Accident en doublant, qui est en tort ? Lorsque vous doublez, vous devez rester maître de votre véhicule et bien regarder si personne ne se trouve sur la deuxième voie. Si vous percutez un véhicule en doublant, c'est bien vous qui êtes responsable de l'accident.
Accident en reculant : si vous reculez et percutez un véhicule, ou bien que vous êtes percuté par une autre voiture en reculant, vous êtes en tort. Accident avec un véhicule à l'arrêt : le conducteur qui provoque un accident dans un parking a tort s'il percute un véhicule garé correctement.
De fait, si le conducteur secondaire est impliqué dans un accident responsable, le malus sera appliqué au contrat d'assurance auto du véhicule : le conducteur principal et le conducteur secondaire sont solidaires en matière de bonus malus.
La loi considère que, en cas d'accident entre deux voitures qui se suivent, c'est le conducteur de la deuxième voiture (vous, en l'occurrence) qui est responsable, à moins que vous ne puissiez prouver que le conducteur de l'autre automobile a freiné brusquement sans vous en avertir et sans raison valable.
La case n° 8 par exemple (heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file) est une source d'erreur fréquente : vous devez la cocher si vous avez, vous-même, heurté un véhicule, mais non si le véhicule qui vous suivait vous a heurté…
Erreur n°5 : ne pas cocher la case « blessé »
Pour une bonne prise en charge par l'assureur, vous devez impérativement indiquer les informations personnelles du blessé (vous-même ou un tiers). La case « blessé » au recto d'un constat amiable.
Une collision, c'est un choc entre deux entités, dont l'un au moins est en mouvement. Ainsi qu'une automobile, un deux-roues ou encore un camion percute un ou plusieurs autres véhicules ou un obstacle, il s'agit au regard du code des assurances d'une collision.
En cas de choc par l'arrière, la plupart du temps, c'est le conducteur qui percute l'autre qui est en tort. Si vous êtes victime d'un tel sinistre, c'est la compagnie d'assurances de l'autre conducteur qui va vous indemniser.
Qu'en est-il d'une petite collision en chaîne impliquant un nombre limité de voitures ? Si par exemple, seules 3 voitures sont impliquées, l'assurance considère que le dernier conducteur de la collision est responsable de tous les dommages s'il est établi que le véhicule du milieu a été projeté sur le véhicule de tête.
Le conducteur secondaire est déclaré sur le contrat d'assurance auto et est ainsi habilité à prendre le volant du véhicule assuré. Il ne doit pas conduire davantage la voiture que le conducteur principal afin de ne pas contre-dire la déclaration faite à la compagnie d'assurance.
Cette taxe s'applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises. Elle s'applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n'ont pas été taxés lors de leur 1ère immatriculation en France.
Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. suivant l'accident. Vous devez informer votre assureur même si votre l'autre conducteur a refusé de signer le constat.
Si vous êtes impliqués dans un accident avec torts partagés, votre responsabilité n'est engagée qu'à 50%. Votre compagnie d'assurance auto peut donc vous indemniser, mais seulement à 50%. Vous obtiendrez donc la moitié des indemnisations pour les dégâts.
Comment savoir qui est en tort en cas d'accident ? Suite à un accident impliquant un tiers, vous devez établir un constat amiable qui permet de définir très clairement les circonstances de l'accident. De cette manière, votre compagnie d'assurances auto va pouvoir déterminer la responsabilité dans l'accident de voiture.
Sur un parking public, la règle des 50/50 s'applique en cas de torts partagés (par exemple, un comportement gênant la circulation).
Une voiture s'arrête pour entrer dans une place de stationnement et le véhicule qui la précède la percute par l'arrière : le conducteur de ce dernier devant rester maître de son véhicule, il est en tort à 100 %. Deux véhicules reculent en même temps et se heurtent par l'arrière : les torts sont partagés à 50/50.
La voiture électrique la plus sûre : Tesla Model S
La berline électrique du constructeur de Palo Alto est alors la voiture électrique qui protège le plus le conducteur, les passagers et les piétons en cas de choc ou d'accident, selon l'Euro NCAP.
L'Académie répond :
Le nom chauffeur désigne à la fois un homme ou une femme. On dit Elle est chauffeur de taxi ; la forme chauffeuse s'est employée naguère pour désigner une femme qui conduit un véhicule.
Exemple : calculons la force qui s'est exercée sur une voiture de masse 1 500 kg ayant subi une décélération de 20 m.s-2 : F = 1 500 x 200 = 30 000 N Une force de même intensité s'est exercée sur la voiture percutée.
Le conducteur du véhicule qui vient percuter par l'arrière le véhicule qui le devance est donc présumé responsable. Cette règle a vocation à s'appliquer à l'ensemble des véhicules impliqués dans une collision en chaîne.
Refuser de signer un constat amiable n'est pas un délit
Alors que s'enfuir après un accident même uniquement matériel est considéré comme un délit de fuite, refuser de signer un constat amiable n'est pas légalement répréhensible.
Si vous jugez que le constat ne reflète pas la réalité de l'accident, il est préférable de ne pas le signer. En effet, cette signature vous engage et pourrait impacter votre responsabilité, et donc la prise en charge de l'assurance auto ainsi que votre malus si vous êtes reconnu responsable.
Constat d'accident mal rempli : quel recours ? Si après vérification et signature vous vous apercevez que le constat est mal rempli, vous ne pouvez plus le modifier de manière unilatérale. Vous devez donc prendre contact avec l'autre partie et avec votre assurance pour contester les informations de ce document.