Le préfet du chef-lieu de la région est à la fois le préfet du département où il se situe et le préfet de région. Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Les missions
Le Sous-Préfet est nommé par décret du Président de la République et représente le Préfet dans l'arrondissement. Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et les règlements et, notamment le décret du 10 mai 1982 relatif aux attributions du Préfet.
Le préfet est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.
Une Sous-Préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement. Le Sous-Préfet est le délégué du Préfet dans l'arrondissement. il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Révocation par décrets du Président de la République dans le conseil des Ministres. En effet un Préfet est révocable à tout moment, à chaque conseil du mercredi matin on peut révoquer un Préfet.
Les sous-préfets sont nommés parmi les administrateurs civils en service dans une préfecture Ou dans une Administration centrale du Ministère chargé de l'Intérieur et totalisant au moins deux années d'ancienneté. Dès leur nomination, ils accèdent au grade III.
Préfet, plusieurs fois en poste territorial, directeur de trois administrations centrales (les collectivités locales, l'administration pénitentiaire et l'aviation civile) et secrétaire général de deux ministères (Écologie et Intérieur), il est préfet de police de Paris de mars 2019 à juillet 2022 .
(Décret n° 96-228 du 22 mars 1996) Le Sous-préfet coordonne les actions de développement économique et social de l'arrondissement. Il est chargé de mettre en œuvre tous les moyens propres à susciter et à encourager la participation des populations aux actions de développement.
sous-préfète n.f. Femme sous-préfet. préfète n.f.
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
Les préfets et sous-préfets portent un uniforme brodé lors des cérémonies ou visites officielles. Les nombreuses broderies de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées sur les parements de l'uniforme symbolisent l'autorité et le souci de la paix publique.
il anime et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement local ; il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
préfète n.f. Femme préfet. sous-préfète n.f. Femme sous-préfet.
L'accession au Corps préfectoral se fait par voie de concours. Le diplôme indispensable est la Maîtrise (Le Baccalauréat + 4 années d'Université).
Devenir Préfet : formation nécessaire
Les diplômés issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA) constituaient auparavant la principale source de recrutement des Préfets. Aujourd'hui, l'accès à ce grade de haut fonctionnaire tend à se démocratiser et s'ouvre à des horizons différents.
Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), avec 1 470 habitants, est la sous-préfecture la moins peuplée de France.
Conseiller municipal (villes, villages); préfet ou conseiller (municipalités rurales) La formule d'appel est : « Monsieur le Conseiller municipal/Préfet/Conseiller » ou « Madame la Conseillère municipale/Préfète/Conseillère ». Dans la conversation, on dit : « Monsieur/Madame (nom) ».
Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
1) la responsabilité civile Elle peut être engagée soit à l'encontre du maire en cas de faute personnelle, soit à l'encontre de la collectivité ou de l'Etat dans les domaines où la jurisprudence ou la loi prévoit la compétence du juge judiciaire (droit de propriété, libertés individuelles, dommages causés par les ...
Le Procureur ne vous infligera aucune sanction, il présentera la note, ses réquisitions, au juge qui seul décidera. Le juge, dont la décision prévaut sur celle du préfet, peut aller jusqu'à 3 ans de suspension mais la période effectuée par le préfet sera défalquée.