La naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, bien que l'un de ses parents soit devenu français, s'il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs suivants concernant vos enfants mineurs : Acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption.
Vérifier les conditions à remplir
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration dès l'âge de 16 ans. Vous devez remplir les conditions suivantes : Avoir 16 ans ou 17 ans. Être né en France.
Toute personne ayant été considérée comme française, sur la base de cette filiation, peut ainsi obtenir la nationalité française.
Saint-Christophe-et-Niévès est aussi connu pour son programme de citoyenneté par investissement, qui est l'un des plus facile à obtenir au monde. Comme son nom l'indique, ce dispositif s'adresse aux investisseurs étrangers qui souhaitent avoir un deuxième passeport.
Obtenir la nationalité française par mariage
Il faut vivre en France avec son partenaire et maîtriser la langue. Toute expulsion ou condamnation pénale compromet la probabilité d'être considéré comme citoyen français.
Vous souhaitez demander votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française ? Depuis le 6 février 2023, vous devez transmettre votre demande directement en ligne sur le téléservice NATALI. Pour les ressortissants européens, la connexion se fait via FranceConnect.
Justificatif de la résidence habituelle en France de l'enfant : carnet de santé, attestation de sécurité sociale ou attestation de la CAF où le nom de l'enfant et du parent apparaît, attestation de la crèche, certificat de scolarité…
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française.
C'est le ministère de l'intérieur qui décide de vous octroyer, ou pas, la nationalité française.
Vos motivations
Pourquoi souhaitez-vous obtenir la nationalité française ? Quels sont vos objectifs dans la vie ? Combien de fois retournez-vous dans votre pays par an ? Pour vous, que signifie la laïcité ?
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
La demande en ligne d'accès à la nationalité française par décret est désormais disponible sur tout le territoire de la France métropolitaine. Il n'est plus nécessaire de se déplacer pour le dépôt d'une demande ni de transmettre le dossier par voie postale.
Alors, les Français sont-ils moins sales que leur réputation ne le laisse entendre ? Selon le classement, l'Italie occupe la première place : 95% de la population se douche quotidiennement.
C'est une première en cinq ans : le passeport japonais, habituellement en tête de classement, a été détrôné par Singapour. Les ressortissants de la cité-État peuvent voyager dans 192 pays sans visa. L'Allemagne, l'Italie et l'Espagne se hissent à la deuxième place, avec 190 pays sans visa.
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
En Allemagne, seuls les ressortissants d'un pays de l'Union Européenne et de la Suisse peuvent l'obtenir. Au contraire, d'autres États ne reconnaissent pas la double nationalité et refusent ce principe : Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba…
Sélectionner le motif de la demande : "Nationalité Française" Saisir le montant : 55 € Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier.
Un étranger sans-papier qui poursuit ses études en France peut obtenir un titre de séjour. S'il s'agit d'un mineur, il devra remplir les conditions de cette liste : Dès ses 16 ans, il devra être confié à l'aide sociale à l'enfance ; Être inscrit dans une formation professionnelle qualifiante depuis 6 mois au minimum.
La demande doit être faite par l'un au moins des parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) qui possède un titre de séjour en cours de validité. Le parent européen installé pour plus de 3 mois n'a pas l'obligation de posséder un titre de séjour.
Les mineurs isolés étrangers peuvent être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (hébergement et aides financières) s'ils n'ont pas de parents sur le territoire national et qu'ils se trouvent en situation de danger (c'est-à-dire à la rue ou en situation de détresse médicale, psychique et sociale).
L'instruction scolaire est obligatoire en France pour les enfants de 3 à 16 ans, peu importe leur nationalité. Un établissement scolaire ne peut pas refuser d'inscrire un enfant parce qu'il est sans papiers. Par ailleurs, le mineur étranger de moins de 18 ans n'a pas à avoir de titre de séjour pour être scolarisé.