir un certificat médical. Le patient peut également contacter la médecine du travail pour une évaluation approfondie.
Contrairement au médecin traitant, il n'est pas habilité à prescrire des arrêts de travail. Sa mission première reste la prévention et la surveillance de la santé en milieu professionnel. Ainsi, le médecin du travail ne délivre pas d'ordonnances et n'intervient pas dans la gestion thérapeutique des pathologies.
Les personnes qui ont souffert d'une maladie peuvent demander à reprendre leur activité professionnelle à temps partiel sans perte de salaire. C'est le « temps partiel thérapeutique », une adaptation utile lorsqu'on veut reprendre le travail à son rythme.
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants : Accident d'origine non professionnelle ou maladie d'origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours.
La RQTH est une reconnaissance délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elle atteste de votre qualité de travailleur handicapé et facilite l'accès à certains droits et avantages, tels que l'aménagement du temps de travail, les aides à l'emploi et la formation professionnelle.
Sous certaines conditions, notamment un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé dès 55 ans au taux maximum. Cette possibilité s'accompagne de droits particuliers, comme une majoration de pension ou l'obtention du taux plein sans décote.
Les 30 maladies les plus souvent reconnues par la MDPH
B. Les obligations d'un employeur. L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
Le mi-temps thérapeutique implique de travailler à 50% du temps habituel, tandis que le temps partiel thérapeutique permet une flexibilité plus large, toujours selon les besoins de l'état de santé et sur recommandation médicale.
L'employeur doit établir un contrat écrit détaillant la qualification, la rémunération et la durée du travail du salarié à temps partiel. Il est tenu de respecter un minimum de 24 h hebdomadaires, sauf dérogations, et préciser par écrit la répartition des horaires, les conditions de leur modification.
Le refus par l'employeur du mi-thérapeutique peut, par exemple, être justifié par des contraintes d'organisation de l'entreprise, par l'impossibilité d'organiser une reprise aménagée sur le poste occupé ou encore par l'absence de tout autre poste compatible avec l'état de santé du salarié.
Planifiez une réunion avec votre responsable.
Lors de cet entretien, formulez votre demande de passage à temps partiel avec respect, en exposant tous les détails nécessaires. Vous pouvez même préparer un texte à l'avance pour expliquer votre proposition à votre employeur.
La prescription par le médecin traitant du salarié est le point de départ de la mise en place d'un temps partiel thérapeutique. Cette prescription doit préciser le pourcentage d'activité préconisé par le médecin.