Dans le cas d'une voiture de fonction, c'est donc l'entreprise, considérée comme l'assurée, qui doit prendre en charge la franchise. Certaines entreprises tentent malgré tout d'inclure dans le contrat de travail une clause concernant les accidents, avec les franchises à la charge du salarié.
La règle est simple pour tous les véhicules, qu'il s'agisse d'une voiture de fonction ou d'un véhicule personnel, c'est au propriétaire de payer la prime d'assurance auto. Dès lors, pour le véhicule de fonction, le paiement de l'assurance auto revient soit : À l'entreprise si elle achète la voiture.
En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
C'est l'employeur qui est propriétaire ou locataire du véhicule. À la différence de la voiture de service, accessible uniquement sur le temps de travail, la voiture de fonction est utilisable par le salarié sur le temps professionnel et sur le temps personnel.
Généralement, l'employeur autorise le conjoint et/ou les enfants du conducteur habitant sous le même toit à conduire également la voiture de société. Les collègues sont également souvent autorisés à utiliser la voiture de société d'un tiers.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
En principe, un véhicule de service est donc réservé aux déplacements professionnels.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Les avantages en nature doivent être soumis à cotisations sociales et figurer sur le bulletin de paie. En effet, ils représentent une partie de la rémunération du salarié au même titre que son salaire versé en euros. Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie.
Par principe, l'usage d'une voiture de service est exclusivement professionnel. Il permet aux collaborateurs d'exercer des missions, en lien direct ou indirect avec l'activité de l'entreprise. Les véhicules de société ne sont pas rattachés à un salarié en particulier.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné. Vous bénéficierez systématiquement de la garantie Responsabilité Civile à condition que votre permis de conduire soit en cours de validité.
Le prêt aux membres de la famille : tous les ascendants et descendants de l'assuré sont autorisés à rouler avec la voiture assurée, au contraire des autres tiers.
Notre réponse: Souscripteur, assuré, bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : qui fait quoi ? Le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat, elle en est le titulaire. L'assuré est la personne sur laquelle repose le risque, par exemple, le risque de décès.
En cas d'accident responsable d'un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c'est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile.
Le propriétaire d'un véhicule non-assuré assumera quant à lui l'amende et les sanctions liées au défaut d'assurance. Assurer son véhicule (voitures et deux-roues motorisés) au minimum en Responsabilité Civile est une obligation légale pour tous les conducteurs.
Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération et sont pris en compte dans le calcul des cotisations de retraite.
Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.
L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €. Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s'élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
Lorsqu'un véhicule d'entreprise est mis à la disposition d'un salarié qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l'employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
La voiture de fonction est un véhicule mis à la disposition d'un salarié. Il peut l'utiliser à des fins à la fois professionnelles et personnelles, mais l'utilisation privée constitue un avantage en nature. L'employeur peut être propriétaire ou locataire du véhicule.
La voiture de fonction : un avantage en nature
Le salarié doit y consentir. S'il refuse, l'employeur ne peut imposer la suppression du véhicule de fonction. Si le salarié accepte, l'employeur a l'obligation de procéder à une revalorisation de son salaire.
Les recherches accidentologiques ont clairement conclu que le siège auto devrait être placé au milieu, sur la banquette arrière. Avec plusieurs enfants, il convient de privilégier la place arrière côté passager, et seuls les plus grands peuvent être installés à côté du conducteur à l'avant.