Qui peut télétravailler ? Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l'opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés. En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles.
L'employeur et le salarié peuvent, à tout moment, convenir de recourir au télétravail. Ils formalisent leur accord par tout moyen. en cas de circonstances exceptionnelles (menace d'épidémie par exemple), le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés.
Dans le cadre de cette étude, Greenworking a rencontré 20 entreprises engagées2 à différents degrés dans la mise en place du télétravail : Alcatel-Lucent, AXA, Banque de France, Bouygues Immobilier, Danone, EDF, GDF Suez, La Poste, Laser, Michelin, Microsoft, Orange, Renault, Schneider, Steria, Tennant, Veolia, Vinci.
Face à la pandémie de Covid, le recours au télétravail est encouragé. Mais selon une étude Harris Interactive pour le ministère du Travail, 44% des Français ne peuvent pas télétravailler. 44%: c'est le pourcentage de salariés qui disent que leur métier ne peut pas s'exercer en télétravail.
L'employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles...) domicile, sauf si la charte ou l'accord prévoient le contraire.
Une prise en charge des coûts liés au télétravail par l'employeur est possible selon un accord national interprofessionnel. Le type de dépense à la charge de l'entreprise par journée de télétravail n'est toutefois à aucun moment imposé.
Le salarié en télétravail n'est pas un travailleur à domicile. En effet, le télétravail est un mode d'organisation du travail mis en place dans l'entreprise. Le travailleur indépendant n'est pas un travailleur à domicile. Il a sa propre clientèle et travaille pour son compte.
Non, le versement d'une indemnité télétravail par l'employeur n'est pas obligatoire au sens de la loi. Bien que cette indemnité télétravail soit fortement recommandée par l'URSSAF et le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, elle ne fait l'objet d'aucune obligation légale.
Le recours au télétravail est nécessairement volontaire et « le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail» (article L. 1222-9 III du Code du travail). Cependant, le télétravail obligatoire existe par exemple en cas de menace d'épidémie ou de cas de force majeure.
Quelles sont les limites du télétravail ? La première limite du télétravail pour les collaborateurs est le risque d'isolement, notamment si l'entreprise propose le 100% télétravail. Le lien social avec les autres collaborateurs est plus restreint, ce qui peut nuire à la cohésion de l'entreprise.
En 2021, le télétravail a encore été largement pratiqué pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il engendre souvent des coûts pour les salariés. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, l'exonération des allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile est reconduite pour 2021.
La nature et la durée de votre activité Les travailleurs indépendants à domicile, les entrepreneurs individuels, les professions libérales ainsi que les télétravailleurs peuvent travailler chez eux comme ils le désirent, sans limitation de temps.
Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l'allocation forfaitaire versée par l'employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10,40 € par journée de télétravail par semaine.
Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 2,5 € par journée de télétravail effectuée et dans la limite de 220 € par an, a été modifié par un décret du 23 novembre 2022 : il passe à 2,88 € par jour à partir du 1er janvier 2023, dans la limite de 253,44 € par an.
Une augmentation de la flexibilité des ressources humaines. Une réduction de l'absentéisme et des retards surtout dans les grandes villes en cas de bouchons, grèves… Une meilleure intégration des salariés handicapés dans les entreprises et des salariés ayant des contraintes familiales importantes.