C'est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.
Si aucun arrêté municipal ne statue sur l'entretien des trottoirs, c'est la commune qui est responsable du manque d'entretien de la voirie ; Si un arrêté municipal délègue l'entretien des trottoirs aux riverains, vous pouvez être tenu comme responsable du mauvais entretien du trottoir devant votre domicile.
Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.
Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes. Ainsi, l'entretien des pelouses sur les trottoirs incombe à ces dernières au titre de leur compétence en matière de voirie.
Vous avez l'obligation de déneiger devant chez vous si un arrêté municipal vous l'impose, sinon c'est à la commune de s'en charger.
Qui doit voir au déneigement des trottoirs ? En théorie, le déneigement des trottoirs et l'entretien générale des voies de circulation publique, incluant les trottoirs et autres passages piétonniers, incombe à la municipalité.
Le trottoir est l'espace dédié aux piétons
Toute circulation non prévue y est interdite et sanctionnée par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 €).
L'entretien des trottoirs par les particuliers implique de :
Le service Voirie de la Ville déploie alors d'importants moyens humains et matériels pour assurer la propreté de l'espace public. Cependant, il est utile de rappeler que les habitants doivent ramasser les feuilles mortes sur toute la longueur et la largeur du trottoir le long de leur domicile.
Si personne ne ramassait les ordures qui traînent devant notre école ou notre maison, il y aurait : i) une accumulation importante d'ordures sur les routes ; ii) l'endroit deviendrait très sale et malodorant ; iii) une prolifération de moustiques et autres germes qui propageraient des maladies.
Stationner sur un trottoir est formellement interdit aux véhicules (voitures ou deux-roues). Cette action est qualifiée de stationnement très gênant, passible d'une amende de 4ᵉ classe : 135 € majorée jusqu'à 575 € en cas de retard.
D'après la loi, le trottoir fait partie du domaine public, puisqu'il est considéré comme accessoire à la voirie. Il est donc propriété de la commune.
La modification d'un trottoir relève de la voirie municipale, et toute demande doit être adressée à la mairie. En général, un trottoir abaissé devant un portail est conçu pour permettre l'accès à un garage. Si ce garage est transformé en cour, il est possible de demander une modification à la mairie.
Pour préparer cette potion anti-mauvaises herbes, il vous faut un pulvérisateur, 100 grammes de sel, 3 litres de vinaigre blanc (aussi connu sous le nom de vinaigre cristal ou vinaigre d'alcool) et 1 cuillère à soupe de liquide vaisselle. Dans le pulvérisateur vide, mélangez les ingrédients, secouez et c'est prêt.
Bien qu'appartenant au domaine public, l'entretien des trottoirs et caniveaux en limite de propriété est à la charge des occupants de l'habitation (propriétaires ou locataires).
Il faut entendre par entretien des travaux qui ont pour objet d'assurer la conservation du domaine public et qui incombe au département. Ainsi, l'exécution de travaux de réfection des éléments de la voie incombe au département. En traversée d'agglomération, il sera jugé responsable du défaut d'entretien de sa route.
Trottoir situé devant une maison individuelle
Devant une maison individuelle, c'est à l'occupant que l'entretien du trottoir incombe. Il s'agit du propriétaire occupant, du locataire, de l'occupant à titre gratuit ou de l'usufruitier selon les cas.
En toute saison, les propriétaires (ou syndic de copropriété), les professionnels, les locataires occupant des maisons ou immeubles situés en bordure de la voie publique, sont tenus de : Balayer, désherber, démousser les trottoirs.
L'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique. Chacun est tenu de balayer le trottoir et son caniveau. Le nettoyage concerne le balayage mais également le désherbage et le démoussage des trottoirs.
Devant une maison individuelle
L'entretien du trottoir incombe à l'occupant de la maison, qu'il soit propriétaire, locataire, usufruitier, ou occupant à titre gratuit. C'est donc la personne qui vit dans le logement qui est responsable, sauf clause contraire dans le bail.
La première obligation concerne le nettoyage régulier de l'espace devant chez soi. Cela implique de retirer les déchets, les feuilles mortes, la neige, la glace ou tout autre élément pouvant constituer un danger ou un obstacle pour les passants.
Pour les trottoirs, justement, toutes les municipalités rappellent qu'il en va de la responsabilité des immeubles et commerces de les saler et de les déneiger.
La règle du trottoir : une brève définition
La « règle du trottoir » désigne un geste traditionnel selon lequel un homme se place du côté de la rue lorsqu'il marche avec une femme . Cette pratique symbolise la protection, préservant ainsi sa compagne de la circulation, des éclaboussures et de tout danger potentiel de la rue.
La jurisprudence a en effet clairement établi que les trottoirs devaient être considérés comme des dépendances de la voie, puisqu'ils sont partie intégrante de l'emprise du domaine public routier, le Conseil d'État jugeant que « les trottoirs établis en bordure des voies publiques présentent, dans leur ensemble, le ...
Cela peut être un garage, un portail ou une allée. Si vous bloquez cet accès, même partiellement, vous êtes en infraction. Et ce n'est pas tout. Stationner sur un trottoir est également interdit.