Fonctionnement d'une Lettre de Change Relevé ou LCR
Via une lettre de change relevé, un fournisseur (le tireur) donne l'ordre à son client (le tiré) de lui payer un montant déterminé, à une date déterminée.
La traite est un acte de commerce écrit à travers lequel une personne appelée tireur (le créancier ou le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur ou client) à payer une certaine somme à une date d'échéance en faveur d'une troisième personne dénommée le bénéficiaire (tireur ou son banquier dans ...
Pour un document dématérialisé, le tireur peut directement transmettre la lettre de change à sa banque qui la transmettra à la banque du débiteur. Quel que soit le format du document, les conditions légales et les mentions obligatoires restent identiques.
Définition de Billet à ordre. Le "billet à ordre" est un document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnaît débiteur du bénéficiaire auquel il promet de payer une certaine somme d'argent à un certain terme spécifiés sur le titre. Le billet à ordre peut être transmis par voie d'endossement.
La lettre de change se transmet par endossement ; c'est-à-dire par signature au dos du titre. La lettre de change va ainsi circuler jusqu'à la date d'échéance. Cette signature peut être manuscrite ou une griffe.
Définition d'un Effet de commerce
le tireur (le créancier qui l'émet), le tiré (le débiteur qui reçoit l'ordre de payer), le porteur (celui qui en bénéficie du paiement de l'effet de commerce), la banque (qui joue le rôle de l'intermédiaire).
Voici les mentions obligatoires à y faire figurer : la dénomination de lettre de change insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre. le mandat pur et simple de payer une somme déterminée. Il est d'usage de les indiquer en chiffres et en lettres.
Le billet à ordre a pour avantage de permettre au tireur le paiement d'une quantité d'argent déterminée à une date convenue et peut-être au porteur ou endossable, c'est-à-dire transmissible à un tiers.
Trois acteurs sont alors concernés par la lettre : le tireur ou fournisseur ou créancier. le tiré ou client ou débiteur. le bénéficiaire du paiement, ou porteur (généralement le tireur)
La lettre de change est l'inverse du billet à ordre, c'est le créancier qui effectue la demande. Autre différence, dans cet acte, il y trois intervenants ( le tireur, le tiré et le bénéficiaire) tandis qu'avec le billet, il n'y a que deux intervenants (le souscripteur et le bénéficiaire).
Quelle est la différence entre une traite et une LCR ? La lettre de change papier (ou traite) et la lettre de change relevé sur support magnétique sont toutes les deux des effets de commerce, et donc des moyens de paiement. La différence entre les deux réside dans leur format, papier ou numérique.
Personne au profit de laquelle est endossé un effet de commerce ou un chèque.
La provision du chèque doit exister dès sa signature alors que, pour la provision de la lettre de change, il suffit qu'elle soit constituée pour le jour prévu pour son paiement, sa date d'échéance.
Le billet à ordre relevé, plus connu sous l'acronyme BOR, est un moyen de paiement dématérialisé couramment utilisé dans le monde de l'entreprise. Le souscripteur crée le BOR à destination de son client désigné comme bénéficiaire.
Une lettre de change relevé (LCR) constitue une lettre de change électronique utilisable en tant que titre. Ce titre lie un client à son fournisseur. La lettre de change impose au client, de régler le montant de la somme due au tireur (le créancier), à la date précisée.
La lettre de change est un acte de commerce par la forme, elle est commerciale quelles que soient les personnes qui l'utilisent (commerçants ou non) et quel que soit l'objet de la créance pour laquelle elle a été émise (civile ou commerciale).
La différence fondamentale entre un chèque et un effet de commerce réside dans le fait qu'un chèque doit pouvoir être payé à tout moment. Autrement dit, au moment de réaliser un chèque, le tireur doit s'assurer d'avoir l'argent nécessaire sur son compte.
L'endossement permet au titre à ordre de circuler. Par une mention au dos du titre, le porteur actuel, dénommé endosseur, ordonne au tiré d'effectuer le paiement entre les mains d'un autre bénéficiaire, dénommé endossataire, auquel il remet le titre ou à l'ordre duquel il l'établit.
Il doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit. L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister en un endossement en blanc constitué par la simple signature de l'endosseur.
Endosser un chèque à l'ordre d'une autre personne consiste à lui transmettre la propriété du chèque. Vous ne pouvez « endosser » un chèque que s'il s'agit d'un chèque non barré, ce que les banques délivrent de plus en plus rarement.
LCR non acceptée
Cet acte constitue un moyen de pression contre le tiré puisque le nom de son entreprise sera inscrit dans un fichier dédié au greffe du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Tous ceux qui consultent ce fichier sauront que le tiré n'a pas honoré le paiement d'une lettre de change.
- LCN : lettre de change normalisée telle que régie par les textes réglementaires de Bank Al-Maghrib. - Etablissement bancaire : toute banque domiciliataire de LCN et teneur du compte sur lequel sera débité le montant de ces LCN.
La provision de la lettre de change : La validité de la lettre de change est subordonnée par le code de commerce à l'existence d'une provision de cet effet. Cette provision matérialise le droit de créance du souscripteur de l'effet de commerce vis-à-vis de son client.