Peut-on connaitre l'expéditeur d'un recommandé ? Dans les faits, vous ne pouvez connaitre l'expéditeur d'un recommandé qu'au moment où la lettre vous sera remise. C'est-à-dire au moment où le facteur sonne à votre domicile pour vous la remettre ou lorsque vous vous déplacez à la Poste suite à un avis de passage.
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.
Somme toute, la poste est le seul organisme habilité pour envoyer des lettres en recommandé. En outre, une solution plus efficace existe pour l'expédition de vos courriers : la lettre recommandée en ligne.
EXPÉDITEUR, TRICE, subst. Celui, celle qui expédie ou fait expédier quelque chose vers une certaine destination. Adresse de l'expéditeur; renvoyé à l'expéditeur. Je pensai, par la suscription de l'enveloppe, arriver à un résultat meilleur, et retrouver l'expéditeur à défaut du destinataire.
L'expéditeur est généralement la personne physique ou morale qui fournit les marchandises expédiées. Le destinataire est la personne qui reçoit l'envoi.
Où trouver la référence du recommandée
Vous pouvez obtenir la référence de suivi de votre recommandé à plusieurs endroits : Dans le mail de notification du dépôt de votre courrier que Service Postal vous envoie lors de la remise en Poste.
Dans ce cas, le juge doit envoyer une convocation soit par lettre recommandée, soit par une notification transmise par un officier de police judiciaire. Cette lettre ou cette notification indique les faits pour lesquels la personne est mise en cause, la date et l'heure de la convocation.
Lorsque vous remplissez votre support recommandé, vous saisissez votre adresse expéditeur et l'adresse destinataire. Il vous reste aussi à cocher la case correspondant au taux de recommandation de votre choix. Si vous ne cochez aucune case, c'est le taux de recommandation minimum qui est choisi par défaut (R1).
Envoyer une lettre en recommandé permet de garder la preuve de l'expédition d'un courrier à une personne désignée, à une date précise. Mais elle ne donne pas d'information sur la date de réception car La Poste ne garantit pas le délai d'acheminement.
Amende en recommandé
Si le contrevenant ne s'acquitte pas du montant du PV dans le délai imparti (45 jours), un nouveau courrier lui est envoyé, avec accusé de réception cette fois, pour l'informer qu'il lui faire savoir qu'il doit payer une amende majorée.
La contrainte permet à la Caisse d'allocations familiales d'engager une procédure pour obtenir le remboursement forcé de votre dette, sans faire appel à un juge. La contrainte vous sera adressée par lettre recommandée ou par huissier. Elle devra être contestée dans un délai très bref (15 jours à réception).
Courrier REF 48M
Le courrier réf 48M est envoyé en recommandé avec accusé de réception à tout titulaire du permis de conduire dont le capital de points est diminué d'au moins 6 points.
Les codes ROC : abréviation de Référentiel des Organisations du Courrier sont apparus fin 2006. Ces oblitérations remplaceront progressivement les cachets à dates ainsi que les flammes. Le code est composé de 5 chiffres suivi de la lettre A.
Il faut un dossier de comparaison qui doit être le plus proche possible, en termes de dates, de la pièce anonyme car l'écriture peut évoluer, se modifier. On examine d'une part les particularités qui ressortent du document litigieux. Puis on travaille de façon indépendante sur les documents de comparaison.
Le recommandé sans accusé de réception apporte les mêmes garanties qu'un recommandé avec accusé de réception. Il est aussi remis au destinataire contre signature et peut contenir les mêmes taux d'indemnisation en cas de perte. La seule différence est que l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Le niveau de garantie n'existe que pour les courriers envoyés en recommandé (que cela soit avec ou sans avis de réception). Et se décompose en 3 niveaux (R1, R2 et R3) pour les envois vers la France, et en 2 niveaux pour les envois de courriers recommandés vers l'international (R1 et R2).
Une lettre recommandée est une forme particulière d'expédition postale à laquelle sont associés des services supplémentaires parmi lesquels et obligatoirement, la délivrance d'un récépissé à l'expéditeur prouvant le dépôt et la remise contre signatures.
L'envoi d'une convocation en elle-même n'est pas automatique et dépend du type de procédure. Exemple : l'assignation délivrée par huissier au défendeur l'informe et vaut convocation devant le tribunal. Dûment informé, il doit se présenter devant le tribunal sans que celui-ci ne le convoque directement.
Si quelqu'un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Les forces de l'ordre vous communiqueront l'identité de la personne qui vous met en cause et le motif de la plainte.
Motifs de la convocation
Vous pouvez être convoqué pour les motifs suivants : Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister. Témoigner et donner des renseignements sur une personne dans une enquête pénale en cours.
Refuser un recommandé
Il n'est pas obligatoire d'accepter la réception d'un recommandé lorsque le facteur se présente chez vous. Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l'expéditeur.
En résumé, il n'est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
On parle de «recommandé simple» pour désigner un courrier envoyé en recommandé sans accusé de réception. C'est-à-dire que vous n'aurez pas de preuve que le destinataire a bel et bien reçu le courrier. Cependant, le recommandé ne perd pas sa valeur juridique.