Un « donneur d'ordres » est une personne physique ou morale qui commande à des entreprises sous-traitantes l'exécution d'un travail.
Le donneur d'ordre est aussi appelé “ maître d'ouvrage ” dans le secteur du bâtiment (BTP). C'est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et doit être réalisé.
Dans la vie d'entreprise, le donneur d'ordre correspond souvent au chef de projet ou de produit, si ce n'est le dirigeant même de l'entreprise. Dans tous les cas, si vous êtes salariés, vous aurez l'obligation de suivre à la lettre ce que vous dictera votre donneur d'ordre.
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à tous les secteurs d'activité.
Quel que soit le type de contrat de travail, lien par lequel l'employeur exerce son pouvoir de direction sur l'employé : pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
Voici les principaux inconvénients du recours à la sous-traitance : Vous êtes dépendant de votre sous-traitant (qualité, délai, prix, …). Vous avez moins de prise sur le circuit de production ; il vous échappe en partie, vous pouvez donc difficilement l'optimiser.
Lorsque vous pratiquez la sous-traitance, vous travaillez avec les mêmes donneurs d'ordre qui vous fournissent régulièrement de nouveaux projets. L'avantage, c'est que vos contrats sont identiques et ne sont généralement pas modifiés à chaque nouvelle affaire.
Les donneurs d'ordres publics sont les entités qui passent les marchés pour répondre à un besoin. On retrouve l'Etat, les Collectivité Territoriales (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, communes et communautés urbaines), les Etablissements Publics nationaux ( SNCF…) et locaux ( lycées, collèges, hôpitaux…)
Le sous-traitant, également appelé « maître d'œuvre », est une personne physique ou morale chargée d'exécuter un travail ou une prestation pour le compte d'une autre personne physique ou morale (entreprise sous-traitante), à savoir le donneur d'ordre.
Définition de Donneur d'ordre
Pour réaliser le projet, le maître d'ouvrage fait appel à un maître d'œuvre. Donneur d'ordre, il suit le projet durant toute sa réalisation, il se présente à la fois comme étant le pilote et le propriétaire de l'ouvrage.
C'est généralement le pronom ou le nom noyau qui est le donneur dans le système des accords. Il donne son genre (masculin/féminin) et son nombre (singulier/pluriel) aux déterminants et adjectifs qui l'accompagnent.
Vous avez la possibilité de choisir un donneur de sperme présentant soit un profil de base, soit un profil détaillé. Un profil de base inclut des informations telles que l'ethnie du donneur, la couleur des yeux, la couleur des cheveux, la taille, le poids, le métier et le groupe sanguin.
Comme déterminé précédemment, seul l'entrepreneur principal est présumé responsable de son sous-traitant vis-à-vis du maître d'ouvrage.
LES CONTRATS À SIGNERLe contrat de sous-traitance industrielle lie un donneur d'ordres à un exécutant (le sous-traitant), alors que le contrat de sous-traitance de marché fait assumer par le sous-traitant une partie des travaux auxquels le donneur d'ordres est tenu par le maître d'ouvrage.
Le donneur d'ordre doit demander au sous-traitant :
Une attestation certifiant qu'il n'emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu'il est en règle avec l'emploi des salariés étrangers ; Une attestation de moins de 6 mois émanant de l'Urssaf dont il dépend.
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
Comptabiliser la sous-traitance générale : le compte 611
Le compte 611 enregistre la sous-traitance dès lors qu'elle n'entre pas dans le compte 604 Achats d'études et de prestations de services ou le compte 605 Achats de matériels, équipements et travaux (article 946-61/61 du plan comptable général).
Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? Oui. On parle alors de sous-traitant de 2ème rang (ou rang ultérieur) en marché public ou marché privé.
Publiez un portfolio reprenant tous vos travaux en ligne. Les donneurs d'ordre potentiels pourront ainsi voir ce que vous avez à offrir en un clin d'œil. Si vous êtes présent sur les réseaux sociaux, demandez à vos donneurs d'ordre actuels de publier un avis sur vos produits ou services.
Le prestataire de services bénéficie de garanties en cas d'insolvabilité du client, notamment la possibilité de suspendre l'exécution de la prestation ou l'exercice d'un droit de rétention sur la chose.
Qui peut être prestataire de services ? Le prestataire de services peut être une personne morale (une société comme une SAS ou une SARL, par exemple) ou une personne physique (un micro-entrepreneur prestataire de service, par exemple).