L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.
Longtemps, l'État a été le seul acteur de l'aménagement du territoire. Depuis les lois de décentralisations votées en 1982, les pouvoirs des collectivités territoriales en matière de politique d'aménagement du territoire ont été renforcés.
Avec la construction européenne et la décentralisation, l'État n'est plus le seul acteur de l'aménagement des territoires. On identifie le rôle des collectivités territoriales, des communautés de communes et des territoires de projet, de l'État, de l'Union européenne.
Les communes ont surtout de grandes responsabilités concernant l'urbanisme (PLU – Plan local d'urbanisme –, schéma directeur). Des structures intercommunales (communauté de communes, communauté d'agglomérations et communauté urbaine) peuvent agir sur l'aménagement de l'espace et le développement économique.
Un aménagement est l'ensemble des actions qui modifient un territoire. Il est le plus souvent le résultat d'actions entreprises par des acteurs officiels comme l'État ou les collectivités territoriales mais les entreprises et les citoyens jouent aussi un rôle dans l'aménagement.
Le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) mis en place dans les années 1990 fixe trois objectifs principaux à l'aménagement de l'Europe : Le développement urbain équilibré et polycentrique. L'équité d'accès aux infrastructures et aux savoirs. Le développement durable.
Il pose trois principes directeurs de l'aménagement du territoire européen : le développement urbain équilibré et polycentrique pour engager de nouvelles relations ville-campagne ; l'équité d'accès aux infrastructures et aux savoirs ; la promotion du développement durable.
L'aménagement du territoire est une exception française. Son objectif est d'assurer une répartition équilibrée des ressources, des activités et des hommes dans l'espace, afin de préserver durablement l'ensemble du territoire national comme lieu de vie et d'activité.
Habitat (évolution, localisation, carences…) Infrastructures (routes, voies ferrées, haut débit, énergie…) Mobilité (déplacement des salariés et des marchandises, PDU…) Environnement (eau, air, déchets, sol…)
Objectifs. Les deux objectifs majeurs, et parfois contradictoires, des politiques d'aménagement du territoire consistent en l'accompagnement du développement économique des territoires, et en la réduction des inégalités spatiales en termes économiques ou sociaux.
De ce fait, on distingue généralement l'aménagement rural et l'aménagement urbain, aux dimensions à la fois locales et régionales mais plutôt thématiques, de l'« aménagement du territoire », expression qui consacre l'intervention politique à l'échelle nationale.
Les compétences des collectivités territoriales
Depuis la loi du 7 janvier 1983, les communes assument la compétence en matière de gestion et de respect des règles d'urbanisme.
les citoyens et la communauté ; l'administration territoriale (directeurs de services, fonctionnaires) ; les acteurs territoriaux (entreprises, organismes paragouvernementaux, écoles, syndicats, organismes communautaires, ONG, etc.) ; le comité de suivi.
La principale différence entre l'urbanisme et l'aménagement est leur orientation. L'urbanisme se concentre sur la planification et la gestion des communautés et des villes, tandis que l'aménagement se concentre sur la conception et l'organisation des espaces intérieurs et extérieurs.
Il veille à l'aménagement des villes et des agglomérations, notamment, par une action concertée avec le Ministère en charge des Collectivités territoriales, de l'Aménagement du Territoire en matière d'espaces verts et de loisirs.
Ces projets complexes font appel à une multitude de parties prenantes, c'est-à-dire de groupes ou d'individus pouvant affecter ou être affectés par le projet : décideurs publics, acteurs économiques, société civile, professionnels de l'aménagement, etc.
Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC).
De favoriser le développement économique, facteur d'attractivité; De favoriser la mixité sociale et fonctionnelle sur le secteur ; D'améliorer la qualité environnementale du quartier ; D'œuvrer pour améliorer la santé des habitants.
Le projet partenarial d'aménagement est un contrat entre l'Etat, l'intercommunalité et les acteurs locaux (public et/ou privés) afin d'encourager, sur un territoire donné, la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires.
Le principal but de l'aménagement est de corriger ou réduire les inégalités entre les territoires. Les territoires ne sont pas égaux en richesse, attraits ou difficultés. Voici deux cartes qui montrent les écarts existant entre les régions et les départements face au chômage.
Les acteurs sont, en géographie, l'ensemble des agents (individus, groupes de personnes, organisations) susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, une action sur les territoires. Le féminin est actrice (une entreprise actrice d'un territoire).
Aujourd'hui, la politique d'aménagement du territoire doit répondre à de nouveaux enjeux : l'élargissement des frontières de l'Europe, l'internationalisation de l'économie et la décentralisation, en favorisant l'ouverture internationale et européenne des régions, et en valorisant le rôle moteur des grandes villes, tout ...
Elles se réalisent à travers les Plans directeurs d'aménagement urbain (PDAU) et les Plans d'occupation des sols (POS).
Le gouvernement gère le développement du territoire public en attribuant des droits fonciers à des citoyens et des entreprises pour la réalisation de différents projets (ex. : location, vente, permis).