le déclarant en douane veille à ce que tout soit en règle. Son rôle : assurer l'interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane. Dans certains cas, et notamment lorsque la douane le demande, le déclarant effectue lui-même le contrôle physique des marchandises.
Il joue le rôle d'interface entre le service transit et comptable des entreprises et la douane. Le déclarant vérifie qu'il a bien en sa possession tous les documents exigés par les autorités douanières : la raison du transport, l'origine, le contenu, le poids des marchandises, l'apposition de mentions spéciales…
Pour devenir déclarant en douane, il faut être titulaire au minimum d'un bac +2 dans le domaine du droit ou de la gestion. Une expérience comme aide-déclarant est un plus.
Le métier de déclarant de douane est accessible à partir d'un bac+ 2 à un bac+3 dans le domaine des transports, de la logistique et du commerce international. En 2 ans, le BTS commerce international et le BTS transport et prestations logistiques permettent d'accéder au métier.
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union).
En conséquence, la personne pouvant déclarer en douane peut être l'importateur, l'exportateur ou la personne agissant en qualité de représentant (intermédiaire, commissionnaire en douane agréé ou titulaire d'une procuration en douane).
DÉCLARATION DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DE RÉEXPORTATION. DÉCLARATION EN DÉTAIL SOUS LE RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION À QUAI D'UNE MARCHANDISE. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION D'UNE MARCHANDISE SUITE À UN RÉGIME SUSPENSIF OU ÉCONOMIQUE.
Personne qui fait une déclaration, notamment à un officier de l'état civil.
un transitaire prend et assume les marchandises (alors un déclarant ce lui qui déclare les marchandises eu niveau de la douanes) la deuxième chose un déclarant peut joué un rôle entre le douanier et le transitaire.
Le déclarant en douane junior gagne généralement entre 1 800 et 2 000 € bruts par mois. Cela correspond à un brut annuel compris entre 21 600 et 24 000 €.
Formation pour accéder au métier
On peut devenir déclarant en douane avec un bac + 2 au minimum dans les domaines de la gestion et du droit. On demande souvent une expérience comme aide-déclarant.
La Déclaration en douane est un acte juridique par lequel le commissionnaire en douane agréé ou déclarant assigne un régime douanier à la marchandise, s'engage à accomplir les formalités qui découlent du régime sollicité, fournit toutes les indications nécessaires pour permettre l'identification de la marchandise ...
Celui-ci échappe totalement à la Douane. L'âge minimum pour être recruté en qualité agents d'encadrement est fixé à 18 ans et l'âge maximum à quarante ans, avec comme diplôme le BEPC ou diplôme équivalent.
Le transit douanier est défini dans la Convention de Kyoto révisée de 1999 (CKR) gérée par l'Organisation mondiale des douanes comme étant « le régime douanier sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d'un bureau de douane à un autre bureau de douane ».
le déclarant en douane veille à ce que tout soit en règle. Son rôle : assurer l'interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane. Dans certains cas, et notamment lorsque la douane le demande, le déclarant effectue lui-même le contrôle physique des marchandises.
- Il assure un conseil technique au bénéfice des clients. directement dans les opérations administratives de circulation et de déclarations douanières, de l'ouverture à la clôture d'un dossier.
En quoi consiste le dédouanement ? Dédouaner désigne le fait de déclarer à la douane française des marchandises, leur origine, leur contenu et leur valeur. Tout colis postal entrant et ressortant du territoire est régi par cette pratique.
Sur un plan administratif, il gère tous les documents, formulaires et papiers indispensables aux formalités inhérentes au transport de marchandises : douanes, documents d'expédition et attestations diverses (denrées périssables, matières dangereuses, fragiles…).
Un/une Inspecteurs des douanes et des frontières gagne normalement entre 131 550 CFA et 392 831 CFA net par mois au début de son contrat. Après 5 ans d'ancienneté, ce salaire est de 206 926 CFA à 616 481 CFA par mois pour une semaine de 40 heures.
Qu'est-ce qu'un commissionnaire en douane ? C'est une personne physique ou morale dont la profession consiste à accomplir, pour le compte d'autrui, les formalités douanières afférentes à l'importation ou à l'exportation des marchandises.
Qui dépose la déclaration en douane ? La personne qui établit une déclaration en douane est qualifiée de déclarant. Le déclarant peut choisir de déposer lui-même sa déclaration en douane ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane (cf.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.