La réponse est non. Dans le cadre d'une LOA, vous n'êtes pas le propriétaire du bien, mais le locataire pendant la période de location. Chaque mois, vous paierez ainsi un loyer. Les papiers du véhicule ne seront d'ailleurs pas à votre nom mais à celui du prêteur.
Appelé aussi location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail. (ou crédit-bail ou location avec option d'achat), vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation.
Le titulaire du certificat d'immatriculation est en quelque sorte le responsable légal du véhicule. Qui est alors le propriétaire ? Car il s'agit soit du nom de la personne qui se trouve sur la facture ou sur le certificat de cession.
En cas de dépassement du forfait, l'automobiliste doit payer le surplus au loueur. Le prix varie entre 5 et 20 centimes d'euros par kilomètre hors forfait parcouru. Cela peut donc représenter une dépense imprévue si vous ne respectez pas la limite convenue avec le bailleur.
La location avec option d'achat (LOA) est un crédit à la consommation. Elle permet de disposer d'une voiture en payant chaque mois un loyer à la banque ou à l'organisme qui gère le crédit et qui est propriétaire de la voiture. La durée de la LOA est en général de 2 à 5 ans.
Peut-on rendre la voiture en leasing avant la fin de contrat ? Rendre la voiture en LOA ou en LLD avant la fin du contrat entraine automatiquement le règlement des pénalités qui nécessite donc un remboursement des sommes dues par anticipation, des frais qui peuvent être évités avec le transfert de leasing.
Le principal avantage du leasing est de permettre au conducteur d'utiliser un véhicule sans l'acheter, tout en conservant la possibilité de le faire. L'autre grand intérêt de la LOA est de pouvoir facilement disposer d'une voiture, et ce, même sans apport.
Le principal inconvénient du leasing est de présenter un coût global plus important que le crédit automobile. Bien qu'il soit possible de louer un véhicule d'occasion, le nombre d'annonces de voitures est plus limité.
La LOA est de plus en plus plébiscitée par les particuliers et les professionnels. La LLD impose une restitution en fin de contrat. La LLD est une solution intéressante pour la gestion de flotte automobile professionnelle. Les deux formules peuvent inclure de nombreux services (assurance, entretien, etc.).
L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété.
Il est possible d'immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu'elles partagent ou non le même domicile. L'unes d'elles est désignée titulaire principal du certificat d'immatriculation, les autres personnes sont ses co-titulaires.
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.
Le contrôle technique dans le cadre d'un leasing : qui en a la charge ? Techniquement, c'est au propriétaire d'un véhicule de prendre en charge les frais liés au contrôle technique de celui-ci. Ceci est valable dans le cas d'une LOA (location avec option d'achat) et d'une LLD (location de longue durée).
Y a-t-il une assurance comprise dans le contrat leasing ? Parfois, l'assurance est directement comprise dans le contrat leasing. Dans ce cas, il est bien important de vérifier l'étendue de cette couverture (au tiers, au tiers plus, tous risques) ainsi que les garanties présentes.
Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule. Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.
Ces 2 appellations correspondent-elles au même type de financement automobile ? Le mot leasing est en fait un terme générique pour la LOA. Il n'y a pas de différence entre ces deux expressions.
Il n'est pas nécessaire de mettre fin à son contrat de leasing pour arrêter de payer des mensualités durant quelques mois. Il est possible de demander un report d'échéance à sa société de financement moyennant une indemnité sur le montant des loyers visé par le report.
La location avec option d'achat (LOA), également appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, est un type de crédit à la consommation. Il est destiné à l'acquisition (temporaire ou non) d'une voiture ou de tout autre bien.
Les points-clés à retenir sur le calcul d'une LOA :
- La LOA impose un kilométrage annuel limité. - On n'est pas propriétaire de son véhicule pendant la durée du contrat. - Des pénalités viennent s'ajouter au moment de la restitution en cas de dépassement du kilométrage et si une remise en état est nécessaire.
Dans la plupart des cas étudiés résultant d'un refus de financement en LOA, c'est la présence de mensualités en cours de remboursement qui pause problème, ces mensualités cumulées au loyer estimé de la LOA va entrainer soit un taux d'endettement trop élevé, soit un reste à vivre insuffisant, soit les deux.
Le principe ? Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire. Par contrat, vous vous engagez à lui verser chaque mois un loyer pendant une certaine période, ce qui en contrepartie vous permet d'utiliser le véhicule.
A la signature de la LOA, le locataire du véhicule reçoit, comme n'importe quel emprunteur, un tableau d'amortissement stipulant le montant des loyers qu'il versera ainsi que la valeur résiduelle du bien, lequel correspond au prix à payer s'il décide d'exercer un jour l'option d'achat pour en devenir propriétaire.
Le changement de véhicule peut se faire après les 12 premiers mois du contrat. Veillez cependant à vérifier les clauses de votre contrat de leasing avant de chercher à savoir comment résilier une LOA.