Un artisan est un chef d'entreprise qui investit sur son savoir-faire. Son statut est juridiquement défini. Un artisan doit : Exercer une activité professionnelle de fabrication, de transformation, de réparation, de prestation de services relevant de l'artisanat.
Le décret n°62-235 du 1er mars 1962 définit l'artisan comme « la personne qui exerce une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, à l'exclusion de l'agriculture et de la pêche, ayant moins de dix salariés et devant s'immatriculer au répertoire ...
Pour être considéré comme artisan vous devez donc être le fondateur direct d'une entreprise d'artisanat et employer moins de 10 salariés au moment de la création de votre entreprise individuelle (EURL, SARL, SASU, SAS). Et pour créer cette entreprise vous devez avoir le statut d'indépendant.
Traditionnellement, on distingue les commerçants et les artisans. En effet, l'artisan est celui qui vit de son travail manuel, alors que le commerçant est celui qui accomplit habituellement des actes de commerce.
Qualité d'artisan
- d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre équivalent dans le métier qu'ils exercent, - soit d'une expérience professionnelle dans ce métier de 3 ans au moins (immatriculation au répertoire des métiers) sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen.
On retrouve notamment dans les activités artisanales les métiers de l'alimentation (boulangers, boucher, pâtissiers, fromagers, chocolatiers…), les métiers du bâtiment et de la production (maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, électriciens, menuisiers, fabricants d'objets…) et les services artisanaux (coiffeurs, ...
Un artisan est une personne physique ou morale qui n'emploie pas plus de dix salariés. Lorsque vous êtes artisan, vous exercez une activité professionnelle totalement indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services. L'agriculture et la pêche sont toutefois exclues de ce champ.
L'artisanat regroupe les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie ...
L'artisan est celui qui exerce, pour son propre compte, une activité principalement manuelle pour laquelle il justifie d'une qualification professionnelle. Pour se prévaloir des droits liés à cette qualité, il doit être immatriculé au répertoire des métiers.
La seule véritable différence entre les deux est la suivante : une auto-entreprise est une entreprise individuelle pour laquelle l'entrepreneur a décidé d'opter pour le régime simplifié de l'auto-entreprise. Cette option lui permet notamment de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives allégées.
Auto-entreprise ou micro-entreprise
Pour un artisan indépendant, c'est la forme juridique la plus simple. Ce statut est donc parfait pour débuter une petite activité seul. C'est un régime juridique adapté pour un professionnel seul possédant peu de trésorerie.
Pour obtenir la Qualité d'Artisan d'Art, trois conditions doivent être réunies : Exercer un métier de la liste. Être titulaire au moins d'un diplôme de niveau V (CAP) ou équivalent ou justifier de six années d'immatriculation au Répertoire des Métiers dans le métier d'artisanat d'art considéré
Pour vendre ses créations légalement, le statut d'auto-entrepreneur est le plus adapté. Créer sa micro-entreprise est la solution la moins coûteuse et la plus rapide pour vendre ses créations légalement sans investir dans une boutique physique.
A la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité économique qui peut être commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou encore agricole. On parle alors de "nature de l'activité". Elle a notamment des incidences au niveau des formalités et de la fiscalité.
La différence majeure du statut d'artisan avec celui de commerçant réside dans le fait que lors de la création de ladite entreprise, l'artisan doit obligatoirement s'inscrire au niveau du Répertoire des Métiers ou RM.
L'artisanat est la transformation de produits ou la mise en œuvre de services grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel de masse : l'artisan assure en général tous les stades de sa transformation, de réparation ou de prestation de services, et leur commercialisation.
Définition. Produits fabriqués par des artisans, soit entièrement à la main, soit à l'aide d'outils à main ou même de moyens mécaniques, pourvu que la contribution manuelle directe de l'artisan demeure la composante la plus importante du produit fini...
Une entreprise artisanale exerce à titre principal ou secondaire une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. L'entreprise artisanale doit être immatriculée au Répertoire des Métiers tenu par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
On peut citer par exemple le cas d'un coiffeur qui : fait de la prestation de service artisanale lorsqu'il coupe ou colore les cheveux de ses client(e)s. a une activité commerciale lorsqu'il leur vend des shampoings et autres produits capillaires.
Micro-entreprise : un régime unique et simplifié
Depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n'existe plus aucune différence entre auto-entrepreneur ou micro-entreprise. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut : la micro-entreprise.
C'est une activité professionnelle qui engage un prestataire (l'autoentrepreneur) qui effectue un service et un client qui le reçoit. Les prestations de services commerciales sont imposées dans la catégorie des BIC et les prestations de service libérales sont imposées dans les BNC.
Selon la situation il faudra alors fournir l'un de ces 3 éléments de preuve: la copie des diplômes, des fiches de salaires ou attestations d'employeurs pour justifier d'une expérience professionnelle effective de 3 ans, un contrat de travail attestant de l'embauche d'un salarié qualifié.
Les activités artisanales officiellement reconnues en tant que telles font partie des secteurs d'activité liés à alimentation, au bâtiment, à la fabrication et aux services . Ainsi, les activités de taxi, de coiffeur, de plombier, de bijoutier ou encore de maçon sont des exemples d'artisanat reconnu.
Tentons de définir le produit artisanal
Il met en jeu le savoir-faire d'un ou plusieurs artisans. Pour l'opposer à un produit industriel, le produit artisanal n'est pas fabriqué en grandes quantités par des machines. La fabrication artisanale implique souvent la fabrication manuelle mais pas toujours.