Les travaux d'entretien général des cimetières sont des travaux publics et - hormis les tombes - relèvent de la compétence du maire. Le défaut d'entretien peut entraîner la responsabilité de la commune.
L'entretien des concessions
Le cimetière appartient à la commune dans laquelle il se situe. Le règlement de ce dernier est donc régit par la mairie, et il incombe au propriétaire de la concession l'obligation de conserver cet emplacement en bon état de propreté et d'entretien.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
2213-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le maire assure la police des funérailles et des cimetières».
L'entretien du caveau de famille revient au propriétaire et aux héritiers de la concession.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Quel est le prix de l'entretien d'une tombe ? Le prix de l'entretien d'une tombe varie selon les travaux à effectuer et la fréquence de l'entretien. Si vous souhaitez un entretien ponctuel incluant le nettoyage, le désherbage et le fleurissement, vous devez prévoir un budget de 170 à plus de 250 euros.
Aujourd'hui les cimetières sont laïcs et publics et la commune est en charge de la gestion des lieux. Le maire est donc chargé de la police dans le cimetière de sa commune, il est compétent pour faire respecter le règlement dont tout un chacun peut prendre connaissance auprès de la mairie.
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
Selon l'article L. 2213-8 du Code Général des Collectivités territoriales, « le maire assure la police des funérailles et des cimetières », c'est donc à lui que revient la charge de superviser tout chantier entrepris dans un cimetière.
Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
Afin de protéger le caveau funéraire de nos proches disparus, il est conseillé d'effectuer ce nettoyage ponctuel au moins 3 fois par an.
Le cycle des saisons vous donnera un rythme pour entretenir une sépulture. Commencer par fleurir et désherber au printemps pour que la tombe soit en fleurs à l'été, puis faites un grand nettoyage à l'automne, avant que l'hiver n'arrive. Et l'année d'après, tout recommence.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
Le caveau est plus onéreux à construire qu'une « pleine terre », mais il permet également, dans la durée, de réduire les frais d'entretien, comparativement à une tombe pleine terre, qui « bouge » dans le temps. Certains monuments funéraires peuvent revêtir des formes diverses, parfois érigés sans limite de coût.
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Affaissement de la tombe et responsabilité de la commune
Si l'affaissement de la pierre tombale survient après des travaux réalisés par la commune au sein du cimetière ou près de la concession, celle-ci est alors responsable.
Les profanations de cimetière marquent les esprits car elles enfreignent le respect et la paix dûs aux disparus. Elles sont de ce fait largement médiatisées, notamment quand plusieurs tombes sont saccagées et que l'on s'en prend aux corps.
L'entretien de la tombe permet de la maintenir en bon état et d'honorer la mémoire de l'être aimé. De plus, la durée de vie de la tombe peut dépendre de son entretien. Une pierre tombale nettoyée régulièrement et débarrassée des mousses et des saletés résiste plus longtemps dans les cimetières.
Il n'existe pas de formation spécifique pour devenir agent d'entretien de sépultures. Vous pouvez donc exercer cette activité sans diplôme. Pour vous lancer dans ce métier, il vous suffira simplement de créer votre auto-entreprise en effectuant toutes les formalités obligatoires.
Le conservateur de cimetière est en charge de l'ouverture et de la fermeture des cimetières et en assure l'accueil physique et téléphonique. Il veille à la bonne exécution des opérations funéraires dans l'enceinte du cimetière. Il est chargé de faire respecter le règlement des cimetières en vigueur.
Les mousses et les taches sur une pierre tombale peuvent être retirées avec une pâte réalisée avec du bicarbonate de soude et de la poudre de pierre de ponce. Ensuite appliquez la pâte sur la zone à nettoyer et finir l'entretien avec du savon noir.