M. Jean-Pierre DUSSUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er novembre 2025, pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
Article premier : Le Conseil d'Etat comprend, au titre de l'année judiciaire 2022-2023, la Section du Contentieux et la Section Consultative. et Financières. Article 2 : La Section du Contentieux est présidée par M. KOBON Abé Hubert, Conseiller d'Etat.
Article 89 de la Constitution de l'Inde
(1) Le vice-président de l'Inde est président de droit du Conseil des États.
Biographie de Didier-Roland Tabuteau
Né le 20 mai 1958, Didier-Roland Tabuteau obtient son diplôme de l'Ecole polytechnique en 1981. Ancien élève de l'ENA, il est issu de la promotion « Louise Michel » (1984) et choisit, à la sortie de l'école, d'intégrer le Conseil d'État.
Le Conseil des États, également appelé Rajya Sabha, est la chambre haute du Parlement indien. Il est composé des représentants des États et des territoires de l'Union, ainsi que de personnes nommées par le président de l'Inde. Le vice-président de l'Inde est le président de droit du Rajya Sabha .
Ils sont recrutés parmi les membres du corps des administrateurs de l'État, notamment (la liste des corps et cadre d'emploi dont les membres peuvent être nommés auditeurs est fixée par décret). La procédure de nomination des auditeurs au Conseil d'État a été modifiée par l'ordonnance du 2 juin 2021.
89. Le président et le vice-président du Conseil des États. — (1) Le vice-président de l'Inde est de droit président du Conseil des États.
Les conseillers d'Etat en service ordinaire sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le Conseil d'État est le juge administratif suprême : il exerce une fonction contentieuse au sommet de l'ordre juridictionnel administratif. Il juge en dernier ressort, ce qui signifie que les décisions qu'il rend ne peuvent faire l'objet d'un appel (voie de recours permettant de rejuger l'affaire, au fond).
Il incombe au président du Conseil de présider les séances du Conseil, de nommer les différents comités du Conseil et d'accomplir toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées par le Conseil et celles qui lui sont imposées par la présente Charte, en coordonnant les travaux des différents comités…
Dans la plupart des cas, vous vous adresserez d'abord au tribunal administratif dont dépend votre domicile. Si la décision du tribunal administratif ne vous est pas favorable, vous pouvez contester cette décision.
Le chef du conseil des ministres de l'État est le Premier ministre . Il est le président de l'Assemblée législative de l'État, détentrice de tous les pouvoirs de l'État. Il est à la fois le chef du conseil des ministres et le chef du parti majoritaire au gouvernement.
Trois membres sont nommés par décision du Président de la République, lequel désigne aussi le Président du Conseil. Trois membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et trois autres par le Président du Sénat.
La présidence du Conseil d'État est assurée par un vice-président, qui dirige les assemblées du Conseil (assemblée générale et assemblée du contentieux) ainsi que le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les membres nommés sont Ujjwal Nikam, C. Sadanandan Master, Harsh Vardhan Shringla et le Dr Meenakshi Jain. La notification, datée du 12 juillet 2025, a été publiée par le ministère de l'Intérieur.
En tant que membre le plus haut placé du cabinet, le secrétaire d'État est le troisième plus haut responsable du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral américain, après le président et le vice-président, et quatrième dans l'ordre de succession à la présidence, après le vice-président, le président de la Chambre des représentants et…
Parmi eux, le fonctionnaire le mieux rémunérés de France est François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, avec une indemnité totale de 508 687 euros brut en 2024. Les 999 autres fonctionnaires privilégiés se concentrent dans certains secteurs stratégiques.
En vertu de la loi du 3 avril 1955, tout ancien président perçoit un revenu équivalent à celui d'un conseiller d'État en activité pour le reste de sa vie, sans conditions particulières. En 2021, cette allocation mensuelle s'élevait à environ 5 496,71 € à 6 227,73 €, soit entre 65 960,52 € et 74 732,76 € par an.
En Inde, le salaire d'un président varie en fonction de son expérience, de sa localisation, de l'entreprise et du secteur d'activité. En moyenne, il se situe entre 32,7 et 36,1 lakhs de roupies par an . Les grandes entreprises et les postes spécialisés peuvent offrir une rémunération plus élevée.
Par décisions des 19 et 20 février 2025 (JO 21 févr.), la présidente de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le Président de la République ont nommé respectivement Laurence Vichnievsky, Philippe Bas et Richard Ferrand, nouveaux sages de la rue de Montpensier en remplacement de Corinne Luquiens, de Michel ...
(1) Le Conseil des États est composé : (a) de douze membres nommés par le Président conformément aux dispositions de l'article (3) ; et (b) d'au plus deux cent trente-huit représentants des États et des territoires de l'Union.
Depuis 2012, des maîtres des requêtes en service extraordinaire peuvent être nommés pour quatre ans par le vice-président du Conseil d'État.