Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail.
Le Conseil demeure présidé par le président de la République, le ministre de la Justice en assurant toujours la vice-présidence. Les magistrats siégeant au Conseil sont désormais élus par leurs pairs.
Les 3 grades du corps sont successivement : conseiller, premier conseiller, président . Les magistrats des juridictions administratives de droit commun sont membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
L'organisation du ministère public français est souvent perçue comme paradoxale : le procureur est un magistrat membre d'un corps judiciaire unique, mais, contrairement aux juges, il est soumis à un principe hiérarchique.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Il existe deux catégories de magistrat : Les Juges qui forment la magistrature assise ou dite « du siège », Les Procureurs et leurs substituts qui forment la magistrature dite « debout » du Parquet.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
En effet, à chaque échelon de chaque grade correspond ce qu'on appelle un "indice majoré". Le salaire du magistrat est obtenu en multipliant cet indice majoré par le "point d'indice" commun à toute la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2022, la valeur mensuelle du point d'indice s'élève à 4,85003 euros.
Le salaire moyen
Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Le bâtonnier préside l'Assemblée générale et le Conseil de l'ordre des avocats. Il désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d'office, notamment dans le cadre de l'Aide juridictionnelle.
Le Greffier est chargé de prendre note de ce qui se dit à l'audience et de vérifier que la procédure a été faite dans les formes. Dans certains tribunaux, un Conciliateur de justice peut également être présent. Important : quand le Juge entre dans la salle ou quand il en sort, tout le monde doit se lever.
À la différence des procureurs, qui sont des magistrats du parquet, les juges sont des magistrats du siège. En fait, la plupart des juges sont des magistrats et il existe, en plus, une différence entre magistrats du siège et magistrats du parquet.
Combien gagne un greffier ? En début de carrière, le salaire mensuel brut du greffier est de 1 726,61 € + une prime trimestrielle. En fin de carrière, il gagne environ 2 589,92 € brut mensuel.
Le premier métier le mieux payé de France est celui de directeur général. Un directeur général est responsable de la direction générale d'une entreprise et est chargé de prendre des décisions stratégiques. Les directeurs généraux sont généralement très bien rémunérés et peuvent gagner jusqu'à 600 000 € par an.
Après le bac
4 ans pour préparer un M1 en droit ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), puis 31 mois à l'ENM (École nationale de la magistrature) à Bordeaux. Accès sur concours avec préparation possible dans un IEJ (institut d'études judiciaires).
Les Hautes juridictions
La Cour de cassation est à la tête de l'ordre judiciaire tandis que le Conseil d'Etat est à la tête de l'ordre administratif. En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l'ordre compétent.
Les juges professionnels sont des fonctionnaires publics dont la situation administrative est réglée par le Statut de la Magistrature, ils font partie d'une catégorie plus générale que sont les "Magistrats".
Un procureur général de la cour d'appel de Paris (indice HEF) gagne quant à lui environ 6 683,35 € bruts par mois. Pour des villes comme Lille, Bordeaux ou Toulouse, la rémunération brute annuelle d'un procureur (indice HEC) varie entre 5 451 € et 5 689 € par mois.
La justice française est organisée en deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative.
Le parquet de Paris est dirigé depuis octobre 2021 par Madame Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris.
Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
Le ministère de la Justice, nommé aussi « Chancellerie », est l'administrateur de la justice en France. Un ministère dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Les magistrats
Aux audiences ordinaires, selon la loi, les membres de la Cour portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture rouge, la cravate tombante de batiste blanche et plissée et la toque de soie noire unie.