Qui est responsable d'un CCAS ? Le Centre communal d'action sociale est responsable de l'aide sociale extralégale ou facultative allouée par les communes. La compétence générale des communes dans ce domaine est définie par une convention conclue entre le département (responsable de l'aide légale) et le CCAS.
CCAS : organisation
En effet, 4 communes sur 10 confient toute leur politique sociale à leur CCAS. Les équipes des CCAS peuvent d'ailleurs utiliser les locaux de la mairie de leur commune pour effectuer leur travail. À la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.
Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Un niveau bac ou BTS pour occuper un poste d'agent d'accueil est aujourd'hui un minimum. A noter que dans les CCAS, 46% des agents ont un bac+3... Cette recherche de qualification s'explique par une évolution et une professionnalisation des métiers exercés par les agents des CCAS.
Sa nature juridique est un établissement public communal, personne morale de droit public, distincte de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché. - et de son propre organe exécutif, le Président qui peut déléguer ses compétences. Il possède l'autonomie financière puisqu'il dispose de ses propres ressources.
Les compétences des CCAS des communes membres de l'EPCI qui ne relèvent pas de l'action sociale d'intérêt communautaire peuvent être transférées au CIAS. Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre et des conseils municipaux.
Le CCAS a des compétences obligatoires. Il doit constituer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale qui résident dans la commune, analyser annuellement les besoins sociaux de l'ensemble de la population et animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
123-7 du CASF, le CCAS est géré par un conseil d'administration qui est composé, du maire, président de droit, et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes proposées par les associations.
Le vice-président du conseil d'administration peut donc tout aussi bien être un conseiller municipal ou une personnalité qualifiée membre de ce conseil.
un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF) ; • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; • un représentant des personnes handicapées ; • un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion. Élection des membres issus du conseil municipal.
Aides Sociales Légales et Facultatives :
Allocations personnalisée d'Autonomie. Aide sociale à l'hébergement. Obligation alimentaire. Aide sociale à l'aide-ménagère.
Les CCAS sont des établissements administratifs composés d'un président, le maire de la commune, et d'un conseil d'administration formé d'élus locaux et de personnes compétentes dans le domaine de l'action sociale nommées par le président comme un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant ...
Le département : le pivot de l'action sociale. Le département dispose d'une compétence de droit commun de gestion et de pilotage de l'aide et de l'action sociale.
Les dépenses et les recettes du Centre communal d'action sociale (CCAS) sont votées par le Conseil d'administration chaque année dans le budget prévisionnel. Les dépenses et les recettes effectivement réalisées au cours de l'année écoulée sont votées à l'occasion du compte administratif.
L'EPCI obéit au double principe de spécialité fonctionnelle et territoriale et d'exclusivité. L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
Organisation des EPCI. Les EPCI sont administrés par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes membres. Ils sont présidés par le président du conseil délibérant, qui, outre son rôle de préparation et d'exécution des délibérations du conseil, est doté de pouvoirs propres.
Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des compétences en matière d'état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal).
Les attributions du conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l'article L. 2121-29 du CGCT.
Chaque commune est une collectivité locale autonome prenant des décisions par l'intermédiaire d'une équipe municipale élue par les citoyens. Elle est composée d'un maire, d'adjoints et de conseillers municipaux. La commune gère son propre personnel, c'est à dire les employés des différents services municipaux.
Voici quelques exemples de métiers: agent d'accueil social (catégorie C), directeur de CCAS (catégorie A), conseiller d'action sociale (catégorie A), psychologue (A), travailleur social (B), infirmier, éducateur, agent administratif, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, médecin, conseiller conjugal...
Concrètement, les professionnels de l'administration sociale peuvent être appelés à gérer des projets ou des équipes multidisciplinaires, et à participer à la mise en œuvre de politiques et programmes de santé et services sociaux, à différents stades : élaboration, implantation, coordination, encadrement, communication ...
Le métier conseiller social fait partie du domaine Social. Métier dont la tâche essentielle est l'assistance aux personnes confrontées à des difficultés sociales, économiques, ou encore psychologiques, le conseiller social exerce une profession aux missions très diverses.