Il s'agit des maires ou leurs adjoints délégués, des présidents des collectivités départementales et régionales, des présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, syndicats gestionnaires de services et regroupements de collectivités.
Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l'autorité du préfet de région, qui est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
"Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent ; leur nomination est faite par l'autorité territoriale" (art. 4 de la loi du 26 janvier 1984). L'employeur du fonctionnaire est donc la structure décentralisée qui l'a recruté.
Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d'HLM.
Employeur. Président ou maire, l'élu à la tête de l'assemblée délibérante de la collectivité est responsable du personnel. Il assume le rôle d'«autorité territoriale».
L'autorité territoriale est l'employeur des agents publics territoriaux. L'autorité territoriale dispose de pouvoirs propres.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.
La fonction publique territoriale regroupe les personnels : des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d'HLM.
En qualité de fonctionnaire, vous bénéficiez notamment des droits suivants : ▪ droit à rémunération après service fait, ▪ droit syndical, ▪ droit de grève, ▪ droit à congés, ▪ droit au respect des règles d'hygiène et sécurité dans le travail, ▪ droit à la formation (sur accord ou demande de la collectivité).
Depuis le 20 mai 2022 , Stanislas Guerini est ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 593,25 euros bruts mensuels pour un temps complet, soit une augmentation de 2,41 %. Cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C.
La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l'expression « collectivité locale », n'étant plus juridiquement fondée.
Fonction publique territoriale : un salaire moyen en légère hausse en 2020. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 2 019 euros en 2020, en hausse de 1,3% par rapport à 2019 (+0,8% avec l'inflation).
Dans le secteur des collectivités publiques, vous pourriez bénéficier de 43 jours de vacances, de 4212 euros de primes, d'une participation de l'employeur aux repas, d'une couverture sociale étendue, de services aux salariés, d'un bon comité d'entreprise, gestion de carrière et formation et égalité professionnelle ...
L'agent de collectivité est une personne dont le métier consiste à effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre de l'ensemble des locaux (salles de classes, dortoirs, bibliothèques, chambres de malades, salles de soins...) d'un établissement scolaire, hospitalier, de cure, de soins.
L'agent d'entretien communal est la personne chargée d'entretenir les routes et leurs abords ainsi que la partie de voies ferrées passant sur la commune dont il a la charge. Il doit enlever tout ce qui peut faire obstacle à la circulation et doit également rendre les routes praticables, notamment en hiver.
Concernant une collectivité territoriale (commune, département, région ou territoire d'Outre-mer), il est admis de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales en une seule fois pour l'ensemble des établissements situés dans le ressort territorial d'une Urssaf .
En pratique. La création d'emploi est de la compétence du conseil municipal, sans qu'une obligation de nomination s'impose toutefois pour l'autorité territoriale. Elle est proposée à l'assemblée territoriale par le maire, qui seul est habilité à recruter l'agent.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
En cas de litige avec le maire concernant le fonctionnement de la collectivité territoriale qui lui est confiée ou l'inexécution d'un jugement, tout particulier ou association peut saisir le défenseur des droits.
Premier personnage de la commune, le maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le maire et les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du Conseil municipal, sont élus au scrutin uninominal à 2 tours par le Conseil municipal pour 6 ans.