Dans tout immeuble, le syndicat des copropriétaires est responsable de l'installation des appareils permettant de répartir les frais de chauffage.
La gestion du chauffage collectif est, en générale, attribuée au propriétaire de l'immeuble ou dans le cas d'une copropriété à un syndic. Celui-ci est chargé d'établir les factures individuelles, et de contacter un chauffagiste en cas de panne ou d'entretien.
Dans le domaine du chauffage, le propriétaire prend généralement à sa charge les grosses réparations, tandis que le locataire assume l'entretien courant et les petites réparations. Si le chauffage tombe en panne en plein hiver, une réparation urgente est également à la charge du bailleur.
Pour tenir compte de la disparité énergétique des logements, le calcul des répartitions est modulé de la façon suivante : 70 % des frais de combustible sont répartis en fonction des relevés individuels, Les 30 % restants sont répartis en fonction des tantièmes de copropriété.
Cela peut venir d'un mauvais équilibrage du réseau. Action : Pour tenter de résoudre ce problème, il est conseillé de fermer tous vos radiateurs (ceux qui chauffent normalement) et de ne laisser ouvert que celui qui pose soucis. Pensez à purger ce dernier avant.
Si le radiateur reste toujours froid, contrôlez la pression d'eau de l'installation de chauffage sur le manomètre de la chaudière. Faites un éventuel appoint d'eau si la pression est inférieure à 1 bar.
Si malgré la purge votre radiateur ne fonctionne toujours pas, il est possible qu'il soit bouché par de la boue. Pour supprimer les dépôts de boue présents dans votre radiateur, il faut passer par l'étape du désembouage, réalisée par un professionnel qui utilisera une machine ou un produit à injecter dans votre réseau.
Auparavant, la facture de chauffage collectif était répartie entre les logements d'un immeuble, sur la base de leur superficie. Désormais, depuis mars 2017, tous les ménages bénéficient d'une facture individuelle, établie en fonction de leurs véritables consommations.
Il faut l'unanimité de l'assemblée générale de copropriété
Portant atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives de chaque lot, la suppression d'un équipement commun requiert, en principe, un vote en assemblée générale à l'unanimité.
Oui, le chauffage collectif au gaz est compris dans les charges de copropriété. Il en représente environ 50 %, pour les immeubles disposant de ce système de chauffage. Il faut savoir que la facture de gaz peut aussi comprendre la cuisson, pour les appartements équipés de gazinières.
La température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut exiger du propriétaire qu'il intervienne. Si la température est de 18°C, le locataire ne peut pas exiger une hausse de la température.
Le chauffage collectif est tout simplement un système unique qui permet de générer, par une ou plusieurs unités (chaudières au gaz naturel, fioul ou bois, pompes à chaleur), de la chaleur pour tous les logements d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles.
Dans la loi, c'est au locataire qu'incombe la responsabilité d'entretenir la chaudière et donc d'en assumer le coût associé. Néanmoins, en cas de dégradations importantes sur l'appareil, le propriétaire devra prendre en charge son remplacement.
Mais comment fonctionne-t-il ? Le chauffage collectif repose sur une chaufferie, souvent située au sous-sol de l'immeuble. La chaufferie est constituée d'un ou plusieurs générateurs de chaleur (chaudière, pompe à chaleur, …). La chaleur est ensuite acheminée vers chaque habitation.
S'agissant de la suppression d'un élément d'équipement commun, on pourrait penser que l'unanimité est requise. Cependant, une jurisprudence maintenant constante admet que, dans le cas d'un équipement vétuste au rendement insatisfaisant, la double majorité de l'article 26 puisse suffire.
Il existe une large variété de systèmes de chauffage collectif. Les plus courants sont le chauffage au gaz, le chauffage au fioul et le chauffage électrique. À noter également que le système de chauffe peut concerner l'eau chaude sanitaire.
La désignation ou révocation du syndic de copropriété ou des membres du conseil syndical nécessite la majorité absolue. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
La majorité absolue (article 25) : elle implique le recueil de la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. La double majorité (article 26) : il faut obtenir la majorité des copropriétaires (nombre) et la majorité qualifiée des deux tiers des voix (tantièmes).
La neutralisation consiste à remplir la cuve d'un solide inerte au choix (sable, béton, etc.) ; Enlever la cuve : c'est seulement après neutralisation que l'enlèvement de la cuve à fioul peut avoir lieu. Une cuve découpée sera transportée vers un centre de traitement des déchets agréés.
Répartition des frais
Les frais communs correspondent à 30 % des frais totaux. Les frais individuels sont déterminés par différence entre le total des frais et les frais communs puis répartis à partir des données relevées par les appareils de mesure.
Le répartiteur de frais chauffage, comment ça marche ? Le répartiteur est un boîtier électronique radio placé sur le radiateur grâce à une semelle de contact. Il est équipé de deux sondes de températures dont l'une mesure la température du corps de radiateur et l'autre la température de la pièce chauffée.
Par ailleurs, à supposer qu'un répartiteur bi-sonde soit bien posé, il suffit de peu pour que les données soient erronées : une serviette posée sur le radiateur devant le répartiteur, un rideau, un meuble devant ou une source de chaleur à proximité, et la température de l'air augmente aussitôt…
Quand on purge un radiateur, faut-il enlever toute l'eau ? L'objectif de la purge est uniquement de laisser s'échapper l'air contenu dans le circuit, et en aucun cas de retirer toute l'eau qui y circule.
Après la purge, le chauffage doit fonctionner pendant au moins une heure. Il faut alors vérifier si le radiateur le plus éloigné de la chaudière contient toujours des bulles d'air. S'il ne s'échappe plus d'air du robinet de purge, cela signifie que vous avez terminé la purge de votre système de chauffage.
Le haut du radiateur est plus chaud que le bas (10 à 20°C de différence lorsqu'il fait très froid dehors): tout est en ordre. L'eau du système de chauffage arrive avec le juste débit, de sorte que le radiateur travaille bien.