211-22 pose le principe d'une remise à la fourrière des chats retrouvés errants sur le territoire de la commune qu'il appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative, de mettre en œuvre sur le territoire de sa commune.
Vous pouvez emmener l'animal à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat pour qu'il soit transféré en fourrière. Vous pouvez aussi conduire vous-même l'animal en fourrière. L'adresse de la fourrière compétente pour la commune où vous avez trouvé l'animal est disponible en mairie.
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime).
7- La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations qui ont acquis le statut de « chats libres » sont sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association.
Le maire peut ainsi saisir un arrêté pour interdire le nourrissage des animaux errant ou en divagation sur la voirie. En revanche, le nourrissage des chats libres est autorisé sous réserve que cela ne produise aucune nuisance pouvant conduire à des problèmes de voisinage.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi ...
Si le chat n'est pas pucé
Contactez votre mairie pour savoir si un dispositif est mis en place pour les chats errants. Prenez contact avec une association de protection animale locale qui pourra vous aider à déloger le chat errant de votre terrain tout en le protégeant.
Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être identifié. Cette obligation d'identification s'applique que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur (animalerie), d'une association de protection animale ou d'un particulier.
Habituellement, ce chat est à la recherche de nourriture, de chaleur et de sécurité, car la vie dans la rue présente de nombreux dangers et défis pour sa survie. Cependant, il existe aussi des théories plus mystiques qui interprètent ce phénomène comme un signe de chance et de fortune pour les membres de ce foyer.
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu'assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).
D'après l'article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) il "interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons".
III – La responsabilité des propriétaires d'animaux errants
L'article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est le responsable du dommage que l'animal a causé.
Si vous voyez des chats errants dans votre quartier, vous pouvez leur offrir un petit nid douillet : utilisez une caisse de transport, un bac ou une grosse boîte en plastique, placez-y de la paille et/ou des couvertures chaudes (vérifiez qu'elles n'ont pas pris l'humidité) et vous ferez des heureux !
Les aides aux associations de protection animale pour la stérilisation des chats errants. La SPA aide financièrement les associations de protection animale dont la mission est la stérilisation des chats errants sur le territoire national.
En théorie, il faut appeler le 17 (police ou gendarmerie) pour préciser le lieu de la collision et signaler qu'on enlève l'animal mort.
Il faut donc faire attention à la manière dont vous regardez votre animal de compagnie. En effet, il verra tout de suite si vous cherchez à le dominer, à être agressif envers lui ou encore si vous êtes menaçant. Il est donc recommandé de ne jamais mal regarder un chat, car il capte directement les ondes négatives.
Il est aisé d'effrayer un chat par le bruit : en froissant un sac plastique, en faisant claquer un torchon, en tapant dans ses mains, etc. Il est aussi possible de lui lancer un objet non dangereux, une petite balle par exemple, et d'accompagner cela d'un "NON" ou d'un "Pschitt !".
Peur du concombre chez les chats : la peur du prédateur
Pour le Dr Roger Mumford, spécialiste du comportement animal, cette réaction serait due à la peur de l'inconnu et à la peur qu'ils éprouvent lorsqu'ils se retrouvent face à des prédateurs naturels tels que des serpents.
Il est interdit à un propriétaire de laisser « divaguer » son chien ou son chat. Un chat ou chien en divagation dans une commune peut être alors mis en fourrière de la commune (chaque commune doit disposer d'une fourrière pour animal errant ou en état de divagation.
Un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée ? Remplissez scrupuleusement un de ces 4 formulaires et chacun des champs demandés afin d'alerter la SPA. Tout signalement restera confidentiel et anonyme. Vous pourrez par la suite être contacté-es par la SPA afin de compléter votre signalement.
Le propriétaire d'un chat, d'un chien ou d'un furet est celui : - à qui appartient l'animal. - dont le nom figure sur l'attestation de cession /certificat de vente / facture d'achat de l'animal.
Plusieurs théories proviennent de cette question. On dit par exemple que les chats sont effrayés par les reflets mobiles de la lumière que la surface d'eau crée. On dit même que cela désoriente les animaux. Certains pensent que l'efficacité de cette méthode est due tout simplement à la peur des chats d'eau.
Quelle sont les odeurs que les chats détestent ? Ce sont notamment les parfums d'agrumes (citrons, pamplemousses, oranges) de menthol ou de banane qui sont désagréables pour la plupart des chats, c'est aussi le cas du vinaigre (utilisez du vinaigre blanc) ou des essences de pin, d'eucalyptus...
Laisser sortir son chat quand on en a la possibilité est évidemment recommandé pour son bien-être, mais il faut s'efforcer d'éviter que cette escapade se termine en carnage. La solution classique, le collier doté d'une clochette, n'est pas optimale, car pas mal de chats s'étranglent sur les grillages à cause de lui.
Un chien ou un chat peut tout à fait rester dehors même quand il fait très froid, à condition qu'il ait l'habitude de vivre à l'extérieur en toute saison. Dans ce cas, son pelage est plus dense, son sous-pelage plus épais et développé.