La fosse commune est, comme son nom l'indique, une fosse creusée dans la terre ou les corps étaient disposés et enterrés. Avant le XVIIIème siècle, nombres des personnes pauvres et/ou de basse naissance décédées étaient placés en fosse commune jusqu'à la démocratisation de la sépulture individuelle à ce même siècle.
Qui est enterré en fosse commune ? La fosse commune n'existe plus depuis un certain temps : on parle désormais de Carré des indigents. On y enterre les personnes sans ressource mais aussi les corps non réclamés, par exemple ceux des SDF.
Si le défunt n'avait pas pris de disposition pour acquérir une concession, il pourra être inhumé dans une fosse en terrain commun, soit dans le cimetière de la commune où il est décédé, soit dans le cimetière de la commune où il était domicilié. Le refus de la commune de donner droit à cette demande est illégal.
Le carré des indigents est, à l'origine, une parcelle de terrain réservée, dans certains cimetières, aux défunts dont le corps n'avait pas été réclamé par ses proches. A l'époque, déjà, l'appellation de « carré des indigents » était non-officielle et péjorative. Il fallait lui préférer le nom de « fausse commune ».
Se rendre au cimetière
La mairie sera en mesure de vous indiquer précisément où repose le défunt recherché. Aussi, une fois le cimetière identifié, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de l'agent du cimetière.
Comment trouver un avis de décès ? Si vous n'avez pas les coordonnées des proches de la personne décédée, vous pouvez chercher si un avis de décès a été publié. Pour le faire, vous pouvez feuilleter les journaux locaux de la commune dans laquelle réside le défunt les jours qui suivent son décès.
D'après l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». La dépouille sera alors enterrée sur un terrain commun au cimetière, dans une tombe individuelle.
« Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes » selon l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales. Elles seront alors enterrées sur un terrain commun au cimetière.
La fosse commune est, comme son nom l'indique, une fosse creusée dans la terre ou les corps étaient disposés et enterrés. Avant le XVIIIème siècle, nombres des personnes pauvres et/ou de basse naissance décédées étaient placés en fosse commune jusqu'à la démocratisation de la sépulture individuelle à ce même siècle.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
C'est la famille qui organise les obsèques
Si le défunt a fait part de son vivant de ses volontés de façon formelle ou informelle, la famille doit les respecter., mais si le disparu n'a laissé aucune instruction, le choix revient à sa famille.
Un cadavre non réclamé peut être remis à une entreprise de services funéraires pour qu'elle en dispose conformément à la présente Loi. Le ministre doit tenir à jour un registre des cadavres non réclamés.
Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
Les héritiers (ascendants : Ascendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents... et descendants : Ascendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents...)
Aujourd'hui, les « fosses communes » n'existent plus dans les cimetières français, toutes les sépultures sont individuelles. Le plus grand carré des indigents se trouve près de Paris au cimetière de Thiais avec six divisions. Pas moins de 4000 indigents y sont inhumés.
Au même titre que des obsèques dignes et respectueuses, la liste des morts de la rue est accessible sur le site internet officiel de la mairie de Paris. Deux fois par an, le collectif « les Morts de la Rue » publie un faire-part portant les noms des Morts de la rue, afin de faire connaître ces décès à tous.
Si vous n'avez plus de famille proche, le notaire se chargera de rechercher vos héritiers parmi vos oncles, vos tantes et vos cousins, du côté maternel comme du côté paternel de votre famille. Chacune de ses branches aura droit à une moitié de votre succession, versée exclusivement au degré de parenté le plus proche.
un enfant n'est pas tenu de payer les frais funéraires de son parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers lui. Si le solde bancaire est insuffisant, leur part est calculée à hauteur de leurs ressources. Si les membres de la famille ne sont pas d'accord entre eux, il faut saisir le JAF.
Qui paie les obsèques d'un frère ou d'une sœur ? Le paiement des obsèques revient aux époux du défunt, ses descendants et ses ascendants, les frères et sœurs ne sont pas inclus. Ces derniers pourront participer aux frais selon leur souhait et leurs ressources financières.
Dans le cas où le solde est insuffisant sur le compte du défunt, les frais d'obsèques sont payés par l'héritier en lien avec la société de pompes funèbres pour l'organisation des funérailles. Ces frais sont ensuite répartis entre les héritiers, en proportion de la valeur de leur héritage reçu.
Si le solde est positif au moment du décès, sa répartition sera réglée dans le cadre de la succession. Une fois cette répartition actée avec le notaire, les sommes seront distribuées entre les héritiers. En cas de solde négatif, le règlement du montant dû à la banque devra également se régler avec le notaire.
On parle de dévolution légale. Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant : Les enfants et leurs descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les organismes ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leurs demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.