En résumé, le salarié est au moins payé double s'il travaille le 1er mai. "Cela peut être plus que ça dans certaines entreprises, là aussi ça dépend de la convention collective", souligne Me Vercheyre-Grard. Le 1er mai est aussi le seul jour chômé, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Cette indemnité est à la charge de l'employeur », explique l'article L3133-6 du Code du travail. Pour les employés décidant de chômer ce jour, ces derniers bénéficient d'une « indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage » précise cette fois l'article L3133-5.
Dérogations pour les commerces de détail alimentaire
Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure 400 m2, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Le 1er mai se distingue des autres jours fériés puisqu'il est le seul jour férié systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail. si votre salarié travaille ce jour-là, la rémunération est doublée (rémunération majorée de 100 %), s'il ne travaille pas, vous devez le rémunérer sans majoration de salaire.
En résumé, le salarié est au moins payé double s'il travaille le 1er mai. "Cela peut être plus que ça dans certaines entreprises, là aussi ça dépend de la convention collective", souligne Me Vercheyre-Grard. Le 1er mai est aussi le seul jour chômé, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.
3133-6 du code du travail prévoit que les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, cette règle ne semble pas avoir été érigée par le juge administratif en principe général du droit applicable aux agents publics.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Est-on payé double le dimanche ? Être payé le double en travaillant le dimanche est une idée reçue. Une majoration de salaire n'est pas imposée par la loi française, même si vous travailler le dimanche de façon occasionnellement ou toutes les semaines.
Majoration de salaire
Le travail du dimanche est souvent synonyme d'augmentation de salaire. Le Code du travail prévoit les compensations financières suivantes : Majoration de salaire d'au moins 30 % pour les employés de grandes surfaces (supermarchés et hypermarchés)
Le 1er mai, un jour férié à part
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Dans le cas où le 1 mai travaillé est un dimanche, et si la convention collective a prévu une majoration de salaire pour le travail du dimanche, elle est à payer pour la journée travaillée. Toutefois, elle ne sera pas prise en compte une seconde fois dans le calcul de l'indemnité spéciale 1mai (Cass. Soc.
Indexé sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation, le montant du SMIC horaire brut est fixé, à compter du 1er mai 2023, à 11,52 €, soit un montant mensuel de 1 747,20 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine (151,66 heures/mois) (arrêté du 26 avril 2023).
Quelle est la particularité du 1er mai ? Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, ce qui se traduit par une interdiction de travailler à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail.
S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
Pourquoi le 1er mai offre autant d'avantages ? Le 1er mai est un jour particulier pour les employeurs mais aussi pour les travailleurs.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Les salariés qui travaillent habituellement le dimanche ne bénéficiant pas de 3 demi-journées repos consécutives dans la semaine ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20 % pour chaque heure de travail effectuée.
Dans le cadre de dérogations accordées par le maire, par le préfet ou en raison de l'implantation géographique de l'établissement, travailler le dimanche se fera sur la base du volontariat. En tant que salarié, vous pouvez donc refuser de travailler le dimanche.
Si les jours fériés ordinaires sont chômés, ils doivent être rémunérés lorsqu'ils tombent sur un jour habituellement travaillé et que votre salarié a travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié (selon le contrat de travail ou le planning remis au salarié).
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : Pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ; Pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ? Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel. Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Après la Seconde Guerre mondiale, le texte a été revu avec la loi du 29 avril 1946. Le 1er juillet sera remplacé par le 1er juin. Depuis cette période, les salariés ont donc jusqu'au 31 mai pour liquider leurs congés payés de l'année écoulée.
Lorsque le lundi de Pâques et le 8 mai sont travaillés, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage. En pratique, les salariés perçoivent leur rémunération, sans majoration particulière.