La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée à l'étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Elle complète l'aide de la famille et ne remplace pas l'obligation alimentaire. à la charge des parents.
L'étudiant boursier reçoit une notification conditionnelle et provisoire par mail en indiquant la décision d'attribution ou de rejet de la demande de bourse. Cette notification précise à l'étudiant s'il doit compléter un dossier papier et s'il doit envoyer des pièces justificatives par lettre.
Pour profiter du montant de bourse le plus important, le revenu ne doit pas dépasser 250 euros sans points de charge et 4 500 euros avec 17 points de charge. Pour la demande concernant l'année universitaire 2022-2023, ce sont les revenus de l'année 2020 (avis d'imposition de 2021) qui sont pris en compte.
À savoir : la bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse. C'est le revenu brut global des parents pour l'année 2020 (avis d'imposition 2021) qui est pris en compte pour déterminer l'échelon dont bénéficiera l'étudiant à la rentrée 2022-2023.
Une bourse étudiante est une prestation financière versée à l'étudiant de condition modeste et dont les ressources de la famille ne dépassent pas un certain plafond. La bourse étudiante est attribuée par le CROUS sur critères sociaux. Elle permet à l'étudiant de financer une partie des frais inhérents à ses études.
Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l'année des études). À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse. Cette limite d'âge peut être reportée si vous êtes dans l'une des conditions suivantes : Volontariat dans les armées.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers. Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Pour obtenir sa bourse à l'échelon 0 bis, il faut joindre au dossier la photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux se rapportant aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée (auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger).
Le simulateur de bourse de lycée, mis au point par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et disponible gratuitement sur son site internet, permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2022, grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant ...
être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure, dans le cas d'une première demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. À partir de 28 ans, vous ne devrez pas interrompre vos études pour continuer à bénéficier d'une bourse.
Pas de soutien matériel des parents. Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …) Avis fiscal 2021 sur les revenus de 2020 au nom de l'étudiant. Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel.
Bourse étudiante du Crous
La bourse du Crous est attribuée aux étudiants pour les aider (ou leur famille) à financer le cursus des études supérieures. Elle est soumise à conditions. Elle est divisée en plusieurs échelons (de 0 Bis à 7) avec une aide aux étudiants représentant entre 1.042 euros à 5.736 euros par an.
Pour être admissible au Programme de prêts et bourses, vous devez être admise ou admis dans un établissement d'enseignement désigné par la ou le ministre et y suivre à temps plein des études reconnues ou être réputée ou réputé y suivre à temps plein de telles études4.
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Délai entre la mise en paiement et la réception de la bourse
En effet, le Crous verse la bourse au maximum une semaine après avoir reçu votre dossier complet puis votre banque peut mettre quelques jours à réceptionner le paiement. À partir du mois d'octobre, les paiements sont réalisés tous les mois avant le 5.
? Quel est l'échelon de bourse maximum au Crous ? C'est l'échelon 7, qui correspond à 5 679 € par an. Si vous êtes concerné, c'est que vos points de charge sont nombreux (ils augmentent selon les critères de distance, le nombre de frères et soeurs, etc).
Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit : fin décembre 2022 pour le 1er trimestre ; fin mars 2023 pour le 2e trimestre ; fin juin 2023 pour le 3e trimestre.
*Il est à noter que les étudiants les plus prévoyants dont le dossier de demande de bourse universitaire est finalisé avant le 25 août 2022 pourraient obtenir leur premier versement par anticipation, avant le 31 août 2022.
Comment calculer l'échelon de bourse ? Le calcul de l'échelon de bourse se fait en fonction du total des revenus perçus par la famille, du nombre d'enfants à charge fiscale du foyer (et du nombre d'enfants en études supérieures), et de la distance entre le foyer et le lieu d'études du demandeur de bourse.
Il est possible de saisir sa demande de bourse aux alentours du 15 janvier et jusqu'au 15 mai pour la rentrée suivante ayant lieu en septembre/octobre. Néanmoins, il est possible de déposer un dossier après la date annoncée.
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Bourses des collèges et des lycées
Ces aides sont accordées, pour une année scolaire, aux familles aux revenus modestes, pour leur permettre de supporter les frais liés à la scolarité des collégiens et lycéens. L'attribution de ces bourses et leur montant dépendent des ressources et du nombre d'enfants à charge.
Pour avoir droit à une bourse sur critères sociaux, vous devez d'abord remplir votre DSE (dossier social étudiant) et l'envoyer au Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) entre le 20 janvier et le 15 mai 2022. L'organisme se chargera ensuite de traiter votre demande.