Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances. S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.
Le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos ...
Le propriétaire peut être tenu responsable des nuisances causées par son locataire s'il n'agit pas pour faire cesser ces nuisances dès qu'il en a eu connaissance.
-Et ce que vous avez fait, en cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
Contacter la mairie. Si la démarche amiable pour régler un conflit de voisinage ne donne aucun résultat, vous avez la possibilité d'adresser un courrier au service contentieux de la mairie pour lui demander d'intervenir dans le litige.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Le constat d'huissier est un des moyens de résoudre un cas de voisin bruyant. En effet, le constat d'huissier de justice concernant les nuisances sonores constitue une preuve officielle et exploitable au tribunal.
Les articles R. 1336-4 et suivants du Code de la santé publique prévoit qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.
La première chose à faire face à un locataire bruyant est de l'informer de la gêne qu'il occasionne, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser que son bruit dérange les autres locataires et que s'il ne cesse pas, vous engagerez une action en justice à son encontre.
Vous pouvez saisir la justice et obtenir des dommages et intérêts. Préalablement, vous devez néanmoins faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur de justice. Vous avez également intérêt à faire constater le trouble par huissier de justice, pour produire des preuves valables au procès.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30.
Un constat d'huissier coûte très souvent plus de 200€ et cela peut être plus si le constat est complexe à réaliser. Parfois, l'assurance habitation inclut une protection juridique, et peut donc prendre en charge le coût du constat d'huissier. Ce coût est celui de la preuve irréfutable.
On peut parler de nuisance sonore à toute heure du jour ou de la nuit dès lors qu'il y a, encore une fois, répétition, intensité ou durée des sons considérés comme gênant. En revanche, certaines activités bruyantes sont réservées à certaines plages horaires uniquement.
Circulation, conversations, chutes d'objet, bricolage les dimanches et jours fériés, aboiements ou tambour d'une machine à laver… Ces nuisances sonores et bruits de voisinage entraînent stress et fatigue. Si vous en souffrez, sachez que le bruit n'est pas une fatalité. Des solutions existent pour réduire cette gêne.
La non-satisfaction de cette obligation constitue une faute, qui peut provoquer la résiliation du bail et la procédure d'expulsion. Sachez néanmoins que cette dernière nécessite l'obtention d'un jugement (au tribunal d'instance), suite à la délivrance par un huissier de justice d'un commandement de payer.
On appelle tapage diurne les nuisances sonores commises entre 7 h et 22 h. Le tapage diurne est interdit dès lors qu'il représente une gêne pour le voisinage. Si la tolérance au bruit dépend beaucoup du caractère et du mode de vie de vos voisins, le tapage diurne est défini et encadré par la loi.
Vous pouvez ennuyer votre voisin en tondant votre pelouse ou en accrochant des carillons éoliens . Faites-leur une blague en les inscrivant au courrier indésirable ou en leur faisant livrer à leur porte des pizzas qu'ils n'ont pas commandées. Si vous vivez en appartement, embêtez-les en cuisinant des plats très piquants, comme une pizza à l'ail, ou en mettant votre téléviseur un peu trop fort.
Déménager ou réaménager votre espace de vie
Réaménager votre espace de vie peut réduire considérablement le stress causé par un voisin bruyant. Pensez à déplacer votre chambre ou votre espace de travail dans une partie plus calme de la maison. Parfois, éloigner une pièce de la maison d’un voisin peut créer un environnement plus paisible.
Voisinage bruyant : le tapage diurne et nocturne
Aucune heure précise ne définit ce qu'est le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Les personnes gênées par le bruit attendent une écoute qu'elles ne trouvent, bien souvent, quasiment nulle part : le corps médical, assez peu réceptif à cette souffrance, vous rétorquera, bien souvent, que votre problème est d'ordre psychologique.
La rédaction du constat de nuisance par l'huissier de justice. Il décrira l'environnement et procédera à des mesures sonores à l'aide d'un sonomètre pour le bruit, prendra des photographies pour établir une vue de la gêne visuelle litigieuse, décrira la pertinence des odeurs qu'il ressent, etc.